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Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) du Pays d'Aix pour 2022 - Approbation d'une convention


Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Approbation d'un avenant de résiliation anticipée de la convention portant occupation de locaux en gare de Gardanne non constitutive de droits réels


Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Entrées de ville et voiries communautaires

Rapporteur : Roger PELLENC


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "CT2 Aires de stationnement"


Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Entrées de ville et voiries communautaires

Rapporteur : Roger PELLENC


Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2022 sur le Territoire du Pays d'Aix - Correctif de l'annexe de la délibération N°MOB-030-11092/21/CM du 16 décembre 2021


Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Entrées de ville et voiries communautaires

Rapporteur : Roger PELLENC


Objet

Approbation du programme de travaux de l'Avenue Sainte-Victoire - Commune de Gardanne


Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Habitat

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Approbation du lancement de la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de restauration immobilière du centre-ville d'Aix-en-Provence


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Habitat

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Instauration à titre expérimental d'un permis de louer sur la Commune de Gardanne - Approbation d'une convention de prestation de services pour l'instruction des autorisations préalables de mise en location de logements


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Habitat

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Attribution de subventions nominatives dans le cadre de l'accession à coût maîtrisé


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier ' Encagnane ' à Aix-en-Provence cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU - Abrogation de la délibération n°DEVT 012-6158/19/BM


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Approbation de la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du secteur centre à Vitrolles


Résumé

Habitat et aménagement du territoire