Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Autorisation de saisine de la Commission Nationale de Débat Public concernant le projet d’extension du réseau de tramway d’agglomération du Nord au Sud

Résumé

Autorisation de saisine de la Commission Nationale de Débat public dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de Marseille au Nord et au Sud avec création d'un dépôt et de deux pôles d'échanges multimodaux.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 - mesure 1. Approbation d'avenants et déprogrammation d'opérations.

Résumé

Une convention de gestion de cette subvention globale FEDER « Quartiers sensibles » approuvée par délibération DEV 001-457/CC du 28 juin 2008, a été signée par Marseille Provence Métropole et l’Etat le 29 octobre 2008. A ce jour, 85 opérations ont été programmées pour un montant total FEDER de 11 455 388,28 euros (117% de l’enveloppe) sur une dépense éligible totale de 25 831 630,04 euros.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme opérationnel FSE 2007-2013 - enveloppe FSE quartiers sensibles - reprogrammation et attribution d'aide FSE.

Résumé

Le Préfet de Région, par courrier du 2 avril 2010, a notifié l’attribution à Marseille Provence Métropole d’une subvention globale FSE de 1 035 000 euros, dont 35 000 euros au titre de l’assistance technique, pour un coût total de 2 076 600 euros (Commission Régionale de Programmation du 26 février 2010). Une convention de gestion de la subvention globale FSE « Quartiers sensibles », approuvée par délibération RNOV 009-1612/09/CC du 9 novembre 2009, a été signée par Marseille Provence Métropole et l’Etat le 7 mai 2010. A ce jour, 48 aides FSE ont été votées pour un montant total FSE de 1 151 960 euros.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE PLIE Axe 3 Mesure 3.12 - Reprogrammations d'aide FSE

Résumé

Le Préfet de Région a alloué à Marseille Provence Métropole pour la période 2010 – 2014 une enveloppe FSE « PLIE » de 8 747 169 euros euros. A ce jour, 89 aides ont été votées pour un montant total de 6 807 595 euros euros.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une convention de gestion type relative à la gestion du service des eaux pluviales

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme Opérationnel FSE "Pour l'emploi et l'inclusion" 2014-2020. Demande de gestion d'une subvention Globale FSE dans le cadre du projet Axe 3-9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination" en qualité d'organisme intermédiaire

Résumé

En matière de gouvernance et gestion de fonds structurels européens, Marseille Provence Métropole souhaite prolonger son action de gestionnaire de fonds au profit des acteurs de son territoire.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Contribution du Budget Principal au Budget Annexe Assainissement au titre de la gestion unitaire des eaux pluviales

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Accompagnement transitoire du transfert de la compétence pluvial. Approbation d’une convention financière avec la ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Création des autorisations de programme et demandes de subventions dans le cadre d'aménagements, créations de voies et d'espaces publics sur le territoire communautaire.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a pour projet d’aménager dix-huit voies ou espaces publics communautaires pour lesquels des aides financières peuvent être allouées, notamment dans le cadre du Plan Quinquennal d’Investissement ou du Contrat de Développement, pouvant ainsi permettre une réduction de la participation financière de MPM pour ces opérations. La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant du personnel communautaire.

Résumé

Par délibération FAG 01/214/CC du 6 juillet 2001, modifiée par délibération FAG 12/951/CC du 22 décembre 2005, le Conseil de Communauté a adopté le principe de l’attribution de titres restaurant au personnel communautaire et en a fixé les modalités d’octroi. En application de ces dispositions, les agents de MPM, remplissant les conditions d’octroi adoptées par l’assemblée délibérante, bénéficient de titres restaurant, dont le financement est pris en charge à hauteur de 60% par la Communauté Urbaine, et à hauteur de 40% par les agents. Cette prestation d’action sociale permet non seulement l’attribution d’une aide au repas homogène aux agents, mais également un soutien en faveur du développement de la restauration de proximité. Dès lors, elle doit être mise en œuvre de façon dynamique au regard de la réalité économique et commerciale de ce secteur d’activité. C’est pourquoi, après deux revalorisations successives en 2008 puis en 2009, le Conseil de Communauté a adopté, par délibération 020-596/13/CC du 31 octobre 2013 une revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant de 8,00 € à 8,50 € à compter du 1er janvier 2014. Pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des employés, il convient de poursuivre l’actualisation de cette prestation, en revalorisant la valeur faciale du titre restaurant, fixée à 8,80 €, dont une participation patronale de 5,28 € par titre et une participation salariale de 3,52 € par titre, à partir du 1er janvier 2015.