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Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Marseille des emprises de terrain d'une contenance d'environ 7 400 m² situées avenue du Docteur Heckel à Marseille 10ème arrondissement à détacher des parcelles cadastrées 867 A 110 et 867 A 117 nécessaires au projet de restauration et valorisation de l'Huveaune

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Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE SICOMIN d'un terrain à bâtir formant le lot 13 sis dans la zone d'Aménagement Concerté Athélia V - La Ciotat

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BB 222 d'une contenance de 4100 m², située rue des Combattants d'Extrême Orient à Marignane, appartenant à la commune de Marignane et nécessaire à l'aménagement d'un réseau pluvial dans le quartier de l'avenue de Logos prolongée

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Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Syndicat des Copropriétaires du 38-40 boulevard de Sainte Marguerite, représenté par son syndic SIGA, d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 209 853 U 0249 située boulevard de Sainte Marguerite à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

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Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Versement d'une indemnité à Monsieur Philippe Monfroy au titre des frais de déménagement et de réinstallation consécutivement à son départ d'un appartement, situé dans un immeuble, 36 avenue de Tahure, dans le 9ème arrondissement de Marseille, concerné par les travaux d'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Roquefort-la-Bédoule de deux emprises de terrain situées avenue des Carrières à détacher des parcelles cadastrées AX66 et AX70, nécessaires à la requalification de l'avenue des Carrières à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation du transfert de propriété par la Soleam au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à titre gratuit, des parcelles cadastrées 889 L 525 et 889 L 536 avenue des Pâquerettes dans le 13ème arrondissement de Marseille, dans le cadre de la concession d'aménagement "ZAC Les hauts de Sainte Marthe"

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Ville de Marseille sur le site Hoche-Versailles à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de l'avenant n°5 relatif à l'attribution d'une subvention conclu avec l'association ISIS au titre de l'exercice 2023

Résumé

Délibération du 16/03/2023

Publiée le : 20/03/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention pluriannuelle relatif à l'attribution d'une subvention conclue avec l'association Maison de l'Emploi au titre de l'exercice 2022

Résumé