Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention du 18 décembre 1967 conclue avec Electricité de France et la Société Eau de Marseille Métropole relative à la restitution d’énergie

Résumé

La loi n° 55-6 du 5 janvier 1955 a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement des chutes de SERRE-PONCON et de la BASSE-DURANCE, en vue de l’équipement et de l’exploitation de plusieurs usines hydroélectriques, travaux qui ont fait l’objet d’un décret de concession en date du 20 septembre 1959. L’article 4 de ladite loi a fixé le débit maximum dont la dérivation est autorisée au profit des canaux dérivés de la DURANCE en aval de CADARACHE. Cet article précise que le débit en question se réfère à l’état actuel des besoins d’intérêt général, d’intérêt agricole, énergétique ou industriel auxquels il est pourvu par ces canaux. Une convention intervenue le 2 juillet 1962 entre ELECTRICITE DE FRANCE et la ville de MARSEILLE avait fixé ces débits. Un accord particulier intervenu entre les mêmes parties le 3 juillet 1964 a modifié ces débits. Ces dispositions nouvelles ont amené des perturbations dans le fonctionnement de certaines installations industrielles. En contrepartie EDF a accepté le principe d’une fourniture gratuite d’énergie pendant la période de perturbations du 1er octobre au 31 mars suivant. La convention intervenue le 18 décembre 1967 entre la Ville de Marseille, Electricité de France et la Société des Eaux de Marseille fixe les modalités de la restitution d’énergie. L’article 2 de ladite convention fixe le point de restitution de l’énergie à l’usine d’Aubagne. L'usine d'Aubagne étant sortie du périmètre de MPM au 1er juillet 2014 et la restitution étant rattachée au Canal de Marseille, il convient de transférer cette restitution sur un autre site restant en maîtrise d'ouvrage MPM. Il a été décidé d’un commun accord avec l’exploitant de retenir le site de l’usine dite « des Giraudets ». Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de la convention de restitution d’énergie du 18 décembre 1967 qui fixe le point de restitution d’énergie.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'eau et de l'assainissement de la régie de Gémenos pour 2015.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Actualisation des tarifs communautaires eau et assainissement de la régie de Plan-de-Cuques pour 2015.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Dégrèvement sur des factures d'eau 2014 suite à des fuites sur les installations privées à Plan de Cuques

Rapporteur : Monsieur PONTOUS Guy

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2013 de la Société Nautique de Marseille (SNM), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité 2013 de la SNM , délégataire de service public en charge de la gestion, l'animation d'un pôle de voiliers, bateaux de traditionj et multicoques, la promotion et la valorisation de la culture et du patrimoine nautique, la mise en place de partenariats socio-éducatifs pour faciliter l'accès à la plaisance". sur le Vieux Port de Marseille

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2013 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 1 -

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité de 2013 du CNTL, délégataire de service public en charge de la gestion, l’animation et le développement du pôle grande et moyenne plaisance, motonautisme, accueil des professionnels du nautisme et animation d’un pôle aviron » de la partie du plan d’eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille.

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2013 du Yachting Club de la Pointe Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité 2013 du YCPR, délégataire de service public en charge de la gestion, l'animation et le développement d'un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse sur le port de la Pointe Rouge à Marseille.

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2013 de la Société Carènes Services, délégataire de service public en charge de l'exploitation de grutage et de carénage sur le port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité 2013 de Carènes Services délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage sur le port de la Pointe Rouge à Marseille.

Objet

Approbation des tarifs 2015 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire de Ceyreste

Résumé

Il s'agit de soumettre a la Commission une modification de tarif des concessions du cimetière Communautaire de Ceyreste afin d'harmoniser le prix de deux types de concessions accueillant des caveaux d'une capacité similaire et de prendre en compte le nouveau taux de la TVA dans le prix des caveaux

Rapporteur : Monsieur DE PIETRO Christophe

Objet

Approbation des tarifs 2015 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire d'Ensues-la-Redonne

Résumé

La communauté Urbaine doit délibérer, chaque année, sur les tarifs des concessions funéraires et caveaux de l'année n+1. Pour l'année 2015, la Communauté Urbaine ne prévoit pas d'évolution des tarifs, lesquels resteront inchangés par rapport a l'année 2014.