Délibérations

Objet

Approbation d'un avenant au protocole avec l'Etat et la Somimar relatif à la restructuration du Marché d'Intérêt National, site des Arnavaux à Marseille

Résumé

modification du montant de l’indemnité due à la Somimar du fait des conséquences liées aux travaux et à la restructuration du Marché d’Intérêt National;

Objet

Approbation d'une convention avec la société S2G et le Cercle d’Activités Aquatiques de Provence relative à la mise à disposition de lignes d'eau au sein de la piscine Cap Provence

Objet

Approbation du plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur DE PIETRO Christophe

Objet

Prorogation de la convention de mise à disposition de personnel avec la Commune d'Ensues-la-Redonne pour la gestion administrative du cimetière communautaire

Résumé

A la demande expresse du Maire d'Ensues-la-Redonne et conformément à l'artcile 6 de la convention de mise a disposition de personnel n° 08/1189, il est proposer au Conseil de communauté d'approuver une reconduction de ladite convention pour une durée de 5 ans, a compter du 1er décembre 2013.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de l’avenant n 2 à la convention avec la Sci Norbalad pour le Projet Urbain Partenarial Charité à Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial Charité à Châteauneuf-les-Martigues, une convention a été approuvée en date du 28 juin 2013 avec la Société Norbalad. Par délibération en date du 13 décembre 2013 un avenant n° 1 à la convention a été approuvé. Afin de prendre en considération de nouveaux éléments ayant pour conséquence de modifier la répartition des participations des partenaires du PUP, il convient d'approuver un avenant n° 2 à la convention de la Société Norbalad.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention avec Bouygues Immobilier pour le Projet Urbain Partenarial Charité à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial Charité à Châteauneuf-les-Martigues, une convention a été approuvée en date du 28 juin 2013 avec Bouygues immobilier. Par délibération en date du 13 décembre 2013 un avenant n° 1 à la convention a été approuvé. Afin de prendre en considération de nouveaux éléments ayant pour conséquence de modifier la répartition des participations des partenaires du PUP, il convient d'approuver un avenant n° 2 à la convention de Bouygues immobilier.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Prescription de la révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de leur transformation en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Ville de Marseille- Définition des modalités de concertation - Constitution de la commission locale

Résumé

La loi du 12 juillet 2010 Engagement National pour l'Environnement (E.N.E), modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) précise que les ZPPAUP doivent être transformées en AVAP avant le 14 juillet 2016. L'AVAP est une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci de la commune de Marseille en comprend quatre : Belsunce, Panier, Chapitre-Noailles- Canebière - Opéra - Thiers, République - Joliette. Par délibération en date du 30 juin 2014 le Conseil Municipal de la commune de Marseille a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'engager la procédure de transformation des ZPPAUP en AVAP. Conformément aux dispositions législatives, MPM doit : - d'une part, engager la procédure de mise en révision des ZPPAUP en vue de leur transformation en AVAP - d'autre part, dans le cadre de cette procédure définir la constitution de la commission locale de l'AVAP et, approuver les modalités de la concertation avec la population, et les objectifs poursuivis.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la réhabilitation de la voie de desserte du lotissement Ruisseau Mirabeau III à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération de ce jour les dépenses afférentes à l'aménagement de la voie de desserte de Ruisseau Mirabeau III pour un montant de 364 236 euros TTC. Dans ce cadre, il est nécessaire de créer une Autorisation de Programme d'un montant de 365 000 euros relative à cette opération.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la modification de l'autorisation de programme relative aux Travaux des Parkings Communautaires

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Prorogation des conventions pour 2015

Résumé

Depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales, les EPCI peuvent solliciter auprès de l'Etat la délégation de sa compétence en matière d'aides à la pierre. Marseille Provence Métropole l'a ainsi mise en oeuvre de 2006 à 2008, et de 2009 à 2014, ce qui lui a permis de piloter la production de logements sociaux et la réhabilitation du parc privé en les ajustant au mieux aux objectifs poursuivis par son PLH et à la politique de l'habitat qu'elle conduit avec les communes membres. Il est donc proposé que la Communauté urbaine poursuive cette délégation de 2015 à 2020. Les aides publiques déléguées concernent essentiellement la construction, l'acquisition, la réhabilitation des logements locatifs sociaux hors des secteurs classés en "Zone Urbaine Sensible" (ZUS), l'agrément des opérations de location-accession PSLA et l'amélioration de l'habitat privé relevant des aides de l'Anah. L'Etat met à disposition les moyens nécessaires en crédits, mais ne gèrera plus l'instruction des demandes, l'élaboration des conventions ouvrant droit à l'APL, ni le suivi et le contrôle des travaux. La Communauté urbaine devra donc prendre la responsabilité de ces nouvelles tâches. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver les trois conventions qui précisent les objectifs et les modes opératoires qui lui permettront d'exercer cette compétence.