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Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation" sur Marseille Provence - Attribution des subventions Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature de conventions pluriannuelles, et l’attribution d’une subvention pour l’année 2021, avec les structures retenues sur le volet 2 de l’appel à projets métropolitain « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ». Une structure expérimentera le réemploi des bouteilles en verre (L’Incassable) et l’autre le réemploi du matériel sportif (Recyclerie Sportive porté par 3 S Séjour sportif solidaire). Incidences budgétaires Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10 000 euros pour l’année 1 par Marseille Provence à L’INCASSABLE et signature d’une convention pluriannuelle de partenariat. Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10 000 euros pour l’année 1 par Marseille Provence à 3 S SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE et signature d’une convention pluriannuelle de partenariat.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation des conclusions de la démarche SOCLE et des modalités d'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet de la présente délibération est d’approuver les conclusions des travaux de la démarche SOCLE qui permettent d’élaborer le schéma définitif d’organisation de l’exercice de la compétence GEMAPI sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Cycl'Eau pour l'organisation de la première édition du salon Cycl'Eau Aix-Marseille Région-Sud les 1er et 2 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le salon Cycl’Eau vise à rassembler les acteurs de la filière eau au sein de l’Aréna du Pays d’Aix afin de préparer aux changements majeurs dus à la législation, au réchauffement climatique et aux évolutions technologiques. Cet évènement permettra d’échanger, de débattre, de s’informer, de se former et d’anticiper les prochaines mutations du secteur. Cette action contribue au rayonnement de la MAMP en tant qu’acteur majeur en matière de gestion de l’eau. Aussi, il est proposé de soutenir l’association Cycl’Eau via l’octroi d’une subvention de 15 000 euros HT. Incidence financière : 15 000 euros HT sur le budget Eau du Territoire Marseille Co-financement : La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur participe également au financement de ce salon. Le montant n’est pas encore connu à ce jour.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement les plus impactants du secteur Salengro dans le cadre de la Zac cité de la Méditerranée à Marseille 2ème et 15ème arrondissements de Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Les travaux d’aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille, et qui se sont déroulés entre Mai 2019 et Août 2020, ont occasionné des perturbations pour l’ensemble des professionnels riverains. Ces travaux consistent à restructurer la totalité de l’avenue Roger Salengro, de façade à façade, avec l’objectif d’améliorer la circulation des piétons et des transports en commun. La durée des travaux, initialement prévu sur 6 mois, a été prolongée de 10 mois suite aux interruptions exceptionnelles dues à des travaux tiers (travaux TPNS, travaux réseaux angle Chanterac/salengro…) ainsi qu’à l’application de conditions sanitaires exceptionnelles (confinement COVID 19). Afin de minimiser l’impact des travaux liés à cette phase des travaux sur la vie économique locale, il est proposé, à titre exceptionnel et spécifique, d’élargir le périmètre d’application de la Commissions métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA) au secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Travaux d'aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la Zac cité de la Méditerranée à Marseille - Approbation de la convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques Information du Conseil de Territoire


Résumé

Les travaux d’aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille, et qui se sont déroulés entre Mai 2019 et Août 2020, ont occasionné des perturbations pour l’ensemble des professionnels riverains. Ces travaux consistent à restructurer la totalité de l’avenue Roger Salengro, de façade à façade, avec l’objectif d’améliorer la circulation des piétons et des transports en commun. La durée des travaux, initialement prévu sur 6 mois, a été prolongée de 10 mois suite aux interruptions exceptionnelles dues à des travaux tiers (travaux TPNS, travaux réseaux angle Chanterac/salengro…) ainsi qu’à l’application de conditions sanitaires exceptionnelles (confinement COVID 19). C’est dans ce contexte exceptionnel et spécifique que la Métropole, en liaison avec ses partenaires a décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives. L’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, pour sa part, s’engage à procéder au remboursement des indemnisations accordées par la CMIA, préfinancées par la MAMP, ainsi que des frais d’honoraires d’expertises engagées pour l’étude et la valorisation des préjudices sur présentation d’un avis des sommes à payer.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le quartier prioritaire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence situé à Air Bel à Marseille : approbation des subventions pour les actions sélectionnées par les habitants pour 2021 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération CHL 001-18/02/21 CM en date du 18/02/2021, la Métropole a décidé d’engager une nouvelle action de budget participatif de fonctionnement sur le thème « Transitions écologiques et qualité de vie » sous forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouverts à tous les acteurs associatifs. Ces derniers ont donc pu faire acte de candidature sur la plateforme d’innovation de la Métropole AMP : https://innovation.ampmetropole.fr/4-les-appels-a-innovation.htm. Cette nouvelle phase d’expérimentation est située sur le quartier prioritaire d’Air-Bel sur la commune de Marseille (13011). Les habitants ont participé à chaque étape-clé de l’opération, à savoir la définition et l’analyse des besoins, la délimitation des priorités et des objectifs territoriaux à atteindre, le partage de la démarche, en lien avec les acteurs associatifs. Les habitants, qui se sont prononcés sur les projets à mettre en œuvre lors d’une phase de vote les 21 et 22 mai 2021. Un Comité de pilotage réunissant les représentants de la Métropole, de l’Etat, de la Ville de Marseille, des conseils citoyens et des habitants a validé l’ensemble des projets. Le budget global alloué à cette action est de 95 000 euros (budget principal de la Métropole sous-politique E11) sur l’année 2021 sans autre cofinancement.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Printemps du livre pour l'organisation du Printemps du livre à Cassis les 22, 23 et 24 Mai 2021


Résumé

Le printemps du livre de cassis, manifestation culturelle crée en 1987 sur proposition du ministère de la culture a atteint une renommée nationale solidement ancrée grâce à l’association originale du livre et de multiples écritures artistiques diverses. Au cours des dernières années plus de 200 grands écrivains économistes musiciens photographes ou comédiens français et étrangers y ont participés parmi lesquels Jorge Amado, Patrick Chamoiseau, Jean D’Ormesson, Douglas Kennedy, David Foenkinos, Vargas Llosa …etc. Les rencontres ont été conçues par l’association le Printemps du Livre et animées par Patrick Poivre D’Arvor. Le bilan est très positif pour les organisateurs de l’Association et les opérateurs de cette manifestation devenue incontournable, et qui est aujourd’hui un rendez-vous très attendu dans le monde littéraire. incidence financière : 25 000€

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Attribution de subvention et convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, relative au lancement des projets équiper, connecter, accompagner dans le cadre du dispositif de la Fabrique Inclusive Numérique Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le dispositif de Fabrique d’inclusion numérique vise à proposer une solution pérenne et complète d’accompagnement à la transition numérique. En travaillant sur le triptyque « équiper, connecter, accompagner » et ce dans un même temps, nous souhaitons avoir une réponse au niveau du territoire des plus efficaces. -1 expérimentation sur le territoire du CT2 à savoir les villes d’Aix-en-Provence (axe 1,2), et de Pertuis et Gardanne (axe 1) -1 expérimentation sur le territoire du CT3 à Salon de Provence (axe 1,2) -1 expérimentation sur le territoire du CT6 à Martigues (axe 1,2) et Port de Bouc (axe 1) -2 expérimentations sur le territoire du CT1 sur les quartiers de Frais Vallon et Plan d’Aou sur la ville de Marseille (axe 1,2) -1 recherche-action sur l’ensemble de la Métropole (axe 3) Dont la démarche est la suivante : - Diagnostic des besoins des habitants : besoin connexion, besoin équipement, besoin accompagnement et niveau d’acculturation - Diagnostic des équipements d’un territoire en câble pour l’offre Numérisun (dans le cas du déploiement de l’axe 2) - Cartographie des acteurs du territoire de la médiation et potentiels relais - Communication de la démarche auprès des habitants - Animation de la concertation habitant qui doivent être un minimum à accepter l’offre sur l’ensemble du bâtiment (dans le cas de l’axe 2) - Médiation dans la réception de l’offre ou le transfert sur l’offre (dans le cas de l’axe 2) - Equipement et médiation autour d’un équipement - Formation et transfert de compétence Afin de répondre à de tels enjeux, la dotation financière de la part de la Métropole est de 115 000 euros.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 415,83 euros concernant deux dossiers.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020 du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire