Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention n°1 de remise des ouvrages de la Rocade L2 à Marseille avec la Société de la Rocade L2 et la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Elargissement de la composition et nouvelles modalités de fonctionnement du Conseil de Développement

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un concours d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe

Résumé

Les centres de gestion ont compétence exclusive pour l’organisation de certains concours et examens relatifs à la fonction publique territoriale. Cette compétence concerne notamment les cadres d’emplois de rédacteur et de technicien supérieur territoriaux, cadres d’emplois de catégorie B. Quant aux concours et examens d’accès aux emplois de catégorie C, notamment d’agent de maîtrise, d’adjoint administratif et d’adjoint technique territoriaux, ils peuvent être organisés par les centres de gestion ou par les collectivités elles-mêmes, si elles n’y sont pas affiliées, ce qui est le cas de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Toutefois, bien que n’étant pas affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, MPM a choisi de déclarer des postes vacants à des sessions de concours et examens organisés par les soins de cet organisme, à l’échelle du département notamment en 2012 et 2013, via des conventions de partenariat entre Centres de Gestion.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour la mise en place de composteurs dans six crèches.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est engagée dans une démarche de réduction des déchets à la source avec la signature d’un partenariat avec l’ADEME pour la mise en place d’un programme local de prévention des déchets. Ce programme local de prévention des déchets a pour objectif de réduire de 7% notre production d’ordures ménagères et assimilés d’ici fin 2016 à partir d’actions définies autour de cinq axes : Sensibiliser le public à la réduction des déchets Valoriser les bio-déchets Eviter la production de déchets Eco-exemplarité de la collectivitéMobiliser les acteurs économiques Afin d’élargir cette action la communauté urbaine souhaite expérimenter, en partenariat avec la ville de Marseille, la mise en place du compostage sur 6 crèches pilotes de la ville. Cette expérimentation permettra d’évaluer l’impact du compostage sur ces sites et d’identifier les principaux enseignements pour un développement du dispositif à la charge des producteurs de déchets.

Objet

Transfert du foncier du centre de transfert des déchets ménagers d'Ensues-la-Redonne sis Zac de l'Aiguille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La législation en vigueur prévoit que les transferts de compétences obligatoires s’accompagnent pour les établissements publics d’intérêt communautaire, d’une mise à disposition des biens (meubles et immeubles) nécessaires à l’exercice des compétences. Dans ce cadre, il convient de régulariser le foncier de l’ancien centre de transfert d’ordures ménagères du secteur de l’Etang de Berre, situé dans le périmètre d’intervention de la ZAC des Aiguilles.

Objet

Approbation de la création et d'une affectation d'une autorisation de programme relative à l'acquisition de caissons et wagons pour le transfert de déchets ménagers

Résumé

Dans le cadre des compétences « collecte et traitement des déchets » qui lui sont dévolues, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a la responsabilité de la gestion la collecte, le transfert et le traitement des déchets ménagers à partir de quatre Centres de Transfert et du Centre de Traitement Multifilière de Fos sur Mer. Deux centres sont situés sur la commune de Marseille et dispose d’un embranchement ferrés qui permet de transférer les déchets par voies ferroviaires. Le troisième centre implanté à Ensuès-la-Redonne et le quatrième situé sur la commune de la Ciotat permettent le transfert des déchets par route jusqu’au Centre de Traitement Multifilière. Le transfert par voie ferrée du point de vue environnemental est la meilleure solution pour le déplacement régulier d’une quantité très importante de 355 650 tonnes* par an des déchets ménagers de la Communauté Urbaine vers le Centre de Traitement Multifilière de Fos sur Mer.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la commune des Pennes-Mirabeau relative au raccordement de son réseau d'assainissement à la station d'épuration de Marseille

Résumé

Par délibération n° AGER 023-821/13/CC du 13 décembre 2013, le Conseil Communautaire a approuvé la convention n°14/1147 avec la commune des Pennes Mirabeau relative au raccordement de son réseau d’assainissement à la station d’épuration de Marseille. Cette convention fixe les conditions administratives et financières par lesquelles la commune des Pennes-Mirabeau accepte de participer à l’exploitation de la station d’épuration de Marseille (Géolide). L’article 4 des conditions financières de cette convention prévoit que, en contrepartie des charges d’exploitation qui incombent au délégataire de MPM, le SERAMM, celui-ci percevra auprès de la commune des Pennes-Mirabeau une redevance équivalente à la redevance RE2 appliquée aux usagers de la commune de Marseille. Cette redevance a été fixée à 0,5740 € HT par mètre cube au 1er janvier 2014. Cependant, conformément à l’article 5.1 du contrat d’affermage du Service Public de l’assainissement qui lie la commune des Pennes Mirabeau à son Fermier, la Société des Eaux de Marseille, c’est cette dernière qui prend directement en charge les factures liées au traitement des effluents de la commune. Il est donc proposé un avenant n°1 à la convention avec la commune des Pennes Mirabeau relative au raccordement de son réseau d’assainissement à la station d’épuration de Marseille qui permettra au SERAMM de facturer directement le délégataire de la commune des Pennes Mirabeau, la Société des Eaux de Marseille. Cet avenant supprime par ailleurs toute référence à la redevance appliquée aux usagers de la commune de Marseille étant donné que le contrat de DSP assainissement Centre prévoit des niveaux de redevances différenciés entre les communes pour 2014, 1ère année du contrat.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Logirem pour l'acquisition d'un logement collectif locatif social situé 9, rue du Verseau à Marseille, 15ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition d’un logement collectif locatif social (2 PLAI) dénommé « Verseau» et situé au 9, rue du Verseau dans le 15ème arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Logirem, cette opération sera financée par deux emprunts (PLAI et PLAI Foncier) pour un montant total de 134 480,00 € auprès de la Caisse des dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Le montant des prêts se répartit ainsi : • Un prêt PLAI sur 40 ans pour un montant 111 147,00 € • Un prêt PLAI foncier sur 50 ans pour un montant 23 333,00 € L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, donc pour un montant de 60 516,00 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Logirem pour l'acquisition de deux logements collectifs locatifs sociaux situés 60 Traverse du Viaduc à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition de 2 logements collectifs locatifs sociaux (2 PLAI) dénommés « Viaduc» et situés au 60 traverse du Viaduc, dans le 15ème arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Logirem, cette opération sera financée par deux emprunts (PLAI et PLAI Foncier) pour un montant total de 435 692,00 € auprès de la Caisse des dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Le montant des prêts se répartit ainsi : • Un prêt PLAI sur 40 ans pour un montant 358 117 € • Un prêt PLAI foncier sur 50 ans pour un montant 77 575 € L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, donc pour un montant de 196 061,40 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Logirem pour l'acquisition de onze logements collectifs locatifs sociaux situés 4, 6 Rue Thubaneau à Marseille, 1er arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition de onze logements collectifs locatifs sociaux (2 PLUS et 2 PLAI) dénommés « Van Gogh» et situés au 4, 6 Rue Thubaneau, dans le 1er arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Logirem, cette opération sera financée par quatre emprunts (PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier) pour un montant total de 867 477,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Le montant des prêts se répartit ainsi : • Un prêt PLAI sur 40 ans pour un montant 238 276,00 € • Un prêt PLAI foncier sur 50 ans pour un montant 42 762,00 € • Un prêt PLUS sur 40 ans pour un montant de 497 209,00€ • Un prêt PLUS Foncier sur 50 ans pour un montant de 89 230,00€ L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, donc pour un montant de 390 364,65€. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.