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Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Arrêt du Programme Local de l'Habitat (PLH)

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Lutte contre l'habitat indigne et dégradé et intervention dans les grandes copropriétés dégradées - Instauration de l'autorisation préalable de louer sur la copropriété sis résidence les Facultés à Aix-en-Provence et approbation d'une convention de prestations de service

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et d’un accord partenarial approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 30 mars 2017, la Métropole intervient avec l’Etat, les autres collectivités locales ainsi que les partenaires associés, sur les grandes copropriétés les plus fragiles, jugées prioritaires. Afin de compléter et de renforcer le volet préventif de la lutte contre l’habitat indigne dans les copropriétés dégradées, le permis de louer mis en place par délibération du 28 février 2019 sur le périmètre de Noailles (autorisation préalable de mise en location) va permettre d'intervenir en amont de la signature d'un bail et de prendre les mesures nécessaires pour mettre aux normes les logements privés mis en location. Dans cet objectif, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaite dans une deuxième phase d’expérimentation, l’instauration de l’autorisation préalable de louer pour une grande copropriété dégradée à Aix en Provence 13100 -31 avenue de l’Europe.

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée - Opération "Aménagement de la rue Chanterac et du boulevard Mirabeau" - Remise à la Métropole des ouvrages réalisés par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) - Remboursement de la TVA afférente

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation du protocole de fin de la Délégation de Service Public Bus de l'Etang

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de la mise en place de dispositions particulières relatives aux dépenses d'énergie des ménages par le fonds de solidarité logement (FSL)

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Création de la Régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière, à caractère industriel et commercial, pour l'exploitation et la gestion des parkings Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, Mignet, Bellegarde et Cardeurs à Aix-en-Provence

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 21/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Décision modificative de l'exercice 2023 - Budget annexe "transports"

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 21/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Décision modificative de l'exercice 2023 - Budget annexe "prévention et gestion des déchets"

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 21/03/2023

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Décision modificative de l'exercice 2023 - Budgets annexes "assainissement"

Résumé