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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement conduit sous Maitrise d'Ouvrage La Ciotat Rénovation Urbaine"


Résumé

Le PRU Abeilles/Maurelle/Matagots a été transféré à la Métropole en 2015 et les opérations demeurées de compétence communale ont fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre La Ciotat et la Métropole, portant sur l’aménagement des espaces extérieurs et le réaménagement de l’équipement sportif Valentin Magri. Un surcoût sur la première phase de travaux et lié également à la crise sanitaire ainsi que la revalorisation du coût estimatif de la deuxième phase nécessitent de réviser l’opération en portant son montant global à 10 000 000 euros TTC. Incidence financière :Montant révision AP : 3 000 000 euros TTC Montant AP révisée : 10 000 000 euros TTC CP 2021 : 2 500 000 euros TTC Co-financement :Remboursement Commune La Ciotat : 8 500 000 euros TTC ANRU : 500 000 euros TTC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affection de l'opération d'investissement "Zone d'Aménagement Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson"


Résumé

L’opération d’aménagement de la ZAC des Vergeras a été concédée à la SPLA Pays d’Aix Territoires en octobre 2013. Des travaux de renforcement de la défense incendie doivent être mis en œuvre, et nécessitent l’augmentation de la participation d’équilibre versée à la SPLA. Incidence financière :révision de 100 000€TTC CP dont DM2 145 000 €TTC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation à l'opération d'investissement "Aménagement de la rue des Catalans à Marseille"


Résumé

Il est envisagé de porter cette opération à hauteur de 4 560 000 euros TTC (+ 560 000 euros TTC) compte tenu de travaux qualitatifs demandés après l’attribution du marché de travaux, de travaux supplémentaires en matière de pluvial et des conséquences de la crise sanitaires (arrêts de chantiers, mesures sanitaires). Incidence financière : AP portée à 4 560 000 € TTC (+ 560 000 € TTC). Co-financement : CD 13.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Dépenses non localisables (DNL) dédiées à la gestion de l'espace public"


Résumé

L’opération ayant été dimensionnée pour deux années consécutives d’exécution (2019 et 2020), il est nécessaire de la réévaluer tout d’abord pour financer de nouvelles dépenses en 2022 et 2023 , ensuite pour financer notamment le développement des pistes cyclables, et enfin d’assurer la fin de l’exercice 2021. Incidence financière : 8 500 000 € portant le montant total de l'opération à 18 500 000 €TTC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement de l'avenue de la Fourragère à Marseille"


Résumé

Lors de l’exécution du marché de travaux, il est apparu que dans le cadre du terrassement de la chaussée, la surface des zones à purger s’est avérée plus importante que celle prévue initialement dans le marché. Il a donc été nécessaire d’appliquer de la grave bitume 0/14 en plus grande quantité pour conforter la structure de la chaussée. Ceci a engendré une augmentation du montant du marché de travaux initial. En conséquence et compte tenu de ces éléments, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière est nécessaire. Incidence financière :revalorisation de 50 000 € portant le montant total de l’opération à 1 750 000 € TTC

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Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement du carrefour Zenatti / Lapin Blanc à Marseille"


Résumé

Il est nécessaire de créer une opération d’investissement intitulée « Aménagement d'un carrefour giratoire av Zenatti / av du Lapin Blanc - 13008 Marseille » pour un montant de 350 000 euros TTC inscrite dans la décision modificative 2021, enregistrée dans l’autorisation de programme 211141 du programme 14.1 de la Métropole. Incidence financière : AP : 350 000 € TTC CP 2021 : 200 000 euros CP 2022 : 150 000 euros

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Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement : "Rond point d'accès au Centre Municipal de Voile (CMV) à Marseille"


Résumé

Suite à la consultation des différents intervenants (concessionnaires, Métropole et commune de Marseille), le périmètre initial de l’opération représentant une surface de 5100 m2 s’est agrandi de 3500 m2 vers l’avenue du Colonel Serot afin de traiter l’espace viaire en lien avec le futur centre municipal de voile. Aussi, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière apparait nécessaire. Incidence financière : AP portée à 2 000 000 euros TTC (revalorisation de 800 000 €) Co-financement : CD13.

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Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement : " Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) à Sausset-Les-Pins"


Résumé

L’opération d’investissement n°2019101600 « Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) sur la commune de Sausset-Les-Pins », pour un montant de 200 000 € a été créée par la délibération n°VOI 014-5272/18/CM en date du 13 décembre 2018. Ce montant prenait en charge la partie étude de l’opération. Désormais, suite à la connaissance de l’estimation des travaux, il apparait nécessaire de modifier l’enveloppe financière. Incidence financière : Revalorisation de l’AP à hauteur de 2 500 000 € TTC (+ 2 300 000 €).

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Résiliation de la Concession d'Aménagement sur le secteur dit de "La Marronède" sur la commune de Fos-sur-Mer


Résumé

En 2006, une concession d’aménagement a été confiée à l’épad Ouest Provence sur le secteur dit de “La Marronède” à Fos-sur-Mer afin d’y conduire une operation d’aménagement. De forts enjeux environnementaux sur le site ainsi que des contraintes techniques lourdes ont fortement impactées les possibilités d’aménagement. L’opération n’étant plus réalisable, il a été convenu de procéder à la résiliation de la Concession d’Aménagement par protocole amiable entre l’épad Ouest Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Oui Co-financement :

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille-Provence"


Résumé

En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, il est apparu nécessaire de réajuster le montant de l’autorisation de programme à 38 500 000 € TTC. Incidence financière : revalorisation de 8 500 000€ portant le montant total de l'opération à 38 500 000 €