Délibérations

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Logirem pour l'acquisition d'un logement collectif locatif social situé 3 Allée du Sagittaire à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition d’un logement collectif locatif social (2 PLAI) dénommé « Sagittaire » et situé au 3 Allée du Sagittaire, dans le 15ème arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Logirem, cette opération sera financée par deux emprunts (PLAI et PLAI Foncier) pour un montant total de 155 967,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Le montant des prêts se répartit ainsi : • Un prêt PLAI sur 40 ans pour un montant de 109 177,00 € • Un prêt PLAI foncier sur 50 ans pour un montant de 46 790,00 € L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, donc pour un montant de 70 185,15€. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole au Comité des employeurs "Handipacte fonctions publiques PACA"

Résumé

Afin de développer le recrutement et le maintien dans l'emploi des agents de la fonction publique en PACA, la préfecture de région a mis en place un dispositif nommé "Handipacte Fonction Publique PACA" visant à partager et à capitaliser les expériences réussies des employeurs publics sur ce thème. Afin de journaliser par écrit l'engagement des employeurs, le projet prévoit la signature d'une charte dont le Président de MPM serait le signataire.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Logirem pour l'acquisition d'un logement collectif locatif social situé 46 Boulevard de la Jamaïque à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition d’un logement collectif locatif social (2 PLAI) dénommé « Jamaïque» et situé au 46 Boulevard de la Jamaïque, dans le 15ème arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Logirem, cette opération sera financée par deux emprunts (PLAI et PLAI Foncier) pour un montant total de 180 470,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Le montant des prêts se répartit ainsi : • Un prêt PLAI sur 40 ans pour un montant de 140 379,00 € • Un prêt PLAI foncier sur 50 ans pour un montant de 40 091,00 € L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, soit pour un montant de 81 211,50 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Logirem pour l'acquisition d'un logement collectif locatif social situé 62 Boulevard Paul Arène à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition d’un logement collectif locatif social (2 PLAI) dénommé « Paul ARENE» et situé au 62 Boulevard Paul Arène, dans le 14ème arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Logirem, cette opération sera financée par deux emprunts (PLAI et PLAI Foncier) pour un montant total de 140 203,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Le montant des prêts se réparti ainsi : • Un prêt PLAI sur 40 ans pour un montant 112 192,00 € • Un prêt PLAI foncier sur 50 ans pour un montant 28 011,00 € L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, soit pour un montant de 63 091,35 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Promologis pour l'acquisition de cinquante et un logements collectifs locatifs sociaux situés Rue Chevalier Roze - Grand'Rue à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition de cinquante et un logements collectifs locatifs sociaux (un prêt PLS EVOLUTYS 2012 et un prêt libre) dénommés « Chevalier Roze» et situés Rue Chevalier Roze – Grand’Rue, dans le 2ème arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Promologis, cette opération sera financée par deux emprunts (PLS EVOLUTYS 2012 et un prêt libre) pour un montant total de 2 278 555,00 € auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse ; cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Le montant des prêts se répartit ainsi : • Un prêt PLS EVOLUTYS 2012 sur 12 ans et 2 ans de période de mobilisation pour un montant de 1 278 449,00€ • Un prêt libre sur 13 ans pour un montant de 1 000 106,00€ L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, donc pour un montant de 1 025 349,75 €.

Objet

Approbation d'une Garantie d'emprunt à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) pour l'achat de terrains situés sur le site de la gare d'Arenc à Marseille, 2ème arrondissement

Résumé

L’EPF PACA a acquis ce tènement foncier d’une superficie cadastrale de 102 664 m² comportant plusieurs lots de volume à usage d’entrepôts de logistique urbaine pour un montant de 6,2 M d’Euros. Pour financer cette acquisition, l’EPF PACA a eu recours à un emprunt de 5 ans adossé à la durée de la convention. Les statuts de l’EPE PACA imposent que l’emprunt soit garanti par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Or la convention arrive à échéance le 27 janvier 2015 ainsi que l’emprunt contracté. Aussi, afin de poursuivre l’accompagnement de la Communauté Urbaine dans sa politique de maintien de l’activité économique sur ce périmètre et dans l’attente de la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain porté par l’EPAEM sur l’extension et plus particulièrement sur ce tènement maintenu en phase 2, il est proposé au titre du présent avenant de prolonger la durée de portage de ce foncier, supportant actuellement des activités de logistique urbaine pour une durée supplémentaires de cinq ans. Cette prorogation oblige l’EPF PACA à procéder à un nouvel emprunt ayant de nouvelles caractéristiques qui est soumis à la garantie de MPM.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget 2014 : Décision Modificative n° 2

Objet

Désignations de représentants de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Rapport d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2015

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget 2014 : Constitutions et reprises des provisions budgétaires réglementaires