Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONTOUS Guy

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de partenariat avec la commune de Carry-le-Rouet pour l'exploitation de caméras de vidéo-protection sur le port du Rouet

Résumé

Par délibération POR001-012/12/BC une convention de partenariat a été établie entre la commune de Carry-le-Rouet et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention définit un partenariat financier entre les deux collectivités pour la mise en place d'un système de caméras de vidéo-protection ainsi qu'une mutualisation du service de police municipale qui permet dans le cas de plainte, le visionnage des images enregistrées. L'avenant n°1 a fixé les modalités de remboursement pour l'acquisition et la mise en place des caméras. Suite à l'ajout de nouveau matériel (enregistreur 4 voies et écran) d'un montant de 760 € HT, il convient de présenter un nouvel avenant n°2 modifiant l'article 3 de la convention de partenariat entre la commune d'Ensuès-la-Redonne et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole relative à l'installation et à l'exploitation de caméras de vidéo-protection sur les ports de plaisance gérés par MPM.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement pour la réalisation du bassin de rétention Jules Guesde avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Résumé

Le dossier de réalisation de la ZAC Saint-Charles Porte d’Aix menée par l’EPAEM a été approuvé par arrêté préfectoral du 4 août 2000. Le programme des équipements publics de cette ZAC comprend notamment en « superstructure » une participation financière de l’EPAEM au « bassin de rétention des eaux » alors prévu sous la place Jules Guesde dans le périmètre de la ZAC, en interface avec le parc urbain que l’EPAEM doit réaliser sur ce site en tant qu’aménageur de la ZAC. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est maître d’ouvrage de ce bassin de rétention, en assure le financement pour un coût prévisionnel de 14,4 M€ HT environ et bénéficiera de la participation financière de l’EPAEM précitée. La participation de l’EPAEM étant forfaitairement fixée dans le programme des équipements publics du dossier de réalisation de ZAC à 3.000.000 F en 2000, soit aujourd’hui 457.347 €, la Communauté Urbaine a mis en place le complément de financement nécessaire. La présente convention fixe les règles du partenariat et du financement mis en place à cette occasion

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle et d'une bande de terrain appartenant à la société le Nouveau Logis Provencal pour l'aménagement du Hameau des Granettes à Gignac-la-Nerthe

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la SCI Mika pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de l'extrémité de l'avenue de la Martheline à Marseille - 9ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la ZUS (Zone Urbaine Sensible) Soude-Hauts de Mazargues, la Ville de Marseille a programmé une opération d'urbanisme qui comprend le redimensionnement et l'aménagement de la voirie existante.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise de l'avenue de la Martheline à Marseille - 9ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la ZUS (Zone Urbaine Sensible) Soude-Hauts de Mazargues, la Ville de Marseille a programmé une opération d'urbanisme qui comprend le redimensionnement et l'aménagement de la voirie existante.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Mathieu pour l'aménagement du Hameau des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 124 chemin de Méjean à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Brunet pour la réalisation de travaux d'assainissement.

Rapporteur : Monsieur DE PIETRO Christophe

Objet

Cession à titre onéreux à la Soleam de deux lots de copropriété sis 69 rue Longue des Capucins et 20 rue des Petites Maries à Marseille 1er arrondissement