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Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Développement des transports métropolitains

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération relative aux études d’extension du réseau de tramway axe Nord Sud.

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Propreté Environnement Développement durable

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'acquisition et des travaux du Centre de Transfert Nord à Marseille

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé d’affecter 50 M€ au volet Cadre de vie, dont 20 M€ pour des opérations relatives à la propreté. En matière de propreté et de traitement des déchets, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose de quatre Centres de Transfert pour les ordures ménagères : deux localisés sur Marseille (Centres de transfert Sud & Nord), un sur Ensuès la Redonne et un sur La Ciotat. S’agissant plus particulièrement du Centre de Transfert Nord, sis avenue des Aygalades – 13015 Marseille, MPM bénéficie actuellement d’une mise à disposition d’un terrain par la SNCF. Cette convention de mise à disposition prenant fin en juillet 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d’acquérir ce terrain et d’y réaliser des travaux. Cette opération permettra de pérenniser l’activité de transfert des ordures ménagères résiduelles (220 000 Tonnes/an) par voie ferrée à destination du Centre de Transfert Multifilières de Fos sur Mer, son implantation dans une zone centrale par rapport aux circuits de collecte constituant un enjeu majeur.

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Innovation prospective et enseignement supérieur

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Pégase et approbation d'une convention.

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Innovation prospective et enseignement supérieur

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Systèmes Complexes d'optique et d'imagerie (Optitec) et approbation d'une convention.

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du budget primitif 2015

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du taux 2015 de la cotisation foncière des entreprises

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation des taux 2015 des impots ménages

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation du budget principal à l'équilibre du budget annexe Collecte et Traitement des déchets pour 2015

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation du budget principal à l'équilibre du budget annexe Transport pour 2015

Délibération du 19/02/2015

Instance : Conseil de Communauté

Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation du budget principal à l'équilibre du budget annexe du Marché d'Intérêt National (MIN) pour 2015