Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Echange sans soulte de parcelles de terrain entre la société CBMS et Marseille Provence Métropole dans le cadre de la ZAC Athélia V à La Ciotat

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la société civile immobilière LMTN du Caire d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités la Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention pluriannuelle avec l'Etat relative aux études de requalification du boulevard Arnavon et de l'avenue Allende dans le cadre de la réalisation de la Rocade L2 à Marseille

Rapporteur : Madame ROGER Carine

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain appartenant à l'Etat situées à Marseille 13ème et 14ème arrondissements nécessaires à la réalisation de la ligne du Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau relative au versement périodique d'acomptes pour les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention avec le centre d'études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement relative à la réalisation de deux études d'impact du changement sur les transports et la mobilité

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole : •Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir quatre postes : - Un auditeur interne (Inspection Générale des Services) article 3-1 lié à un accroissement temporaire d’activité, - Un analyste financier (Direction du budget et de la programmation) article 3-3 - Un chargé de communication (Direction de pôle économie et attractivité du territoire) article 3-3 - Un chargé d'études (Direction adjointe aménagement et foncier)

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SA Phocéenne d'Habitations d'emprises foncières nécessaires à la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Réformes d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements suivants : Matériels de collecte : 3 BOM poids lourd Matériels de propreté et divers -1 balayeuses 2m3, 2 pick-up bennes 2m3, 1 camion plateau, 1 fourgon Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole disposant de marchés d’acquisition avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux Ventes des Domaines feront l’objet d’un rachat par le titulaire de ces marchés. Les modalités de ces reprises sont celles arrêtées dans les CCAP correspondants. De plus, en cas d’existence d’un marché spécifique à la reprise et au traitement des véhicules et engins usagés, il pourra être fait usage de celui-ci. La recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine – Sous politique G120 – Nature 7788

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention d'aide à l'archivage pour l'année 2015 conclue avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône

Résumé

Le stockage des documents produits et reçus par MPM se fait aux Docks et dans le local situé au boulevard National, où sont conservées les archives définitives et intermédiaires qui nécessitent un traitement spécifique. Afin de permettre à la Direction du Pôle Patrimoine et Logistique d’accueillir les documents produits chaque année par les différentes directions, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole passe régulièrement avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône des conventions de prestation d’aide à l’archivage qui participent au tri et au traitement des archives intermédiaires et définitives. Les conventions successives ont permis à Marseille Provence Métropole de traiter chaque année plus de 60 mètres linéaires d’archives et de stocker en lieu et place les archives des services les plus concernés.