Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement appartenant à la Ville de Marseille, pour la création d'une voie de liaison reliant le chemin des Accates au chemin de Saint Menet aux Accates.

Résumé

L'acquisition d'une parcelle de terrain d'une superficie de 33 m² à détacher de la parcelle 861 H 19 située chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement permettra la création d'une voie entre le chemin des Accates et le chemin de Saint Menet aux Accates. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières d'un terrain bâti pour l'installation d'un centre d'immunotechnologie sur le site de Luminy à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre l'installation de la plateforme d'immunotechnologie Marseille Immunopole-Monoclonal Antibodies sur le secteur de Luminy Biotech, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières un terrain bâti d'une superficie de 3 495 m² moyennant la somme de 1 300 000 euros (un million trois cent mille euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame Destresse et Monsieur et Madame Pernin pour l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section AT n° 235 pour une superficie de 21 m² pour un montant de 210 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Dotta et Madame Casula pour l'élargissement de la rue des Blés et des Vignes à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 66 d'une superficie de 34 m² environ pour un montant de 2 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue des Blés et des Vignes à Marignane.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Lombardo et Monsieur et Madame Giarratana pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CM n° 137 pour une superficie de 8 m² pour un montant de 1 280 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d’un avenant n° 2 à la convention n° 13/1070 relative aux conditions de réalisation et de financement de travaux de pontage des ouvrages de Réseau Transport Electricité (RTE).

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane et pour des raisons d’optimisation technico-financières, une convention de fonds de concours entre MPM et RTE a été passée, relative aux conditions de réalisation et de financement de travaux de pontage des ouvrages de RTE et de mise en place de fourreaux de réserve, intégrés à la plate-forme du tramway (montant 62 482 € HT). Des difficultés géotechniques importantes et la découverte de réseaux non répertoriés et ne pouvant être déplacés ont rendu nécessaire des études supplémentaires en cours de travaux et des adaptations techniques substantielles pour en permettre la réalisation conduisant à la passation d’un avenant n° 1 (montant : 35 000 € HT) et à la soumission du présent rapport en vue de l’approbation de l’avenant n° 2 d’un montant de 162 300 € HT, fixant le montant définitif de l’ouvrage. Les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage MPM et préfinancés par celle-ci, seront remboursés par RTE à hauteur des dépenses HT effectivement engagées, soit un montant total de 259 782 € HT (Non assujetti à TVA).

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Habitat Marseille Provence rue Albert Marquet à Marseille 13ème arrondissement pour la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme.

Résumé

L'acquisition de 786 m² à détacher des parcelles 887 I 44 et 45 futurement cadastrées 887 I 171 et 173 situées rue Albert Marquet à Marseille 13ème arrondissement appartenant à Habitat Marseille Provence permettra la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 19 600 euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative au financement de l’étude de faisabilité des extensions du réseau de tramway vers le Nord et le Sud de Marseille.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d’investissements et du schéma d’organisation du système de TCSP de Marseille, le Département des Bouches du Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ont décidé d’être partenaires compte tenu de leurs objectifs communs. La réalisation d’une étude de faisabilité des extensions du réseau de tramway au nord et au sud de Marseille a été retenue par le Département des Bouches du Rhône qui participera à son financement pour un montant plafonné à 275 000 € HT (la TVA restant à la charge de Marseille Provence Métropole), ce qui correspond à 50% du montant de la dépense subventionnable. La convention soumise à votre approbation a pour objet de formaliser le principe et les modalités du versement de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative au financement des études et des travaux de l’opération Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d’investissements et du schéma d’organisation du système de TCSP de Marseille, le Département des Bouches du Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ont décidé d’être partenaires compte tenu de leurs objectifs communs. L’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane a été retenue par le Département des Bouches du Rhône qui participera à son financement pour un montant plafonné à 12 792 642 € HT (la TVA restant à la charge de Marseille Provence Métropole), ce qui correspond à 30% du montant de la dépense subventionnable. La convention soumise à votre approbation a pour objet de formaliser le principe et les modalités du versement de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre de l'accompagnement et de l'accès à l'emploi des trois Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi de Marseille Provence Métropole pour 2015, 2016 et 2017.

Résumé

Depuis la prise en charge par Marseille Provence Métropole de la mission d'organisme intermédiaire, c'est à la Communauté urbaine qu'incombe la responsabilité de mettre en place les financements relatifs à l'accompagnement à l'emploi des adhérents des trois PLIE de son territoire. Les nouveaux protocoles 2013-2017 des trois PLIE ont été signés par l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les Villes de Marseille et de la Ciotat et les associations porteuses des PLIE. Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône propose de confier directement à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour une durée de trois ans les fonds destinés aux opérations programmées par MPM en tant qu'organisme intermédiaire et validées par les instances décisionnelles des trois PLIE, soit la somme de 720 000 euros annuels : ces opérations concernent - l'accompagnement à l'emploi, - la mobilisation des acteurs économiques. Ces crédits viendront s'ajouter aux financements apportés aux trois PLIE de MPM par la Communauté urbaine en fonds propres, et seront valorisés au titre du Fonds Social Européen. La convention fixe les engagements respectifs de la collectivité et de l'EPCI, et précise les modalités de versement de cette somme par le Conseil Général.