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Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Participation de la Métropole aux appels - projets du programme européen de recherche et d'innovation " Horizon 2020 "


Résumé

Le programme Horizon 2020 regroupe les financements de l'Union européenne (UE) de recherche et innovation. Avec ce programme, l'UE finance des projets susceptibles de répondre aux défis économiques et sociaux auxquels l'Europe est confrontée. Ces défis sociétaux sont pertinents avec les compétences portées par la Métropole : santé, bioéconomie, énergie, transports, changement climatique et ressources, sociétés inclusives et sécurité. Un appel - projets sera publié en septembre 2020 dans la cadre de la p olitique européenne du Pacte Vert (« Green Deal »). Forte de son réseau européen, la Métropole pourrait présenter une ou plusieurs candidatures jusqu'en janvier 2021. Il est donc proposé que la Métropole puisse répondre aux appels - projets de ce progr amme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Etat de Spécial Territoire du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Transfert Temporaire de Maîrise d'Ouvrage Carrefour des Lagets sur la commune d'Auriol"


Résumé

Cette opération TTMO Carrefour des Lagets pour la participation - l'aménagement de cette nouvelle desserte de la Zac du Pujol est revalorisée pour permettre la création d'un réseau d'éclairage public sur ces nouvelles infrastructures constituées du girato ire et de la nouvelle voie d'accès - la Zac ainsi que de l'extension de réseau d'assainissement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 250 000 euros TTC avant révision - 280 000 euros TTC. Co-financement : Une demande de subvention auprès du département a été déposée.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'Autorisation de Programme de l'opération de rénovation du centre de congrès Agora d'Aubagne


Résumé

La Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a décidé de lancer l'opération de rénovation du système de chauffage/climatisation/désenfumage du centre de Congrès Agora - Aubagne. Cette opération permet, d'une part, de mettre en conformité le système de désenfumage avec les normes de sécurité actuelles et, d'autre part, de moderniser le système de chauffage/climatisation en privilégiant une production d'énergie économique. Lors de la mise en service des tourelles d'extraction de la salle d 'exposition, deux d'entre elles ont été endommagées suite - une surtension. Il a alors été nécessaire de les remplacer, engendrant une dépense financière supplémentaire. La présente délibération vise - approuver la revalorisation de l'opération d'inves tissement de la rénovation du système de Chauffage/Climatisation/Désenfumage du centre de congrès Agora - Aubagne. Incidence financière : -Revalorisation de la part affectée aux travaux : 30 000 euros TTC. -Nouveau montant de l'Autorisation de Programm e : 785 000 euros TTC.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public suite - la crise sanitaire COVID 19 pour les kiosques et les terrasses installés sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence


Résumé

Suite l'arrêté ministériel du 15/03/2020 portant sur la lutte contre le virus COVID 19, les kiosques situés - Marseille n'ont pas pu accueillir de public du 15/03/2020 au 11/05/2020 et les restaurateurs du 15/03/2020 au 2/06/2020. La Métropole a décidé d' exonérer partiellement du paiement de la redevance perçue pour l'année 2020 au titre du droit d'occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, les kiosques - Marseille pour une période de 2 mois et les restaurateurs situés sur le front de mer de La Ciotat du 15/03/2020 au 31/12/2020. Incidence financière : Dépenses - constater : - Budget principal Métropole- Fonction 844-sous politique B350-Nature : 70323 - 79 720 euros de recettes - Budge t principal Métropole- Fonction 844-sous politique C310-Nature : 70323 … 15 595 euros de recettes - Budget annexe Ports- Sous politique B220- Nature 70851 … 494 791 euros de recettes.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses du Vieux Port sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence


Résumé

Suite aux mouvements sociaux survenus de novembre 2018 au mois de mars 2019, les établissements ayant une terrasse située sur le parcours des manifestations ont vu leur activité diminuer. La Métropole a décidé d'exonérer du paiement de la redevance perçue au titre du droit de terrasse sur l'année 2019 et pour une période d'un mois, les commerçants du Vieux Port dont l'emprise des terrasses est située sur le périmètre suivant : Quai du port (rue de la république-Hôtel de Ville) ; Quai de Rive Neuve (cou rs J. Ballard - rue Fort Notre Dame) ; Quai des Belges (totalité). Incidence financière : Budget annexe des Ports 2020 : 50 000 euros.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative - l'élargissement de la traverse Gibraltar - Marseille


Résumé

Par la suite, le périmètre de l'aménagement a évolué pour intégrer la totalité de la voie, doublant ainsi le coût de l'opération. Lors de l'exécution des travaux, il a été nécessaire d'effectuer des diagnostics et travaux complémentaires (cavités sous o uvrage - réaliser, amiante). Par ailleurs, il est apparu que le mur de soutènement situé - l'extrémité ouest de la voie, et non intégré dans l'opération initiale, menaçait ruine. Il convient donc de le reconstruire dans les meilleurs délais. Incidence fi nancière : 500 000 euros TTC. AP initiale : 400 000 euros TTC. AP revalorisée : 900 000 euros TTC. Co-financement : Etat + Ville de Marseille.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Missions et réceptions- Paiement de dépenses - caractère protocolaire


Résumé

En début de mandat, il convient que la Métropole autorise la prise en charge des dépenses - caractère protocolaire et confirme - Madame la Présidente, l'autorisation d'engager ces dépenses, sous réserve d'en justifier l'intérêt métropolitain par certifica t administratif.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Budget annexe Transport - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement, "Acquisition d'une flotte de vélos - assistance électrique en vue du déploiement d'un service de location longue durée de vélos"


Résumé

Suite - la crise sanitaire du covid19 et aux enjeux de distanciation sociale qui en découlent, cette offre de service annoncée en 2021/2022 a été avancée pour une mise en place en septembre-octobre 2020. Ce service sera exploité par le Régie des Transport s RDT dans le cadre de la convention d'obligation de service public qui la lie - la Métropole. La Métropole souhaite - cet effet acquérir une flotte de vélos - assistance électrique via une plateforme d'achat public. Incidence financière : 2 600 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit du FPS de la commune de Salon de Provence gestionnaire du stationnement payant sur voirie, - la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 - 2022 - Abrogation de la délibération TR A 23-7861/19/CM du 19 décembre 2019


Résumé

La commune de Salon-de-Provence et la Métropole avaient décidé de prolonger par voie d'avenant, pour trois ans, la convention relative au reversement FPS - la Métropole. Cet avenant n'a pu être approuvé par la commune avant la fin de l'année 2019. Il conv ient de ce fait d'annuler l'avenant 1 - la convention approuvée par le Conseil Métropolitain le 19 décembre 2019 et d'approuver une nouvelle convention courant de 2020 - 2022 dans les mêmes termes que la convention initiale. Incidence financière : Sans. C o-financement : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation de la convention avec la commune de La Bouilladisse relative - l'organisation des transports scolaires


Résumé

La Métropole souhaite, sous sa responsabilité, confier - la commune de La Bouilladisse la mise en oeuvre du service de transport scolaire des élèves de maternelle et du primaire. En effet, avant même son intégration - l'ex-communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, la commune de La Bouilladisse offrait - ses administrés un service de proximité de transport scolaire. Afin de pérenniser ce service souhaité par la commune, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Bouilladisse conviennent qu e le transport des élèves sera effectué par la commune, avec ses propres moyens, sous la responsabilité de la Métropole. Incidence financière : Sans.