Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°7 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports de Marseille

Objet

Approbation d’un avenant au contrat de réservation de berceaux de Marseille Provence Métropole au sein de la crèche inter-entreprises "Cap Canailles" à Marseille, 2ème arrondissement

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marignane. Approbation de la procédure de modification n°7.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Plan-de-Cuques. Engagement de la procédure de modification n°2.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l’association Inovsys pour les travaux d’aménagement d’un bâtiment de la phase 0 du Technocentre Henri Fabre et approbation d’une convention.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est membre fondateur de la convention partenariale de préfiguration du projet Henri Fabre. Le Technocentre, localisé sur le Technoparc des Florides, hébergera les composantes essentielles du projet Henri Fabre : la formation, la recherche et l’innovation, l’offre de services aux entreprises, les services avancés aux industries. Le comité de Pilotage du projet Henri Fabre, du 3 juillet 2014 a validé la maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la construction du Technocentre dont la date de livraison est prévue en 2018. L’association INOVSYS, maitre d’ouvrage de la phase 0 du Technocentre, portera l’opération et gérera les subventions d’investissement nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement. Le fonctionnement des plateformes comme les loyers seraient assurés par les locataires sans aides publiques. Les locaux pourraient être livrés en 9 mois. La durée d’occupation serait théoriquement calée sur le délai de livraison du Technocentre lui-même, à savoir 4 à 5 ans. Le plan de financement proposé pour couvrir les investissements d’aménagements serait le suivant : Nexity, propriétaire du bâtiment, pourrait prendre en charge 300K€ au titre du bail (en particulier pour les aménagements tertiaires). Etat 250K€ 15 % Région : 600K€ 36 % Conseil Général : 250K€ 15 % MPM : 250K€ 15 % CPA : 21.5K€ 1 % Nexity : 300K€ 15 % Il est proposé au Conseil de Communauté de verser une subvention d’équipement de 250 000 euros à l’association Inovsys pour assurer le financement des travaux d’aménagement du bâtiment 1 de l’ilôt Carmin portant sur la Phase 0 du Technocentre Henri Fabre sur le Technoparc des Florides.

Objet

Approbation d'une convention avec l'Union des Groupements d’Achats Publics relative à la réalisation des prestations d’accueil sur le site des Docks à Marseille

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a prévu de renouveler son marché d’accueil de visiteurs et/ou d’accueil téléphonique avec l’Union des Groupements d’Achats Publics pour l'exécution des prestations d'accueil (site des Docks)

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation du plan de financement et sollicitation des aides financières pour le pôle de création d'entreprises de la Cabucelle, sur le terrain dit Smac Aceroid à Marseille, 15ème arrondissement.

Résumé

Il s'agit de présenter au Bureau de Communauté l'approbation du plan de finacement et de soliciation des aides financiéres pour le pôle de création de la Cabucelle dit SMAC ACEROID,

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention pour la mise à disposition de Marseille Provence Métropole d'un agent de droit privé de la Régie des Transports de Marseille

Objet

test qualigraf 3

Résumé

test3

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention n°1 de superposition d'affectation des ouvrages de la Rocade L2 à Marseille avec la Société de la Rocade L2 et la Ville de Marseille.