9543 résultat(s)

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation de l'avenant avec l'INRAP relative - la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille, 1ère phase, et la création d'un site de maintenance et de remis age Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public suite - la crise sanitaire COVID 19 pour les kiosques et terrasses installés sur le périmètre du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Suite - la parution de l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 et portant sur diverses mesures relatives - la lutte contre la propagation du virus COVID 19, les commerçants, tels que les kiosques n'ont pas pu accueillir de public depuis le 15 mars 2020 et, ce jusqu- la date de déconfinement le 11 mai 2020. En outre, concernant les restaurateurs, ils n'ont pas pu accueillir de public depuis le 15 mars 2020 et, ce jusqu'au 2 juin 2020. Ces commerces n'ayant pu exercer leur activité pendant des périodes différentes selon les thématiques, n'ont plus perçu de revenus. C'est pourquoi sur le fondement de ses compétences en matière d'occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d'exonérer partiellemen t, du paiement de la redevance perçue pour l'année 2020 au titre du droit d'occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, et les commerçants restaurateurs occupant les terrasses du front de mer de la Ciotat du 15 mars 2020 au 31 Aout 2020, ainsi que les kiosques, toutes activités confondues, situés sur la commune de Marseille pour une période équivalente - deux mois. Par conséquent, il est nécessaire d'approuver une exonération partielle des Redevances d'occupation du Domaine Public pour ces professionnels.

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation des avenants n°1 relatifs aux triennales des Cités éducatives de Marseille centre ville - Malpassé Corot et Marseille Nord


Résumé

Le programme national des Cités éducatives est né d'expériences locales, notamment - Grigny (91), dont un groupe de travail national au ministère de la cohésion des territoires et le rapport « Vivre ensemble … vivre en grand » ont proposé l'essaimage, d ans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. A la suite du discours du Président de la République du 22 mai 2018, les ministres de la ville et du logement et de l'éducation nationale et de la jeunesse ont décidé le lancer u n programme gouvernemental expérimental avec un pilotage et des moyens attribués dédiés. 80 sites ont été labellisés « Cité éducative » par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement le 5 septembre 201 9, sur la base d'avant-projets répondant - un référentiel national, encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées dans le champ de l'éducation et de la jeunesse Trois sites ont été retenus pour la ville de Marseille : - Marseille Centre-vil le - Marseille Malpassé-Corot - Marseille Nord (La Castellane-Bricarde-Plan d'Aou-Saint Antoine) Comme le précise l'instruction interministérielle du 13 février 2019, le programme des cités éducatives doit constituer le pilier du volet éducatif des contrats de ville, rénovés et prolongés jusqu'- fin 2022. Il est donc proposé - l'EPCI de signer l'avenant N°1 des trois conventions triennales des Cités éducatives de Marseille.

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses du Vieux Port sur le périmètre du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public suite - la cessation d'activité des principaux diffuseurs de presse pour les kiosques presse sur la Commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Approbation d'une convention avec SOLEAM et ORANGE relative - la location d'infrastructures situées dans la ZAC Château Gombert Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La SOLEAM en qualité de concessionnaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d'installations et infrastructures (ouvrages publics en devenir) comprenant des fourreaux, des chambres de tirage et des raccordements incluant des éléments passifs de communications électroniques et des fibres optiques pour la ZAC de Château Gombert - Marseille. Afin de préserver son patrimoine et d'optimiser les installations et infrastructures existantes en vue de favoriser le développement des communica tions électroniques sur son territoire, elle met ces installations et infrastructures - disposition de l'opérateur de communications électroniques ORANGE souhaitant déployer des réseaux ouverts au public. Une convention tripartite entre la Métropole Aix -Marseille-Provence, autorité concédante, la SOLEAM, concessionnaire et l'opérateur ORANGE permet également de définir de façon précise des modalités pratiques d'intervention et d'échanges d'informations. Dans ce cadre, la Métropole ainsi que la SOLEAM souhaitent aujourd'hui conventionner avec la société ORANGE des conditions générales, techniques et financières par lesquelles elle met - la disposition non exclusive de celle-ci, ses installations et infrastructures des ZAC, dans les conditions conformes - la réglementation (notamment l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). En outre, conformément - l'article 8.2 de la convention : « Il est ici précisé que les Installations réalisées par SOLEAM dans le cadre de sa mission d' aménageur de la ZAC de Château Gombert constituent des « biens de retour », destinés - être rétrocédés, - la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE après leur achèvement. Il est donc proposé au Bureau de Métropole, d'approuver la convention tripartite conclue avec la société ORANGE ci-jointe, s'appliquant aux installations réalisées dans la ZAC château Gombert.

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Approbation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville du territoire métropolitain Information du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement - l'association Yes We Camp pour le projet Foresta - Approbation d'une convention


Résumé

Dans le 15ème arrondissement de Marseille, sous le plateau de la Viste, un terrain de 20 hectares, ancienne carrière d'extraction d'argile réhabilitée lors de l'aménagement de la ZAC Saint-André et du centre commercial Grand Littoral, fait l'objet d'un pr ojet de développement d'un parc urbain métropolitain nommé Foresta. Ce site, rendu facilement repérable - l'échelle de la ville par les lettres MARSEILLE, recense aujourd'hui une multiplicité des usages spontanés : motocross, cueillette, promenade, runnin g, jardinageƒet présente un potentiel certain pour développer un véritable lieu de vie citoyen, mais aussi un espace de coopération et de développement local. A cet effet, l'association Yes We Camp, intervenant comme opérateur du site et maître d'ouvrage, a signé avec la société MALL 95, société du groupe Résiliance et propriétaire du site, une convention d'occupation - titre précaire de huit ans prenant effet - compter de juillet 2018. Un terrain d'une superficie d'environ 4,4 hectares est ainsi mis - di sposition de l'association. Dans le cadre d'une démarche participative initiée en 2015, l'association Yes We Camp a engagé un travail collectif sur la transformation de cet espace en parc métropolitain. Au regard de la portée du projet de l'association e t de sa contribution au développement local, - l'aménagement, au rayonnement et - l'attractivité du territoire métropolitain, il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement - l'association Yes We Camp de 50 000   pour l'année 2020.

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain


Objet

Stratégie de lutte contre l'habitat indigne - Résidence du Parc Bellevue - Marseille 3ème arrondissement - Approbation d'une convention de préfinancement des travaux d'urgence pour le bâtiment E et les bâtiments FGH Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative - l'élargissement de la traverse Gibraltar, Marseille 14eme arrondissement Avis du Conseil de Territoire