Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation des principes de mise en oeuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces protégées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Florides Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est nécessaire de poursuivre la commercialisation de lots non aménagés au sein de la ZAC des Florides créée en 2006. Les aménagements à réaliser ont des impacts environnementaux sur des milieux et des espèces végétales et animales protégés ; Outre des mesures de réduction des impacts, il y a lieu de mettre en œuvre des actions spécifiques destinées à assurer la conservation, l’implantation et la pérennisation de ces espèces sur des territoires présentant un milieu propice à leur développement ; Il est donc nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence engage un dispositif partenarial avec d’une part la SAFER et le Conservatoire du Littoral et d’autre part la CDC Biodiversité afin de mettre en œuvre une compensation foncière et une gestion efficace des terrains en cause en vue de permettre l’absence d’impacts sur l’environnement de son projet d’aménagement.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain cadastrée CD 1099 située Avenue des Charmettes à la Ciotat, appartenant aux Consorts ROMERA/CORRADI en vue de son intégration dans le domaine public Métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'acquérir une parcelle de terrain à usage de voirie dans le but de régulariser son intégration dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales URSSAF d'une emprise de terrain de 29 m² à détacher de la parcelle cadastrée 853 O 0055 située 18 avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux d'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Développement du projet d'extension Nord et Sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Daniel CECCHINI des lots 5, 9 et 10 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement "Coin Joli", sis sur la parcelle cadastrée 853 V82 située 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Développement du projet d'extensions Nord et Sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 858 H 172, située rue Adrienne Ranc-Sakakini, à Marseille 13010, au bénéfice de la SCI Marseille Prud'hommes et constitution de servitudes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

- Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à la SCI MARSEILLE PRUD’HOMMES une emprise de terrain située rue Adrienne Ranc - Sakanini, constituant un reliquat de voie et ne présentant plus d’enjeu pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de l'Association Syndicale Libre du Village Automobile de trois emprises de terrain à détacher des parcelles cadastrées 855 P 0135 - P 0136 et P 0139 situées 7 place du Général Ferrié à Marseille 10ème arrondissement, nécessaires à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau du tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Développement du projet d'extensions Nord et Sud du réseau du tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°3 - Saisine du Conseil de la Métropole

Résumé

Dans le cadre d’un rythme périodique de modifications du document d’urbanisme, une modification n°3 d’ordre général doit être prescrite. Elle aura notamment pour objet l’intégration de réflexions et d’analyses en matière d'urbanisme, et elle permettra la réalisation de projets mettant en œuvre les politiques publiques. Cette procédure donnera notamment lieu à des ouvertures de zones à l’urbanisation et à l’intégration de nouvelles mesures favorisant la nature en ville, et l’évolution de droits à construire (majoration ou minoration).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Samy NGUYEN VAN de la parcelle cadastrée 853 V 0079 située 70 rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau du tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Développement du projet d'extension Nord et Sud du réseau du tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de Habitat Marseille Provence des emprises foncières nécessaires à la création des voies nouvelles U 236 et U299 à Marseille 14 ème arrondissement - Projet de rénovation urbaine Saint-Joseph - Annulation de la délibération n°URB 004-4350/18/BM du 18 Octobre 2018 (erreur matérielle) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'annuler la délibération n° URB 004-4350/18/BM du 18 Octobre 2018 pour erreur matérielle.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SARL TECHNIREL d'un terrain à bâtir formant le lot 18 sis dans la zone d'Aménagement Concerté Athélia V - Secteur Haut de Mistral - La Ciotat Avis du Conseil de territoire

Résumé

Il s'agir pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à titre onéreux au profit de la SARL TECHNIREL un terrain à batir situé dans la ZAC Athélia V,Réalisation d'un programme immobilier à usage de bureaux