Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement d'aménagement de la rue Monte Cristo à Marseille 4ème arrondissement

Résumé

Une requalification de cette voie depuis la place Sébastopol jusqu'à la rue du Camas est apparu nécessaire compte tenu de l'importance que revêt cette voie dans la desserte locale du quartier du Camas. Il convient d'approuver par la présente délibération la création de l'opération d'investissement et à autoriser la sollicitation des aides financières auprès des organismes publics.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la revalorisation de l'affectation de l’autorisation de programme relative au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement d'aménagement du boulevard de la Blancarde à Marseille 4ème arrondissement

Résumé

Il est apparu nécessaire de requalifier le boulevard de la Blancarde sur la commune de MARSEILLE (13004) compte tenu de l'importance que revêt cette voie dans la desserte locale du quartier. La présente délibération vise à approuver l'opération d'investissement et à autoriser la sollicitation d'une aide financière auprès des organismes publics.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement d'aménagement de la place Bavarel à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

Il est apparu nécessaire d'aménager la place Bavarel à Saint-Anne et d'en réorganiser le stationnement. La présente délibération vise à approuver l'opération d'investissement et à autoriser la sollicitation des aides financières auprès des organismes publics.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement d'aménagement du boulevard de Hanoi à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il est apparu nécessaire d'aménager le boulevard de Hanoi (13015) compte tenu de l'importance que revêt cette voie dans la desserte locale du quartier de la Viste à MARSEILLE (13015). La présente délibération approuve la création de l'opération d'investissement et autorise la sollicitation des aides financières auprès des organismes publics.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement relatif à l'aménagement des accès et du parvis du collège Jean Moulin à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il est apparu nécessaire d'aménager les accès et le parvis du collège Jean Moulin sur la commune de MARSEILLE (13015) La présente délibération vise à approuver la création de l'opération d'investissement et à solliciter les aides financières des organismes publics.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement de mise en sécurité des quatre axes du centre ville de Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Il est apparu nécessaire de mettre en sécurité les quatre axes du centre ville de ROQUEFORT-LA-BEDOULE. La présente délibération vise à autoriser la création de l'opération d'investissement et à permettre la sollicitation des aides financières auprès des organismes publics.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création des opérations d'investissement destinées à la remise aux normes des plans de réseaux de classe A

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence de gestion de trafic, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la prise en charge de l’entretien et la maintenance des 4 Tunnels situés sur la ville de Marseille : Vieux-Port, Joliette, Saint-Charles et la Major. Un PC Tunnel regroupe aujourd’hui l’ensemble des éléments nécessaires aux opérations de surveillance et de gestion de ces tunnels. Afin de sécuriser encore ces missions, il est décidé de lancer une étude visant à définir les modalités d’organisation et d’installation d’un PC de secours, qui viendrait prendre le relais de celui existant en cas de problème majeur empêchant son fonctionnement. Afin de réaliser cette expertise qui devrait aboutir sur l’établissement d’un programme de travaux, il convient de créer une autorisation de programme de 50 000 €. Par ailleurs, dans le cadre des missions relatives à la gestion des équipements de trafic, la Communauté urbaine est gestionnaire de près de 100 kilomètres de réseaux classés sensibles. Elle a par conséquent l’obligation réglementaire de fournir des plans de Classe A à l’occasion du dépôt de chaque DICT. Aussi, afin de répondre au mieux à cette obligation, une autorisation de programme de 250 000 € doit être créée permettant la remise aux normes de plans et la numérisation de ceux déjà archivés.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création des autorisations de programme destinées à la réalisation des travaux de voirie, de signalisation et de jalonnement sur le territoire communautaire.

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement du domaine viaire communautaire, de signalisation et de jalonnement, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la réalisation des travaux correspondants. Celle-ci regroupe des autorisations de programme relatives à la réalisation de travaux de voirie, la modernisation de la signalisation horizontale et verticale, au contrôle et à la réfection de tranchées, à la mise en place du plan de jalonnement, et à l’acquisition de matériel. Les opérations existantes étant millésimées jusqu’en 2014, il convient aujourd’hui de créer des autorisations de programme à vocation identique dont le nouveau millésime débute à 2015, et de créer par ailleurs une nouvelle autorisation de programme visant à accroître la réalisation de travaux de voirie sur le territoire communautaire.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de stockage des déchets de la Crau - n°12/024

Résumé

Par délibération n°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, y compris l’entretien et le réglage biogaz et le traitement des lixiviats, au groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France et GRS VALTECH. Conclu pour une durée de 17 ans, ce contrat a pris effet le 13 février 2012. Conformément à l’article 27 du Contrat de Délégation de Service Public (DSP), la société La CRAU ENERGIES VERTES s’est substituée de plein droit au groupement solidaire d’entreprises susvisé, à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012. En vertu des dispositions du Contrat de DSP, le Délégataire a procédé, en juillet 2012, au dépôt de la demande de permis de construire des installations et ouvrages nécessaire à l’exécution dudit Contrat. Sur les conseils de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cette première demande de permis de construire a été retirée et une seconde demande de permis de construire a été déposée par le Délégataire le 30 octobre 2012. Contre toute attente, le délai d’instruction de cette seconde demande s’est vu rallongé en raison de la présence, à proximité de l’emplacement prévu, d’un dépôt de munitions et d’explosifs qui n’apparaissait pas dans les documents d’urbanisme et n’avait pas été signalé par les services techniques de la Mairie de Saint-Martin de Crau lors des différentes réunions préparatoires.