Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise GenePred Biotechnologies dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP) et approbation d'une convention.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Attribution d'une subvention au GERES pour le réseau "compostage au jardin" et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'Incubateur Impulse et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°13/1196 du 5 juin 2013 relative à la gestion du parking du Rouet avec la Commune de Carry-le-Rouet

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech et approbation d'une convention.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société d'Economie Mixte SOGIMA pour la construction de soixante-quatre logements collectifs locatifs sociaux situés Chemin du Réservoir à Ceyreste.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 45% destinée à financer une opération de construction de soixante-quatre (64) logements collectifs locatifs sociaux (31 PLS ; 27 PLUS ; 6 PLAI) situés Chemin du Réservoir à Ceyreste. Portée par la Société d’Economie Mixte SOGIMA, cette opération sera financée par sept lignes de prêts (PLUS, PLUS foncier, PLAI, PLAI foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire) pour un montant total de 8 306 754,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Ceyreste. Le montant des prêts se répartit ainsi : • Un prêt PLAI sur 40 ans pour un montant de 570 797,00 € • Un prêt PLAI foncier sur 50 ans pour un montant de 165 166,00 € • Un prêt PLUS sur 40 ans pour un montant de 2 288 209,00 € • Un prêt PLUS foncier sur 50 ans pour un montant de 662 117,00 € • Un prêt CPLS sur 40 ans pour un montant de 1 699 709,00 € • Un prêt PLS sur 40 ans pour un montant de 1 737 148,00 € • Un prêt PLS foncier sur 50 ans pour un montant de 1 183 608,00 € L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, soit pour un montant de 3 738 039,30 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention et approbation d’une convention pluriannuelle avec la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ) de Marseille et des communes environnantes

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d’une subvention au pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) et approbation d’une convention.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société d'Economie Mixte SOGIMA pour la construction de dix-huit logements collectifs locatifs sociaux à Marseille dans le 3ème arrondissement.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 45 % destinée à financer une opération de construction de dix-huit logements collectifs locatifs sociaux (18 PLUS) dénommée « Ruffi Japan» et située 65 Avenue Salengro – 54 Rue Ruffi Japan à Marseille dans le 3ème arrondissement. Portée par la Société d’Economie Mixte SOGIMA, cette opération sera financée par deux emprunts (PLUS, PLUS foncier) pour un montant total de 1 964 536,00 € auprès de la Caisse des dépôts et Consignations ; cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Le montant des prêts se répartit ainsi : • Un prêt PLUS sur 40 ans pour un montant de 1 555 565,00 € • Un prêt PLUS foncier sur 50 ans pour un montant de 408 971,00 € L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, soit pour un montant de 884 041,20 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d’une subvention au pôle de compétitivité Mer Méditerranée et approbation d’une convention.