Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Acquisition à titre gratuit de voiries auprès de Lesseps Promotion pour la Zone d'Aménagement Concerté Saint-André à Marseille 15ème et 16ème arrondissements.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le site de la Gare d’Arenc

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de l'avenue de la Soude à Marseille 9ème arrondissement.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'un apport foncier par la société Les Terrasses de l'Hippodrome au titre du Programme d'Aménagement d'Ensemble de Saint-Loup à Marseille 10ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain située avenue Paul Dalbret nécessaire à la réalisation d'un barreau de liaison à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès d'Electricité de France d'une emprise foncière nécessaire à la réalisation d'un giratoire et d'un ouvrage de franchissement de l'Huveaune à Marseille 10ème arrondissement.

Objet

Approbation d'un contrat d'abonnement au Parking des Terrasses du Port à Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Pour optimiser la gestion financière des places de stationnement et organiser le fonctionnement de ses services, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite souscrire auprès de Vinci Park, un abonnement au parking Les Terrasses du Port – 9 quai du Lazaret 13002 Marseille. Au vu de la proximité du parking et des tarifs avantageux proposés, Marseille Provence Métropole propose la location de 210 abonnements, soit 180 abonnements transférés du Parking République et 30 abonnements suite aux résiliations des places de parkings Arvieux et Espercieux.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Résumé

Il s'agit de proposer la réforme de véhicules compte tenu de leur ancienneté et/ou de leur kilométrage important.

Objet

Déclassement de l'assiette foncière du bail emphytéotique relatif au parc de stationnement du Centre Bourse

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le Grand Port Maritime de Marseille et la Société des Eaux de Marseille

Résumé

La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) n°2006-1772 du 30 décembre 2006 a mis fin à la fourniture gratuite de l’eau à des administrations ou des bâtiments publics. Aussi, afin d’accompagner le GPMM, compte tenu des efforts financiers importants consentis dans le cadre de la lutte contre les fuites d’eau sur son réseau, dans la réduction progressive de cette franchise jusqu’à sa suppression complète à compter du 1er juillet 2014, prise d’effet du nouveau contrat de Délégation de Service Public de l’Eau, il est proposé de recourir à un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le GPMM et la Société des Eaux de Marseille. Ce protocole transactionnel permettra d’éviter un contentieux inutile et coûteux comme le prévoit la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. Il propose de maintenir 400 000 m3 de franchise sur les 650 000 m3 initiaux pour la période qui court du 1er janvier 2008 au 30 juin 2014. Dans ces conditions, l’abandon de créance proposé s’élève à 107 385 € TTC pour MPM et à 355 480 € TTC pour la Société des Eaux de Marseille.