Délibérations

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Marignane relative à la gestion et à l'animation de la base de loisirs de l'Esteou

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public n°13/218 pour la gestion et l'exploitation de la piscine communautaire Cap Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'assiette et du montant des redevances relatives aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) sur le Canal de Marseille

Résumé

Par délibération AGER 001-607/13/CC du 31 octobre 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public de l'eau et ses annexes, établi pour une durée de 15 ans. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, propriétaire du Canal de Marseille, autorise l’occupation temporaire du domaine public portant sur les berges du canal. Aussi, il convient de d’établir une convention cadre ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la Communauté Urbaine, conjointement avec la Société Eau de Marseille Métropole, exploitant du service public de l’eau, autorise un permissionnaire à utiliser privativement une partie des berges du Canal de Marseille dont elle a la charge.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses couvertes des restaurants situés sur le littoral de la commune de La Ciotat, entre le Casino des Flots Bleus et l’Office du Tourisme

Résumé

Par délibération n°VOI-001-1240 du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de l’aménagement de la cinquième tranche du littoral de La Ciotat, entre le Casino des Flots Bleus et l’Office du Tourisme. Les travaux de requalification de l’espace ont consisté en une réfection complète des revêtements de l’espace public et ont nécessité la démolition des structures des terrasses couvertes de sept restaurants situés dans l’emprise des travaux. Par soucis d’homogénéité, la qualité de traitement de cet espace doit également s’appliquer aux futures terrasses couvertes. De ce fait, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité conventionner avec chaque restaurateur afin de fixer la participation financière apportée par MPM à cet investissement imposé aux restaurateurs et de préciser les engagements des deux parties. Conformément à l’article 6 de chacune de ces conventions et, compte tenu de l’espace occupée par ces terrasses sur le domaine public communautaire, il convient de fixer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public de ces terrasses. Il est proposé d’établir un montant de redevance d’occupation du domaine public de ces terrasses à 85,00 €uros par mètre carré et par an à compter de la fin des travaux.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales l’occupation à titre privé du domaine public donne lieu à perception de taxes fiscales ou non fiscales en fonction de la nature de l’autorisation délivrée. Conformément à l’article L 5215 20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes a été transférée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Celle-ci perçoit, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant. Pour l’année 2015, les augmentations proposées sont les suivantes : 5 % sur les droits de stationnement (Titre I de l’annexe), à l’exception du tarif relatif à l’utilisation des sanitaires publics dont la redevance est maintenue à 0,20 euros ; 5 % sur les droits de voirie et de stationnement divers (Titre II de l’annexe) ; 5 % sur les droits relatifs aux distributeurs de carburant (Titre III de l’annexe).

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2015 à l'association "Emergence(s) Compétences Projets" pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Centre - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Centre, "Emergence(s) Compétences Projets". Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la Communauté urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi), aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui seront confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs après mise en concurrence et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés. Au 1er janvier 2014, 1186 personnes étaient en parcours actif. 951 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année jusqu’au 31 décembre 2014, soit un total de 2 137 personnes suivies dans l'année. A cette même date, 371 ont d’ores et déjà accédé à une sortie emploi et 85 à une formation qualifiante, soit un total de sorties positives de 456. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord, la Communauté urbaine versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 1 415 000 euros, ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 350 000 €. Une convention fixe les modalités de versement de cette participation.

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2015 à l'association "Ciotat Emploi Initiatives" gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Est - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Est, "Ciotat Emploi Initiatives". Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la Communauté urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc désormais à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi), aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui seront confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs après mise en concurrence et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés. Au 1er janvier 2014, 276 personnes étaient en parcours actif. 190 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année jusqu’au 31 décembre 2014, soit un total de 466 personnes suivies dans l'année. A cette même date, 106 personnes ont accédé à une sortie emploi, 6 ont démarré une formation qualifiante, soit un total de 112 sorties positives. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord, la Communauté urbaine versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 330 000 euros, ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 210 000 €. Une convention fixe les modalités de versement de cette participation.

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2015 à l'association du Plan Local pour I'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest. Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la Communauté urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des 3 autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi),aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui sont confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés publics et privés. Au 1er janvier 2014, 342 personnes étaient en parcours actif. 220 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année jusqu’au 31décembre 2014, soit un total de 562 personnes suivies. A cette même date, 97 ont accédé une sortie emploi et 24 à une formation qualifiante, 4 ont créé leur entreprise, soit un total de 125 sorties positives. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d'accord, la Communauté urbaine versera sa participation annuelle qui s'élève désormais à 295 000 euros intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s'élève à 160 000 euros. Une convention fixe les modalités de versement de cette participation.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'une subvention au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine aux frais de structure de Marseille Rénovation Urbaine pour l'année 2015. Le montant total de ces frais s'élève à 1.752, 500 euros. Le montant de la participation de la Communauté urbaine s'élève à 141 289 euros, soit 8% du total des frais de structure 2015. Cette participation s'élevait en 2014 à 149 301 euros.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Programmation politique de la ville 2015 : Nouvelles orientations

Résumé

Pour la programmation politique de la ville de la Communauté urbaine, il est proposé de lancer une expérimentation en 2015, année de transition entre les CUCS et le futur contrat de ville intercommunal. L'enveloppe envisagée, qui représente un budget annuel d'environ 220 000 euros répartis entre les projets associatifs de La Ciotat (40 000 euros), Marignane (33 000 euros), Marseille (120 000 euros), Septèmes-les-Vallons (20 000 euros), sera affectée à deux types d'intervention : - la contribution à des projets structurants concernant les compétences de la Communauté urbaine et intervenant sur plusieurs sites de la géographie prioritaire, - la constitution de Fonds de Participation des Habitants pour encourager des initiatives d'habitants ciblées sur la proximité et le lien social.