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Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Grosses réparations de voirie sur le Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure l’entretien et des travaux de grosses réparations des voies sur le territoire Marseille Provence. Le domaine viaire Marseille Provence comporte plus de 2000 kilomètres de voies répartis sur les 18 communes constituant le territoire Marseille Provence. Dans le cadre de cet entretien des voies il apparait nécessaire d’établir un opération pluriannuelle d’investissement sur la période 2022-2023 n°2022101700 intitulée « Grosses réparations de voirie sur le territoire Marseille Provence » pour un montant de 118 000 000 euros TTC inscrite au Budget Primitif de 2022.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à MARSEILLE 13016 - Aménagement de la place Maleterre Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la place Maleterre et de la rue de la convention adjacente à la place, dans le 16ème arrondissement de la Ville de Marseille. Un traitement qualitatif en cours d’études, a été souhaité pour mettre l’accent sur cette place emblématique du quartier de l’Estaque. Toutes ces modifications techniques nécessitent une révision de l’enveloppe financière allouée à l’opération.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à ALLAUCH - Aménagement du Cours du Onze Novembre - Correction d'erreur matérielle Délibération URBA 036- 10172/21/CM du 4 Juin 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de requalifier la traversée du Vieux Village d'Allauch, en continuité des travaux réalisés en 2009 sur la partie basse et sur la partie haute. Par délibération, n°URBA 036-10172/21/CM en date du 4 juin 2021, le Conseil de la Métropole a adopté la création d’une autorisation de programme à hauteur de 2 500 000 € TTC. Une erreur matérielle a été relevée concernant ce montant qui correspond à la partie hors taxes des travaux et non au montant TTC prévisionnel des travaux. En raison de cette erreur, il convient de procéder à la revalorisation et à l’affectation de l’opération d’investissement l’opération n°2021104800

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation des droits de voirie - Redevances d'occupation du domaine public routier et d'autres prestations annexes applicables sur le Territoire Marseille Provence pour l'année 2022 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Conformément aux articles L5217-2 et L.5218-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole Aix- Marseille-Provence est compétente en matière de « construction, aménagement, et entretien de voirie » ainsi qu’en matière de « signalisation » sur le territoire Marseille-Provence. Elle est ainsi propriétaire et gestionnaire du domaine public routier métropolitain sur ce périmètre. Conformément à l’article L. 2125-3 du CG3P, la Métropole détermine librement les tarifs de ces droits et redevances, sous réserve de tenir compte des avantages de toute nature procurés au bénéficiaire du titre d’occupation, le même principe étant applicable aux indemnités dues en cas d’occupation sans droit ni titre. Les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération sont applicables aux occupations autorisées ou constatées à compter du 1er janvier 2022, ainsi qu’aux occupations préexistantes à cette date. Compte tenu de la situation économique générale, il apparaît opportun de ne pas prévoir d’augmentation de ces tarifs, applicables au territoire de Marseille Provence, par rapport aux tarifs de l’année 2021.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement MARSEILLE 13014 - NPNRU - Requalification de l'avenue Raimu Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage la requalification de l’avenue Raimu, dans le 14ème arrondissement de Marseille. L’opération consiste à requalifier l’avenue Raimu entre l’avenue Alexandre Ansaldi et l’avenue Salvador Allende, ainsi que les rues de Beaucaire et de La Crau et de les connecter à l’avenue Raimu. En conséquence, une opération d’investissement n°2022102600, intitulée « MARSEILLE 13014 - Requalification de l'avenue Raimu » doit être créée et affectée pour un montant de 750 000 euros TTC inscrite au Budget Primitif 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole. Cette autorisation de programme permettra de réaliser les études préalables et la maitrise d’œuvre en phase conception du projet d’aménagement

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets annexes du Territoire Marseille Provence - Décisions Modificatives de l’exercice 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative n°3 pour 2021 du budget annexe Ports de Plaisance. Cette Décision Modificative concerne uniquement la section d’investissement suite à l’intégration de la darse du J4, près du Mucem. Sur la section de fonctionnement, il s'agit d'un transfert de crédits entre chapitres, suite à la condamnation de la Métropole dans le dossier NAVIMUT. Les autres budgets ne font pas l’objet d’une Décision Modificative. Budget annexe Ports de plaisance : Section de fonctionnement 0,00 euros Section d’investissement 19 467 463,34 euros Incidence financière : Augmentation de la section d’investissement uniquement sur les opérations d’ordre de ce budget. Co-financement : Néant.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Adoption de la dernière décision modificative de l'exercice 2021


Résumé

Il s'agit de procéder aux derniers réajustements de crédits sur l'exercice 2021.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budget annexe Collecte et traitement des déchets du Territoire Marseille Provence - Approbation de la décision modificative n°4 de l'exercice 2021 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de procéder aux derniers réajustements budgéraires de l'exercice 2021.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n° 4 à la convention de gestion relative à la compétence Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune d'Allauch Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2022, sans préjudice des évolutions législatives à venir

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Carnoux-en-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2022, sans préjudice des évolutions législatives à venir