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Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de l'avenant 1 - la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public "Aix en Bus"


Résumé

Le présent avenant après avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public de la Métropole : - Corrige des erreurs matérielles et apporte des précisions au régime financier de la Concession, - Ajuste l'offre commerciale du réseau de transp ort Aix en Bus, - Traite les incidences de la migration des systèmes billettique et SAEIV, - Traite d'évènements indépendants des parties (fiscalité lié aux touchés de quai de la gare routière d'Aix-en-Provence). Incidence financière : 2 802 323 (HT valeur avril 2018), sur la durée du contrat. Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel


Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réhabilitation du théâtre de l'Olivier - Istres"


Résumé

Le Théâtre de l'Olivier est un des symboles du centre-ville de la commune d'Istres, il est au coeur du lien social, un lieu de loisir culturel, un espace de rencontres et de sociabilité. Le projet porte sur une rénovation et un réaménagement de l'ensemble du bâtiment qui vise - réorganiser les espaces dédiés au public, aux artistes, - la technique et - l'administration. L'équipement intègre une démarche de développement durable et une recherche de qualité environnementale visant notamment le niveau « très performant » pour la gestion de l'énergie, la maintenance et la pérennité des performances environnementales du bâtiment. Incidence financière : 20 000 000   TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits - l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : CP 2021 : 100 000   TTC CP 2022 : 600 000   TTC CP 2023 : 2 000 000   TTC CP 2024 : 8 650 000   TTC CP 2025 : 8 650 000   TTC Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Dotation de Gestion 2021 des Territoires - Information


Résumé

Après consultation des Présidents de Territoire, Madame la Présidente du Conseil de la Métropole se propose d'inscrire 435 052 000 euros au titre des dotations de gestion des territoires au budget de la Métropole pour l'exercice 2021 ; montant se décompos ant en 129 799 000 euros pour les dotations de fonctionnement et 305 253 000 euros pour les dotations d'investissement. Incidence financière : Budget principal métropolitain … Budget Primitif 2021 Dépense de fonctionnement :129 799 000   Dépense d'invest issement :305 253 000   Co-financement : Sans objet

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Principal de la Métropole - Etalement de charges exceptionnelles sur plusieurs exercices


Résumé

Il s'agit d'étaler sur 5 ans, la subvention complémentaire 2020 au budget annexe transports de 49,4 M  versée pour pallier les pertes de recettes résultant de la crise sanitaire. Incidence financière : 49,4 M  en 2020, 9,86 M  d'amortissement par an penda nt 5 ans - compter de 2020 + les charges d'intérêt (225 k  en 2021 puis dégressif sur les exercices suivants).

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Ajustement de la participation 2020 du budget principal - l'équilibre du budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des CT 1, 4 et 6


Résumé

Depuis le vote du BP 2020, les conditions financières se sont dégradées sur le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifiés. Il est donc nécessaire de réviser la participation qui avait été approuvée en décembre 2019. Incidence financière : € 5,08 M  pour le Territoire de Marseille. € 0,99 M  pour le Pays d'Aubagne et de l'Etoile ; € 0,44 M  pour le Pays de Martigues. Co-financement : Sans objet

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Ajustement de la participation 2020 du budget principal - l'équilibre du budget annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres Ouest Provence


Résumé

Depuis le vote du BP 2020, les conditions financières se sont dégradées sur le budget annexe Traitement des Déchets du territoire Istres Ouest Provence. Il est donc nécessaire de réviser la participation qui avait été approuvée en décembre 2019. Incidence financière : 2,28 M  pour le Territoire Istres Ouest Provence Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Enregistrement des créances éteintes sur le Budget Principal et les Budgets Annexes


Résumé

Il s'agit de prendre en compte 9 listes de créances éteintes portant sur 8 budget de la métropole (Budgets Principal, CT1 Collecte et traitement des déchets, Ports, Transports, CT2 Collecte et traitement des déchets, CT6 Crématorium, CT6 Régie Assainisse ment et CT6 Régie Eau). Incidence financière : 80 845,71   pour l'ensemble des budgets.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "participation financière au service d'incendie et de secours - SDIS des Bouches-du-Rhône - Exercice 2020"


Résumé

Le SDIS des Bouches du Rhône a lancé dès 2019 un projet portant sur la rénovation et l'amélioration de son patrimoine et de ses équipements. A cet effet, une opération d'investissement 2019004200 "Participation financière au Service d'Incendie et de Seco urs des Bouches du Rhône" a été créée en 2019 pour un montant de 1.000.000 euros, enregistrée dans l'autorisation de programme 190182BP du programme 18 2 « Service d'incendie et de secours » de la Métropole. Dans le cadre de son programme d'investissement pour l'Année 2020, le SDIS a saisi la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une nouvelle demande de subvention d'équipement - hauteur de 700 000 euros. Ce programme doit permettre, sur le territoire métropolitain, la réalisation de travaux relatifs - la ré novation et l'aménagement des bâtiments du SDIS (Etat-major, centre de formation, groupements, centres de secours notamment) et VRD associées, ainsi que les acquisitions ou le renouvellement d'équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement d e ses différents sites. Compte tenu de l'avancée des réalisations, il est proposé de réviser et d'affecter cette opération pour un montant complémentaire de 700 000 euros relatifs au programme 2020. Le montant total de l'opération après révision est port é - 1 700 000 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropolitain selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit : - Mandaté sur exercices antérieurs : 1 000 000 euros ; - CP 2020 : 700 000 euros. Incidence financière : Dépense d'investissement de 700 000 euros Les crédits ont été prévus au Budget Principal métropolitain - Exercice 2020.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Attribution d'une subvention d'équipement au Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône - Exercice 2020 - Programme d'investissement sur les infrastructures


Résumé

Le SDIS des Bouches du Rhône a lancé dès 2019 un projet portant sur la rénovation et l'amélioration de son patrimoine et de ses équipements. Son programme de travaux 2019 d'un coût de 1 500 000   HT a bénéficié d'une subvention métropolitaine de 1 millio n d'euros. Dans le cadre de son programme d'investissement 2020, le SDIS a saisi la Métropole d'une nouvelle demande de subvention d'équipement - hauteur de 700 000  . Le coût total prévisionnel du programme d'investissement 2020 est d'un montant de 1 691 348.72   HT, pour une dépense subventionnable de 1 000 000.00   HT. Le taux de financement est de 70% de la dépense subventionnable. Ce programme doit permettre, sur le territoire métropolitain, la réalisation de travaux relatifs - la rénovation et l'amé nagement des bâtiments du SDIS (Etat-major, centre de formation, groupements, centres de secours notamment) et VRD associées, ainsi que les acquisitions ou le renouvellement d'équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de ses différents sites. Il est rappelé qu'en vertu des dispositions des articles L5217-22 et L5218-2 du CGCT, la Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « Service d'Incendie et de Secours » et qu'- ce titre elle contribue au budget du SD IS. Si aucune disposition législative ou règlementaire ne permet au SDIS d'exiger des collectivités une participation directe - ses opérations d'investissement, rien n'interdit en revanche - un EPCI compétent en matière de « service d'incendie et de secou rs » d'apporter un financement supplémentaire au SDIS sous forme de subventions. Il est donc proposé d'attribuer au SDIS 13 une subvention d'équipement d'un montant maximum de 700 000  . Incidence financière : Dépense d'investissement de 700 000   Les cré dits ont été prévus au budget principal métropolitain - Exercice 2020

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services


Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : . la création de 25 emplois permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 760 000 Euros ; . la création de 6 emplois permanents dans le cadre du transfert effe ctif de la compétence défense extérieure contre l'incendie au 1er janvier 2021 et qui entérinera la fin des conventions de gestion au 31 décembre 2020, représentent un montant annuel brut total de rémunération de 285 000 Euros ; . définitions, ajustements et modifications de 95 emplois pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n'occasionnent pas la création d'emplois budgétaires supplémentaires. Incidence financière : Dépenses : 1 045 000 Euros inscrite au Chapit re 012