Délibérations

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Approbation de l'entrée de deux actionnaires au capital de la SEM Aéronautique d'Istres et adoption d'un Pacte d'actionnaires

Résumé

Dans le cadre de l’Agenda économique métropolitain adopté le 30 juin 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a identifié six filières stratégiques pour son développement, au premier rang desquels, la filière « Aéronautique et Mécanique ». Cette filière est portée par de grands projets structurants, comme le Technocentre Henri Fabre sur l’Industrie du futur, le Technopole de Château Gombert sur la mécanique et l’optique, et la Pôle Aéronautique Sarrail d’Istres. Etablie à proximité immédiate de la base aérienne d’Istres, cette offre, dite « Pôle Sarrail », est portée par la SEM Aéronautique dont la Métropole est actionnaire majoritaire, aux côtés de la SEM OPH et de la Ville d’Istres. Lors de l’effort de recapitalisation de la SEM Aéronautique entrepris par la Métropole et la SEM OPH en 2018, il a été conclu une promesse, sous conditions, de rachat des parts acquises par la SEM OPH par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse d’Epargnes Provence Alpes Corses (CEPAC). Les conditions en termes de commercialisation et de modèle économique étant aujourd’hui rempli, il est procédé à la mise en œuvre de la promesse de rachat. Ainsi, il est proposé à la Métropole de valider le principe d’entrée de deux nouveaux actionnaires à la SEM Aéronautique, à savoir la CDC et la CEPAC, et de valider le pacte d’actionnaires conclu avec eux autour du développement du pôle aéronautique Sarrail. Avec les nouveaux actionnaires de la SEM Aéronautique, le capital se répartit de la façon suivante : - METROPOLE AIX MARSEILLE : 2113 actions à 8720 € soit 18 425 360 € - CEPAC : 155 actions à 8720 € soit 1 351 600 € - CAISSE DES DEPOTS : 155 actions à 8720 € soit 1 351 600 € - VILLE D’ISTRES : 100 actions à 8 720 € soit 872 000 € - OPH : 89 actions à 8 720 €, soit 776 080 € Pour un capital total de 22 776 640 € qui reste inchangé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Attribution d'une subvention à la confédération générale des Comités d'Intérêts de Quartier de la ville de Marseille et des communes environnantes pour 2023 - Approbation d'une convention

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention avec RTE relative à l'achat de câbles souterrains et à la réalisation des travaux d'anticipation de dévoiement de réseaux enterrés dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3 phase 1

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation du programme d'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Frais Vallon à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation du programme d'aménagement du Pôle d'Echange Multimodal de Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Exonération partielle des pénalités de retard à la société Geotec dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et études géotechniques

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2021 de la concession d'aménagement Grand Centre-Ville à Marseille - Approbation de l'avenant n° 13 à la concession

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian BURLE

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec les associations de la Cité de l'Agriculture et Graine de Soleil à l'A.M.I. proposé par la Banque des territoires "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires"

Résumé

La Métropole avec les associations de la Cité de l’Agriculture et Graine de Soleil souhaitent répondre à un AMI de la Banque des territoires sur un projet baptisé « SAISIR » (Système Agri-alimentaire Inclusif et Solidaire pour la métropole Aix-Marseille Provence), visant un objectif commun de développement d’une agriculture métropolitaine agroécologique, nourricière et accessible à tous

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordés par les maires au titre de l'année 2023 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile - Rectification d'une erreur matérielle

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation du principe de lancement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de 2 parcs de stationnement à Salon-de-Provence

Résumé