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Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Attribution des subventions aux lauréats du volet 1 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille-Provence pour l'année 2021 - Approbation des conventions pluriannuelles Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature de conventions pluriannuelles, et l’attribution d’une subvention pour l’année 2021, avec les structures retenues sur le volet 1 de l’appel à projets métropolitain « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ». Ces structures assureront l’animation et la gestion des espaces de réemploi sur les 6 déchèteries équipées sur le territoire Marseille Provence ainsi que sur l'éco-mobile du territoire. Attribution d'une subvention de 26 670 euros pour l'année 1 par Marseille Provence et de convention avec DECLIC 13- 25 048 euros fonctionnement et 1622 euros investissement Attribution d'une subvention de 50 340 euros pour l'année 1 par Marseille Provence et de convention avec EVOLIO PAE 47 460 euros fonctionnement et 2880 euros investissement Attribution d'une subvention de 13 28 456 euros pour l'année 1 par Marseille Provence et de convention avec REGIE SERVICES euros fonctionnement et 26 656 euros et 1800 euros investissement

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative au fonctionnement et à l'entretien de la signalisation maritime des ports relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit d'approuver la convention de fonctionnement et d'entretien de la signalisation maritime des ports relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une aide financière à la société SATYS au titre de son implantation sur le Technoparc des Florides Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La société SATYS SURFACE TREATMENT PARIS MARSEILLE est une filiale du groupe SATYS, groupe spécialisé dans la peinture d’aéronefs, l’aménagement intérieur d’aéronefs, de trains et la connectique dans les domaines aéronautiques et ferroviaires. Dans ce cadre, le groupe SATYS a concrétisé la création d’un établissement à Marignane. Ce nouvel établissement permettra de développer ces activités au plus près des acteurs de la filière aéronautique installés. L’activité de cet établissement sera issue d’un développement commercial du groupe, ainsi que de celle issue du rachat du fonds de commerce de la société PROTEC METAUX D’ARENC (PMA), qui permettra ainsi de maintenir 60 emplois et la création de 20 à 30 emplois nets supplémentaires. Incidence financière : 100.000€ Co-financement : - Etat PAT : 400.00€ - Région SUD : 300.000€

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2018-2019 (16 mois) de la Société Anse de la Réserve, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 4 Information du Conseil de Territoire


Résumé

La SAS Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) dans les conditions prévues au contrat en date du 1er septembre 2018. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2018-2019.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité de l'année 2018-2019 (16 mois) du Yachting Club de la Pointe Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - DSP 3 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de faire approuver le rapport d'activité du YCPR pour l'année 2018-2019

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2019, CARENES SERVICES délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge à Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette autorité qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité de l'année 2019 de Nouvelle Aire, délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité 2019 de NouvelleAire, DSP, en charge de l'avitaillement du port de la pointe Rouge

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité de l'année 2019 de DG Services, délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry le Rouet Information du Conseil de Territoire


Résumé

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2018-2019 (16 mois) de la Société Nautique de Marseille SNM, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 2 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2018-2019.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et de terre-pleins du Vieux Port de Marseille - Périmètre 1 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019.