Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de la création d'une opération d'investissement "Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments" dans le cadre du Budget Annexe "Déchets".

Résumé

Dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) adopté le 26 octobre 2012, il est proposé de créer et d'affecter une autorisation de programme d'un montant de 15 000 € TTC sur le budget annexe "déchets" pour l’installation de panneaux solaires (5 panneaux) sur la toiture du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau pour chauffer l’eau des sanitaires du site. Une vingtaine d’agents sont encore présents sur le site pour l’entretien et le suivi environnemental ainsi que pour sa surveillance qui incombe à MPM jusqu'en 2040 (arrêtée préfectoral du 25 mars 2010).

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération d'investissement concernant les travaux d'énergies renouvelables dans le cadre du Budget Annexe "Ports"

Résumé

Il est proposé la revalorisation de 249 860,64€ HT de l'autorisation de programme (n°2013/000110) dans le cadre du budget annexe "ports" pour réaliser les travaux d'installation de candélabres solaires visant à diminuer les consommations d'énergies et de développer la production d'énergies renouvelables (EnR) sur le patrimoine de MPM. En partenariat avec la Direction des Ports, une étude d'opportunité a été réalisée pour l'équipement en candélabres solaires de certains sites de MPM. Le port de La Ciotat a été retenu pour une première expérience d'équipements en candélabres solaires. L'étude d'opportunité propose le remplacement des 22 candélabres actuels par 22 candélabres solaires. Cette opération viendra compléter la démarche engagée en 2014 sur ce site où nous avons installé des panneaux solaires sur la capitainerie pour optimiser les consommations d'énergies dues à l'utilisation des douches par les agents et surtout des plaisanciers.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la convention de tarification combinée entre les transports interurbains du Département des Bouches-du-Rhône et les réseaux urbains organisés par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Résumé

Il s'agit de maintenir l'adhésion de MPM à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe à laquelle un tiers des communes membres de MPM ont déjà adhéré. L'objectif principal de l'association est d'assister et conseiller ses communes et groupement de communes dans leurs activités et démarches européennes. La cotisation au titre de l'année 2015 s'élève à 5 088 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation et approbation d'une convention

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association Inovsys pour la mise en place de la phase 0 du Technocentre Henri Fabre et approbation d’une convention.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association « Pépinière Histoire d’Entreprises » et approbation d’une convention.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de la création d'une opération d'investissement "Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments" dans le cadre du Budget Général

Résumé

Il s'agit d'approuver la création d'une opération intitulée "Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments" de MPM, soit l’opération n°1.3 du PCET, et d’affecter l’Autorisation de programme correspondante, d’un montant de 500 000 € TTC. A la suite de la phase d'audit des bâtiments de MPM, une liste d'opérations a été identifiée et retenue pour la réalisation de travaux de réduction des dépenses d'énergie. Une première phase de travaux (200 000 euros TTC) sera réalisée en 2015. Il est nécessaire de créer l'Autorisation de Programme correspondante.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention spécifique conclue avec Eco-Emballages relative au soutien de standards expérimentaux pour les métaux issus du tri primaire sur le Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer.

Résumé

Par délibération AGER 017-623/13/CC du 31 octobre 2013, Marseille Provence Métropole a approuvé une convention avec Eco-Emballages afin de participer à l’expérimentation nationale d’évaluation de standards expérimentaux sur l’extraction des emballages métalliques et plastiques lors de la phase de tri mécano biologique des déchets. Cette expérimentation, initialement prévue sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, a permis d’attester que les métaux produits au standard expérimental sont bien recyclables, et ont été recyclés. Néanmoins, la disparité des flux produits amène Eco-emballages à prolonger l’évaluation afin d’acquérir d’avantages de données.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Moarty dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP) et approbation d'une convention.