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Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets Annexes du Territoire Marseille Provence - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021 Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets Annexes du Territoire Marseille Provence - Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Incidence financière : Concordance des écritures et des résultats 2021 du compte administratif avec le compte de gestion des différents budgets annexes. Les résultats de clôture des budgets annexes seront repris dans le budget supplémentaire 2022.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets annexes du Territoire Marseille Provence - Affectation du résultat 2021


Résumé

L’affectation du résultat servira à couvrir, en priorité, les déficits d’investissement et sera intégrée dans le cadre du budget supplémentaire 2022.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Budget Supplémentaire 2022 du Territoire de Marseille Provence


Résumé

Le budget supplémentaire est une décision modificative budgétaire spécifique, qui a la particularité d’intégrer les restes à réaliser, ainsi que les résultats de clôture de 2021, en fonctionnement et en investissement. Il peut également permettre également l’inscription de dépenses et/ou de recettes nouvelles, ainsi que des ajustements d’inscriptions budgétaires.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021 Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Incidence financière : Concordance des écritures et des résultats 2021 du compte administratif avec le compte de gestion 2021.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Budget supplémentaire de l'exercice 2022


Résumé

Après les ajustements relatifs au Budget Supplémentaire pour l’exercice 2022, la dotation de gestion à l’Etat Spécial de Territoire ne varie pas et s’élève à : •Au titre de la dotation de fonctionnement : 93 435 037,00 euros •Au titre de la dotation d’investissement : 122 327 155,00 euros

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Demande de remise gracieuse à Madame Monique CARRARA sur une redevance de passage sur le port de La Ciotat Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit d'une demande de remise gracieuse à Madame Monique CARRARA sur une redevance de passage sur le port de La Ciotat. Madame Monique Carrara âgée de 74 ans, a occupé, par un contrat annuel, un poste à flot dans le port de La Ciotat poste N° 891. En date du 22 juillet 2019, Mme Carrara nous a informé qu’elle souhaitait libérer ce poste suite au décès de son fils et de son état de santé. Le règlement de police portuaire stipule dans son article 12, que le plaisancier qui souhaite mettre fin à une autorisation d’occupation du domaine public, doit effectivement le signaler à la capitainerie et retirer le navire dans les meilleurs délais.Mme Carrara, dans ce cas précis, n’a pas pu, pour des raisons de santé, enlever son navire dans les délais demandés, il est resté sur le poste à flot jusqu’au 31 octobre 2019. Pendant cette période, le contrat d’occupation étant résilié, une facturation en tant que passager a été émise par la capitainerie, à juste titre, pour un montant total de 1 007,02€. Par courrier du 13 novembre 2019, Mme Carrara nous demande de tenir compte, pour cette période de facturation, de la dégradation de son état de santé qui ne lui a pas permis de remplir ses obligations. Un certificat médical vient attester de cette situation. Incidence financière Annulation du titre de créance d’un montant de 1007,02 Euros

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la prolongation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB dans les Quartiers Politique de la Ville du territoire métropolitain Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation des contrats jusqu’au 31 décembre 2023 et des régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion sur les contours et le contenu de ceux-ci. Par cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prolongés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties ATFPB dont les organismes HLM bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021. En conséquence sont approuvés la prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 des convention ATFPB du conseil de territoire Marseille Provence, du conseil de territoire du pays d ‘Aix, du conseil de territoire du pays Salonais, du conseil de territoire Istres Ouest Provence et du conseil de territoire du Pays de Martigues. La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation des contrats jusqu’au 31 décembre 2023 et des régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion sur les contours et le contenu de ceux-ci. Par cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prolongés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties ATFPB dont les organismes HLM bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Attribution des subventions d’investissement Politique de la Ville 1ère série sur le territoire Marseille Provence au titre de l’année 2022


Résumé

Le programme des Cités éducatives a labellisé 80 sites suite l’annonce du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement le 5 septembre 2019 puis 120 sites supplémentaires en 2022 suite à l’annonce du premier ministre lors du CIV du 29 janvier 2021. 200 sites au total ont été labellisés sur la base d’avant-projets répondant à un référentiel national destiné à encourager un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions : - Conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…) - Promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté…) - Ouvrir le champ des possibles insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations …) Les projets ont été instruits par les équipes Politique de la Ville de la Métropole et partagés avec les partenaires assurant le pilotage des cités éducatives que sont la Ville de Marseille l’Etat et l’Education Nationale.