Délibérations

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'acquisition et des travaux du Centre de Transfert Nord à Marseille

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé d’affecter 50 M€ au volet Cadre de vie, dont 20 M€ pour des opérations relatives à la propreté. En matière de propreté et de traitement des déchets, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose de quatre Centres de Transfert pour les ordures ménagères : deux localisés sur Marseille (Centres de transfert Sud & Nord), un sur Ensuès la Redonne et un sur La Ciotat. S’agissant plus particulièrement du Centre de Transfert Nord, sis avenue des Aygalades – 13015 Marseille, MPM bénéficie actuellement d’une mise à disposition d’un terrain par la SNCF. Cette convention de mise à disposition prenant fin en juillet 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d’acquérir ce terrain et d’y réaliser des travaux. Cette opération permettra de pérenniser l’activité de transfert des ordures ménagères résiduelles (220 000 Tonnes/an) par voie ferrée à destination du Centre de Transfert Multifilières de Fos sur Mer, son implantation dans une zone centrale par rapport aux circuits de collecte constituant un enjeu majeur.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Pégase et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Systèmes Complexes d'optique et d'imagerie (Optitec) et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du budget primitif 2015

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du taux 2015 de la cotisation foncière des entreprises

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation des taux 2015 des impots ménages

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation du budget principal à l'équilibre du budget annexe Collecte et Traitement des déchets pour 2015

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation du budget principal à l'équilibre du budget annexe Transport pour 2015

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation du budget principal à l'équilibre du budget annexe du Marché d'Intérêt National (MIN) pour 2015

Objet

Délégation du Conseil de Communauté au Président pour la mise en oeuvre du programme Euro Medium Term Note (EMTN)

Résumé

A l’instar de toutes les grandes collectivités et établissements publics, la Communauté Urbaine souhaite mener une politique de gestion active de sa dette, et pouvoir émettre des titres de créances ou obligations sur les marchés financiers, ainsi que réduire les risques financiers supportés par la collectivité. Une telle gestion nécessite des délais de décision et de réaction compatibles avec la volatilité des marchés, et de travailler avec un outil de format financier et juridique européens. Pour cela, il est proposé, dans la présente délibération, que le Conseil de Communauté délègue au Président certaines de ses compétences concernant la gestion de la dette.