Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'eau et de l'assainissement de la régie de Gémenos pour 2015.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Actualisation des tarifs communautaires eau et assainissement de la régie de Plan-de-Cuques pour 2015.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Dégrèvement sur des factures d'eau 2014 suite à des fuites sur les installations privées à Plan de Cuques

Rapporteur : Monsieur PONTOUS Guy

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2013 de la Société Nautique de Marseille (SNM), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité 2013 de la SNM , délégataire de service public en charge de la gestion, l'animation d'un pôle de voiliers, bateaux de traditionj et multicoques, la promotion et la valorisation de la culture et du patrimoine nautique, la mise en place de partenariats socio-éducatifs pour faciliter l'accès à la plaisance". sur le Vieux Port de Marseille

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2013 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 1 -

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité de 2013 du CNTL, délégataire de service public en charge de la gestion, l’animation et le développement du pôle grande et moyenne plaisance, motonautisme, accueil des professionnels du nautisme et animation d’un pôle aviron » de la partie du plan d’eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille.

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2013 du Yachting Club de la Pointe Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité 2013 du YCPR, délégataire de service public en charge de la gestion, l'animation et le développement d'un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse sur le port de la Pointe Rouge à Marseille.

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2013 de la Société Carènes Services, délégataire de service public en charge de l'exploitation de grutage et de carénage sur le port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité 2013 de Carènes Services délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage sur le port de la Pointe Rouge à Marseille.

Objet

Approbation des tarifs 2015 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire de Ceyreste

Résumé

Il s'agit de soumettre a la Commission une modification de tarif des concessions du cimetière Communautaire de Ceyreste afin d'harmoniser le prix de deux types de concessions accueillant des caveaux d'une capacité similaire et de prendre en compte le nouveau taux de la TVA dans le prix des caveaux

Rapporteur : Monsieur DE PIETRO Christophe

Objet

Approbation des tarifs 2015 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire d'Ensues-la-Redonne

Résumé

La communauté Urbaine doit délibérer, chaque année, sur les tarifs des concessions funéraires et caveaux de l'année n+1. Pour l'année 2015, la Communauté Urbaine ne prévoit pas d'évolution des tarifs, lesquels resteront inchangés par rapport a l'année 2014.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Est.

Résumé

Par délibération du 31 octobre 2013 (AGER 004-610/13/CC), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le choix de la Société Assainissement d’Est Métropole en qualité de Délégataire de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement de la zone Est. Cette délibération approuvait dans le même temps le contrat de Délégation de Service public établi pour une durée de quinze ans et ses annexes. Par ailleurs, par délibérations AGER 003-609/13/CC et ZGER 002-608/13/CC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les contrats de Délégation de Service Public d’assainissement et leurs annexes. Par une autre délibération en séance, il est proposé au Conseil d’approuver le nouveau règlement de service Communautaire. Conformément à l’article 36 du contrat de délégation, la modification du règlement de service donne bien à l’établissement d’un avenant au dit contrat. Cet avenant ne bouleverse pas l’équilibre économique du contrat tel qu’il a été conclu initialement.