Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Engagement de 36 volontaires, missionnés « ambassadeur de la propreté », dans le cadre de leur service civique.

Résumé

Dans le cadre du Contrat Local de Propreté, MPM souhaite mettre en œuvre le dispositif prévu par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. L’engagement civique a vocation à compléter l’action des personnels et non de s’y substituer. L'engagement de service civique est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans, sous condition de nationalité (jeunes de nationalité française ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen). Les volontaires peuvent se voir confier une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus comme prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

French Tech : création d'un Conseil Territorial du Numérique.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Actualisation des conditions de prise en charge par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des déchets du Marché d'Intérêt National des Arnavaux

Résumé

Dans le cadre de l’évolution de l’activité du MIN, il convient de mettre à jour les conditions de prise en charge de ces déchets par Marseille Provence Métropole. Selon la déclaration de la SOMIMAR, sont présents en 2014, 279 producteurs agricoles dont 226 provenant du territoire de la Communauté Urbaine ainsi que 41 grossistes. La Société d’économie mixte SOMIMAR, responsable de la gestion du MIN s’engage à : • assurer la collecte et le transport des déchets depuis le MIN des Arnavaux jusqu’au Centre de Transfert Nord de Marseille ; • remplir la déclaration annuelle préalable imposée par la réglementation, précisant notamment le nom du transporteur retenu. Parallèlement à ces engagements, la SOMIMAR doit s’efforcer à réduire la production des déchets de ses concessionnaires et à assurer un contrôle rigoureux des flux de déchets pouvant être amenés de l’extérieur, comme le stipule le règlement intérieur du MIN.

Objet

Dépenses d'investissement à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2015

Rapporteur : Monsieur TIAN Dominique

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Marseille et le Conseil général des Bouches du Rhône, relative à la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements).

Résumé

Lors de sa séance du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté s'est prononcé sur la déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération du Bus à Haut Niveau de Service entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements). Les travaux consistent notamment à réaménager les carrefours pour donner la priorité aux Bus à Haut Niveau de Service et à créer des couloirs de bus en site propre. Il se situe sur le domaine public routier départemental. Pour des raisons d'efficacité technique et financière, la Ville de Marseille, le Département et la Communauté Urbaine ont convenu d'une maîtrise d'ouvrage unique qui sera exercée par Marseille Provence Métropole, sur la section comprise entre le pont Mireille et le Rond-Point Pierrien. Une convention qui fixe les modalités techniques, administratives et financières, est soumise à votre approbation. Le Département et la Ville de Marseille rembourseront leurs prestations relevant de leurs compétences.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de terrain situées avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Plan-de-Cuques appartenant à la Commune, pour l'aménagement et l'intégration dans le domaine public viaire communautaire.

Résumé

La parcelle AZ 10 située avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Plan-de-Cuques, constitue une partie de l'assiette foncière de cette voie. Afin d'intégrer celle-ci dans le domaine public viaire communautaire, l'acquisition de cette parcelle est nécessaire ; ainsi que l'acquisition de la parcelle AY 40 nécessaire à l'aménagement de cette voie. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 001 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Agence Locale de l'Energie de la Métropole Marseillaise et approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de son Plan Climat Energie-Territorial (PCET), MPM a adhéré à l'Agence Locale de l'Energie (ALE) de la métropole marseillaise. Pour l'année 2014, Marseille Provence Métropole a souhaité également conventionner avec l'ALE pour continuer à soutenir les actions structurantes qu'elle mène auprès de l'ensemble des acteurs du territoire. Cette délibération a pour objet d'approuver une participation financière de 60 000 euros.

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de la SAFER à Gignac-la-Nerthe.

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec RTE dans le cadre du recalibrage du ruisseau des Aygalades à Marseille.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société GTM SUD

Résumé

Lors de l'aménagement du littoral de la commune de LA CIOTAT. La société GTM SUD a rencontré des difficultés résultant d’une organisation modifiée du Salon des « Nauticales », non prévue à l’origine dans le cadre du marché de travaux dont cette société est titulaire. L’objet de ce protocole porte sur la somme de 110 908,00 Euros HT soit 132 645,97 Euros TTC (TVA 19,6%).