Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Est.

Résumé

Par délibération du 31 octobre 2013 (AGER 004-610/13/CC), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le choix de la Société Assainissement d’Est Métropole en qualité de Délégataire de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement de la zone Est. Cette délibération approuvait dans le même temps le contrat de Délégation de Service public établi pour une durée de quinze ans et ses annexes. Par ailleurs, par délibérations AGER 003-609/13/CC et ZGER 002-608/13/CC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les contrats de Délégation de Service Public d’assainissement et leurs annexes. Par une autre délibération en séance, il est proposé au Conseil d’approuver le nouveau règlement de service Communautaire. Conformément à l’article 36 du contrat de délégation, la modification du règlement de service donne bien à l’établissement d’un avenant au dit contrat. Cet avenant ne bouleverse pas l’équilibre économique du contrat tel qu’il a été conclu initialement.

Objet

Avis de Marseille Provence Métropole sur la modification du décret portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Ouest.

Résumé

Par délibération du 31 octobre 2013 (AGER 003-609/13/CC), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le choix de la Société Assainissement d’Ouest Métropole en qualité de Délégataire de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement de la zone Ouest. Cette délibération approuvait dans le même temps le contrat de Délégation de Service public établi pour une durée de quinze ans et ses annexes. Par ailleurs, par délibérations AGER 004-610/13/CC et AGER 002-608/13/CC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les contrats de Délégation de Service Public d’assainissement et leurs annexes. Par une autre délibération en séance, il est proposé au Conseil d’approuver le nouveau règlement de service Communautaire. Conformément à l’article 36 du contrat de délégation, la modification du règlement de service donne bien à l’établissement d’un avenant au dit contrat. Cet avenant ne bouleverse pas l’équilibre économique du contrat tel qu’il a été conclu initialement.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Centre

Résumé

Par délibération du 31 octobre 2013 (AGER 002-608/13/CC), la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le choix de la Société SERAMM en qualité de Délégataire de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement de la zone Centre. Cette délibération approuvait dans le même temps le contrat de Délégation de Service Public établi pour une durée de quinze ans et ses annexes. Par ailleurs, par délibérations AGER 004-610/13/CC et AGER 002-608/13/CC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les contrats de Délégation de Service Public d’assainissement et leurs annexes. Par une autre délibération en séance, il est proposé au Conseil d’approuver le nouveau règlement de service Communautaire. Conformément à l’article 43 du contrat de délégation, la modification du règlement de service donne bien à l’établissement d’un avenant au dit contrat. Cet avenant ne bouleverse pas l’équilibre économique du contrat tel qu’il a été conclu initialement.

Objet

Approbation de la modification des statuts du Crématorium Saint-Pierre

Résumé

Par délibération du 27/06/202 PEC 1/270/CC MPM à créé pour la gestion du Crématorium Saint-Pierre une régie dotée de l'autonomie financière et à approuvé les statuts du Crématorium. Il s'agit de modifier ces derniers (article3) afin d'élargir le nombre d'élus pouvant siéger au Conseil d'exploitation du Crématorium

Objet

Approbation des redevances d'occupation du Domaine Public Maritime portuaire et prestations annexes pour l'année 2014.

Résumé

Il s'agit de représenter la redevance d'occupaiton du domaine public maritime des ports de la communauté urbaine prise pour l'année 2014 en raison d'un recours de l'Association de Défense des Usagers du Port du Frioul (ADUF) déposé devant le Tribunal administratif de Marseille, Cela permettra de se prémunir d'une éventuelle annulation de l'acte attaqué,

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2013 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud.

Résumé

Association de type loi 1901 créée en 1978, le Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud regroupe plus de quatre cents membres dans la région Provence alpes Côte d’Azur : journalistes, tous médias confondus, professionnels de la communication (attachés de presse, responsables de communication, relations publiques….).Compte tenu de l’importance du Club de la Presse dans le réseau local des professionnels de la communication, il est proposé d’attribuer, pour l’année 2014, au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel du délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de Marseille Provence Métropole en 2014 - Nauticales de La Ciotat

Résumé

Le délégataire Grand Pavois / SAFIM a remis son rapport 2014. Celui ci a fait l'objet d'une analyse de la part des services communautaire, dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation du nouveau règlement d'exploitation de la gare routière Saint-Charles à Marseille.