Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) pour l'année 2022, relative à l'attribution d'une subvention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Outil d’aide à la décision de ses partenaires publics qui en composent le conseil d’administration, et en particulier de la Métropole, l’AGAM est appelée à intervenir sur des échelles territoriales différentes et sur des missions qui s’inscrivent, pour la plupart, en dehors du cadre annuel. Les activités de l’AGAM s’inscrivent dans un programme de travail qui associe les différents partenaires. Les rapports entre la Métropole et l’AGAM, ainsi que les modalités de fixation et de versement de la subvention annuelle sont définies dans la convention qu’il est proposé d’adopter. Le montant de la subvention accordée à l’AGAM pour l’année 2022 est de 3 297 200 € dont 755 000€ au titre des démarches du territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux au profit de la SOLEAM de deux parcelles cadastrées 801 B 127 et 234 situées Angle Rue de la Fare et 20 A Rue des Petites Maries à Marseille 1er arrondissement, nécessaires à la restructuration d'un immeuble mitoyen Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la stratégie mise en place pour lutter contre l’habitat indigne, la SOLEAM a pour projet la réhabilitation globale d’immeubles situés dans le secteur de la Place Fare et Rue des Petites-Maries. A cet effet, il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence cède deux parcelles à la SOLEAM.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage de 611 m², de pose de canalisation en tréfonds et d’entretien à titre gratuit de 270 m² sur les parcelles cadastrées 879 section C 257 et 265 sises chemin des Paranques à Marseille, 13ème arrondissement, propriété du Syndicat des copropriétaires de la Résidence INSIDE PARC, au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’opération de recalibrage des ruisseaux des Xaviers et de la Grave

Résumé

En vue de l’exploitation des ruisseaux des Xaviers et de la Grave par la SERMM, il convient de prévoir la constitution de deux servitudes au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’une de passage et d’entretien de ruisseau, l’autre de pose de canalisation en tréfonds

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités 2020 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis Avis au Conseil de Territoire

Résumé

En 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence à la société Vert Marine pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. L’équipement a été complètement fermé du 16 mars au 4 juillet. Il a été ouvert seulement pour les publics prioritaires (scolaires, sportifs de haut niveau) du 19 octobre au 31 décembre. Par conséquent, la fréquentation en 2020 a été faible par rapport aux années précédentes. Conformément à la règlementation en vigueur, le délégataire a remis à la Métropole son rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service au titre de l’année 2020.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux travaux d'aménagement des parkings - Budget Annexe Parkings Métropole Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération d’investissement n°2018500600 inscrite au budget annexe parkings Métropole, enregistrée dans l’autorisation de programme AP185081PK du programme 08 GEI hors projets spécifiques de la Métropole doit être révisée pour un montant de 425 500 euros H.T. En effet, afin d’améliorer le fonctionnement des parkings, leur attractivité, d’offrir davantage de services aux usagers, de sécuriser et parfaire l’accessibilité des sites, il s’avère nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes, de remplacement de matériels de péage et de contrôle d’accès et équipements afférents au sein des parkings, situés à Istres Martigues et Carry le Rouet. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération 2018500600 de 2 577 500 euros HT à 3 003 000 euros H.T. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de l’office Public 13 HABITAT d’emprises de terrain situées Chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques/La Claire - Réalisation de la voie U372 - Régularisation de la délibération URBA 016-9725/21/BM du 15 avril 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par suite, l’acte authentique de vente a été signé le 19 octobre 2021. Cet acte est en tous points conforme à l’accord des parties et au projet de protocole foncier qui a été approuvé par la délibération URBA 016-9725/21/BM du 15 avril 2021. Il est toutefois apparu depuis que le corps de la délibération URBA 016-9725/21/BM du 15 avril 2021 est affecté d’une erreur matérielle : il mentionne à l’article 4 : les crédits nécessaires à l’acquisition foncière sont inscrits au budget de la Métropole – Sous Politique C311-Opération 2015108500-Chapitre 4581151085, alors qu’il s’agit de l’imputation budgétaire ci-dessous : - Opération 2015110400 – sous politique C130- fonction 588- nature 2111. La délibération URBA 016-9725/21/BM du 15 avril 2021 est donc affectée d’une incohérence, à laquelle il convient de remédier pour permettre le paiement du prix d’acquisition.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant N°2 à la convention de maitrise d'ouvrage unique avec la ville de la Ciotat dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de l'Abeille/ Maurelle/ Matagots à la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération HN 061-104/16/CT du Conseil Métropolitain en date du 30 Juin 2016, il a été approuvé la convention n°16/0242 de Maitrise d’Ouvrage Unique entre la ville de La Ciotat et la Métropole Aix Marseille Provence pour le Projet de Rénovation Urbaine du Quartier de l’Abeille/ Maurelle/ Matagots à La Ciotat. Le bilan financier de l’opération, objet de la convention, fait apparaitre un dépassement de l’enveloppe initiale allouée à l’opération,Dans ce contexte, le budget prévisionnel doit être réévalué, qui tient compte par ailleurs du souhait de la Ville de reprendre en totalité le terrain engazonné du stade de rugby. Il convient alors d’acter par avenant n°2 les nouvelles conditions et modalités d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence, portant à 8 490 489,60 €TTC le montant prévisionnel global de l’opération et modifiant le calendrier prévisionnel de l’opération.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Plan Local d’urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence. Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation d’un Commissariat de Police dans le 14ème arrondissement de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une déclaration de projet emportant une mise en compatibilité doit être engagée afin de permettre la réalisation d’un nouveau commissariat dans le 14ème arrondissement de Marseille.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant au marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SPL SOLEAM pour la réalisation du projet d'aménagement des Berges de l'Huveaune avec création de la voie verte de l'Huveaune sur la commune de Marseille et l'étude de sa continuité sur les communes de La Penne s/Huveaune et Aubagne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Suite aux études préliminaires réalisées en coordination avec la direction GEMAPI de la Métropole, ce projet a évolué et déplacé son périmètre d’intervention, initialement situé en tête de berges, jusqu’au lit mineur du cours d’eau. Au vu de ce nouveau périmètre d’ambition et d’intervention, le coût global de l’opération est porté à 24 666 582,00€ HT soit 29 599 898,40 € TTC sur une période qui a été prolongé à 2030. Ce projet va être découpé en deux phases opérationnelles (2022-2026 et 2026-2030). Incidence financière : 24 666 582 € H.T. Co-financement :

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement liée à la réalisation de la voie U378 et l’élargissement du chemin de la grave à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation de la U378 permettra ainsi de créer une liaison entre le giratoire existant du boulevard Bara et le chemin de la grave. Cet aménagement nécessitera d'une part de créer un ouvrage de franchissement du canal de Marseille sur la U378 et d'autre part, d'élargir l'ouvrage de franchissement existant du chemin de la grave. Il convient dès lors de procéder à la création et à l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réalisation de la Voie U378 et l'élargissement du chemin de la grave à Marseille (13ème arrondissement) pour un montant de 2 550 000 euros TTC.