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Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 105,90 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AK131 appartenant à Monsieur Firmin BIANCHI sise avenue du Logis Neuf sur la Commune du Rove 13740 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit pour la Métropole de finaliser la constitution de servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1335 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur des parcelles cadastrées 911A114, 911A117 et 911A130 appartenant à l'Etat Gestionnaire DIRMED sises Chemin Charmasson Impasse Richebois sur la Commune de Marseille (13016) Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans le 16ème arrondissement de Marseille. Incidence financière : Aucune

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 288 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée BR252 appartenant aux Indivisaires de la parcelle BR252 HANOTIN/MASSON-ROUVIERE/GRANDREMY sise rue du Béarn sur la Commune de Châteauneuf-Les-Martigues (13220) Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de finaliser une servitude définitive de passage en tréfonds nécessaire à une conduite d'eau potable.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 22,50 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AR162 appartenant à l'indivision Monsieur François LACROIX et Madame Claudine OLIVRY sise Allée des Roseaux sur la Commune de Ensuès-la-Redonne (13820) Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il convient que la Société des Eaux régularise la servitude en tréfonds nécessaire à une conduite d'eau potable.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 253,50 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AT88 appartenant à Monsieur GANNE Patrick sise Petit Lodi Est dans la Commune de Saint-Victoret (13730) Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il convient que la Société des Eaux de Marseille régularise la servitude en tréfonds nécessaire à une conduite d'eau potable.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 69 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 864M133 appartenant à Madame Sandra LAFOY sise Place Jean-Baptiste Auffan dans le 11ème arrondissement de Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il convient de la Société des Eaux de Marseille régularisa la servitude en tréfonds nécessaire à une conduite d'eau potable.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 62,10 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AK133 appartenant aux indivisaires Monsieur René MAZZOLA et Madame Marie-Thérèse MAZZOLA sise impasse du Tamaris sur la Commune du Rove 13740


Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l'eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d'une servitude de passage en tréfonds, dans la commune du Rove 13740. Incidence financière : Aucune

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3740 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 888P2 appartenant à la copropriété des Jardins de Saint Just, représenté par Habitat Marseille Provence, sis avenue Corot dans la Commune de Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans le 13ème arrondissement de Marseille. Incidence financière : Aucune

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à l’extension du réseau d’assainissement de l’avenue des Peintres Roux CD4 Marseille 13012 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le quartier des Trois Lucs/Grand Valla dans le 12ème arrondissement de Marseille est classé en zone d’assainissement collectif. Afin de compléter le réseau d’assainissement collectif et permettre le raccordement gravitaire d’une antenne en attente traverse du Roi de Pique, il est nécessaire de réaliser l’extension du réseau existant sur l’avenue des Peintres Roux (CD4) entre l’avenue des Trois Lucs et le rondpoint Gérard Toulon.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Technopôle Marseille Provence pour sa feuille de route 2022 - Approbation d'une convention


Résumé

Depuis 2019, la Métropole soutient la dynamique structurante lancée par l’Association du Technopôle Marseille Provence sur le site. Organisée autour de ses membres fondateurs et historiques que sont Aix-Marseille Université, l’Ecole Centrale Marseille, la pépinière de start-up Marseille Innovation, l’Association a, depuis sa création, multiplié par quatre son nombre d’adhérents et poursuit aujourd’hui son effort de fédération des entreprises. Réunissant à ce jour 28 adhérents, dont les entreprises innovantes Traxens, Provepharm, Fives Pillard, ou encore Viaxoft, l’Association a réussi à apporter une offre de services mutualisés jusque-là inexistante et indispensable sur un site de cette envergure. La feuille de route 2022 de l’Association du Technopole Marseille Provence a pour objectif de recentrer ses actions sur l’animation du réseau et l’augmentation de son nombre d’adhérents afin de définir un modèle économique pérenne. Ses actions s’inscrivent par ailleurs dans la stratégie de renforcement de l’attractivité et du rayonnement du Technopole à l’échelle métropolitaine, mais aussi nationale au sein du Réseau de l’Innovation RETIS et de son processus de labellisation. Le budget prévisionnel de la feuille de route 2022 de l’Association du Technopole Marseille Provence s’élève à 60 000 euros (hors contributions volontaires). Il est proposé de soutenir les actions de l’Association du Technopole Marseille Provence à hauteur de 66% soit un montant de 40 000 euros. Années précédentes : 2021 : subvention de fonctionnement de 50 000 euros et subvention pour actions spécifiques de 20 000 euros (15 000 sécurité et 5 000 euros mobilité) soit un total de 70 000 euros, représentant 50 % d’un budget total de 140 000 euros. 2020 : subvention de 70 000 euros soit 55 % du budget total de 127 000 euros. Incidence financière : 40 000 euros. Co-financement : Privé cotisations 20 000 euros