Délibérations

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération relative à la réfection et la mise aux normes de la passerelle entre la copropriété Florida Parc et l’ensemble la Chaume à Marignane

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 9 octobre 2014 l'octroi d'une subvention d'un montant de 20 000 € au syndic SOMATRIM pour la réfection et la mise aux normes de la passerelle enjambant la voie ferrée entre la copropriété Florida Parc et l'ensemble la Chaume dans le cadre de la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au CUCS de Marignane. Il est nécessaire de créer et d'affecter une autorisation de programme d'un montant de 20 000 euros en investissement à cette opération.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à Alliance Villes Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la cotisation de la Communauté urbaine à une association qui anime un réseau d'échanges entre les communes, les structures intercommunales, les Maisons de l'Emploi et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi oeuvrant pour l'emploi et contre le chômage et l'exclusion : l'association Alliance Villes Emploi. Compte tenu de son engagement en matière d'insertion par l'économique sur l'ensemble de son territoire, il est important que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit partie prenante de cette association. Son adhésion permet aux 18 communes membres et aux 3 PLIE d'accéder aux services proposés par cette association. La cotisation pour 2015 s'élève à 12 805,72 euros. Il s'agit du même montant depuis 2011.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association Transport Mobilité Solidarité (TMS)

Résumé

L’association « Transport Mobilité Solidarité » (TMS) a été créée à l’initiative de collectivités, d’institutions et d’associations du Pays Salonais pour développer l’accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l’insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soutient, depuis 2009, dans le cadre du FEDER et dans le cadre de la politique de la Ville l’association « Transport Mobilité Solidarité » pour qu’elle développe son offre de service en direction des habitants des communes de Marignane, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et le Rove. Depuis 2012, Marseille Provence Métropole adhère à l’association TMS pour mettre en œuvre la plateforme de mobilité de Marignane au service de l’insertion par l’emploi des habitants du bassin Ouest. Il est proposé que la Communauté urbaine renouvelle cette adhésion pour l’année 2015 et verse la cotisation afférente d’un montant de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du principe d'encaissement de la taxe de séjour pour le compte des communes ayant sur leur territoire un port de plaisance géré par MPM et d'une convention type fixant les modalités d'encaissement et de remboursement de la taxe de séjour par MPM au profit des communes concernées.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d'une opération d'investissement pour travaux de maintenance de génie civil, des canalisations et des bâtiments de la Réserve de Vallon Dol

Résumé

Travaux de maintenance de génie civil, des canalisations et des bâtiments de la réserve de Vallon Dol

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des affectations d'opérations génériques nouvelles liées à la collecte des eaux usées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de cession des marques françaises "Assainissement d'Ouest Métropole", "SAOM" et "Assainissement d'Est Métropole ", "SAEM", et approbation des contrats de licences

Résumé

La société SEM signataire des 2 contrats de service public d’assainissement des secteurs Est et Ouest de la Communauté Urbaine, a l’obligation de constituer 2 sociétés dédiées. Cette constitution implique la création et le dépôt de marques et de logos auprès de l’INPI. Contrairement aux termes de l’article 38.3 du contrat, la société SEM a déposé ces marques et logos en son nom, alors qu’elle aurait dû le faire au nom de la Communauté Urbaine. Elle en est donc propriétaire et par la présente convention de Cession elle les cède à MPM. D’autre part, il est nécessaire qu’une fois propriétaire de ces marques et logos, la Communauté Urbaine autorise chacun de ses délégataires à les utiliser par contrats de licence pendant la durée du contrat de délégation, au terme de laquelle elle en reprend possession.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation des créations et affectations d'opérations d'investissements relatives aux opérations d'infrastructures.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la revalorisation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2015

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2015, sont inscrites des opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement pour la requalification des voies du Vieux village - 2ème tranche à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La requalification des voies du Vieux village - 2ème tranche sur la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES est apparu nécessaire compte tenu de l'importance que revêtent ces voies dans la desserte locale du Vieux village de la commune. La présente délibération vise à approuver la création de l'opération d'investissement et à solliciter les aides financières auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution.