Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Revalorisation de l'opération d'investissement pluriannuelle pour l'élaboration du SCOTg et du PLUI

Résumé

La mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), la compétence urbanisme exercée par MPM va connaitre de profonds changements. La nécessité sur un plan juridique de disposer au 31 décembre 2015 d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle communautaire (PLU i) en est la mesure la plus emblématique et ses conséquences seront nombreuses : évolution du contenu, importante concertation, conséquences sur l’organisation des maîtrises d’ouvrage, problématiques juridiques A cette nécessité, s’ajoute la mise en conformité avec la loi ENE du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé par MPM au mois de juin 2012. La coïncidence des dates conduit à réaliser un PLU Intercommunal (PLU i) et un SCOT grenellisé (SCOT g) en parallèle. Pour mener à bien ces missions, il convient de procéder à la revalorisation de l’autorisation de programme pour un montant de 1 000 000 euros, portant ladite autorisation à 4 000 000 euros.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération relative à l'installation mécanique, acquisition d'outillages et grosses pièces détachées pour la réparation du matériel et des engins de collecte de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 2015-2019

Résumé

Afin de permettre à la Direction des Moyens techniques d’une part de poursuivre les réparations des engins destinés aux services opérationnels en charge de l’enjeu communautaire, il convient de procéder à une autorisation de programme pour un montant de 2 000 000 d'euros,

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de la création d'une opération pour des études et modification des documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communautaire.

Résumé

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour l’élaboration et la modification de documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communautaire. Dans ce cadre, de nombreuses procédures de modification ou de révision des documents d’urbanisme ont été prescrites à la demande des Communes membres depuis la création de Marseille Provence Métropole. Les dépenses correspondantes étaient jusqu’à présent imputées au chapitre « fonctionnement » du budget communautaire. La loi n°2003-590 du 02 juillet 2003, dite « Urbanisme et Habitat » prévoit que les dépenses liées à l’établissement des documents d’urbanisme doivent désormais être imputées sur la nature comptable 202 et faire l’objet d’une opération d’investissement. Ainsi, afin de permettre à la Communauté Urbaine de poursuivre les procédures d’adaptation des documents d’urbanisme rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement sur l’ensemble du territoire communautaire, il convient d’approuver la création d’une opération d’un montant de 1 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création de l'opération "Travaux de sécurisation des sites en AEP" sur le budget annexe de l'eau

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

Résumé

La Fédération Nationale des SCOT, créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCOT (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et syndicats mixtes) avec un objectif double, dans le prolongement de ce que le Club des SCOT avait initié : mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire. A ce titre, Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) pour un montant de 4 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d'une opération d’investissement "Eau - Acquisition Matériel Mobilier 2015/2019"

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de la création d’une opération pour des acquisitions foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Au titre des compétences transférées, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est amenée à effectuer des acquisitions foncières sur l’ensemble du territoire des 18 Communes membres, pour permettre la réalisation de ses projets. Des acquisitions peuvent être réalisées à l’amiable, ainsi que le cadre de diverses procédures prévues par les législations en vigueur, notamment dans le domaine de l’urbanisme, et plus particulièrement celles relatives à l’exercice du droit de préemption urbain, des mises en demeure d’acquérir et des expropriations. Ainsi, la réalisation d’opérations d’aménagement courantes attachées à l’exercice des compétences transférées, nécessite la création d’une opération de 20 000 000 euros.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Elaboration et mise en œuvre de Projets Urbains Partenariaux (PUP) sur le territoire communautaire. Revalorisation de l'Autorisation de Programme pluriannuelle

Résumé

La Communauté urbaine est compétente pour conclure une convention de PUP en matière de PLU. Le PUP est un outil financier, créé par la loi du 25 mars 2009, et permet le financement d’équipements publics, nécessités par la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions par les constructeurs ou aménageurs. A cet effet, une autorisation de programme a été ouverte en 2013. Afin de permettre à la Communauté Urbaine de poursuivre et de financer les équipements publics générés par les opérations de constructeurs, il convient de procéder à la revalorisation de l’autorisation de programme pour un montant de 5 000 000 euros, portant ladite autorisation à 20 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d'une opération d’investissement "Assainissement - Acquisition Matériel Mobilier 2015/2019".

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de la création d'une opération pour des études urbaines et de planification accompagnant la mise en œuvre des démarches d’urbanisme.

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne ses Communes membres dans la révision et modification de leurs Plans Locaux d’Urbanisme. De plus, depuis 2005, Marseille Provence Métropole a décidé de se doter d’une stratégie de développement globale de son territoire en engageant pour cela l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale. Parallèlement à l’élaboration de ces documents d’urbanisme, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole mène, en partenariat avec ses Communes membres, toute une série de réflexions relatives à l’aménagement et à l’organisation de l’espace communautaire et de certains secteurs à enjeux identifiés. Afin de permettre à la Communauté Urbaine de réaliser ces études, il convient de procéder à la création d’une opération de 1 000 000 euros.