Délibérations

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire – Autorisation de lancement du marché d’une « mission de suivi annuel et d’animation » du Programme d’Intérêt Général «Mieux habiter, Mieux louer» sur le territoire de la CPA

Résumé

Habitat

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Equilibre social de l’habitat - Intervention financière de la CPA pour favoriser l’accession à coût maîtrisé - Attribution de subventions nominatives

Résumé

Habitat

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Actions et aides financières – Logement social d’intérêt communautaire - "La Montagne" 7 logements PSLA à Trets – Le Foyer de Provence

Résumé

Habitat

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Concession d'aménagement pour l'opération de rénovation du cœur de ville de Pertuis - "CPA/SPLA": agrément d'acquéreur pour les parcelles BV 147 et BV 146

Résumé

Politique de la ville/Cohésion sociale

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Portrait social du Pays d'Aix - Approbation de la convention de partenariat avec le Dispositif Régional de l'Observation Sociale (D.R.O.S)

Résumé

Politique de la ville/Cohésion sociale

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Signature du protocole relatif au traitement des violences conjugales avec le Tribunal de Grande Instance

Résumé

Politique de la ville/Cohésion sociale

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Versement des soldes 2013 aux associations, dans le cadre de la Prévention de la Délinquance

Résumé

Politique de la ville/Cohésion sociale

Rapporteur : Madame le Président

Objet

ZAC communautaire de la Burlière à Trets - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Accord pour l'acquisition de terrains par l'aménageur

Résumé

Zones d'activités

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Réhabilitaion du Pôle d'activités de Pertuis - Aménagement du carrefour giratoire sur la RD56 sous les ponts-rails de la ligne Cheval-Blanc - Avenant n°1 à la convention d'aménagement de la SPLA et demande de subvention auprès de Conseil général dans le cadre du dispositif "Planter 20 000 arbres en Vaucluse"

Résumé

Zones d'activités

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Mise en place du Centre d'Expérimentation et d'Usage NFC à Rousset - Attribution d'une subvention d'investissement au Centre national de RFID

Résumé

Interventions économiques