Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention n°10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Marignane relative à l'aménagement du cours Mirabeau, de la rue Jean Jaurès, des parkings Libération et Pilote Larbonne, et du parc Camoin.

Résumé

La commune de Marignane, en partenariat avec la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a engagé un projet urbain d’envergure dont l’enjeu est la requalification et la revitalisation du centre ville. Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projet national « PNRQAD ». Par délibération VOI 010-2031/10/BC du 28 juin 2010, le Bureau de Communauté a approuvé la convention n° 10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Marignane, par laquelle celle-ci délègue à MPM la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de sa compétence. Trois avenants à cette convention ont été approuvés entre 2010 et 2013 pour étendre le périmètre initial, prendre en compte dans l’opération les parkings Libération, Pilote Larbonne et du parc Camoins, et fixer le nouveau coût prévisionnel de l’opération ainsi que le montant de la répartition financière entre contractants. Dans le cadre de cette opération, la Commune de Marignane a sollicité auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement. Une subvention a été ainsi attribuée à la Commune, et le dispositif arrive à échéance au mois d’avril 2015. Toutefois, la subvention ne pourra être versée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône que lorsque la Commune aura attesté du remboursement à la Communauté urbaine d’une part des travaux réalisés dans le cadre de la présente convention. L’échéancier de participation financière de la Commune prévue à l’article 4.2 ne permettant pas à la Communauté urbaine de procéder à l’appel de fonds correspondant, il convient par conséquent de modifier les dispositions de cet article.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Gestion des Risques et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société EVERE suite au jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 4 juillet 2014.

Résumé

• Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant : Par délibération AGER 001-1020/09 CC en date du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a approuvé le choix du groupement URBASER SA – VALORGA, en qualité de délégataire de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilière de déchets ménagers sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, ainsi que le contrat de délégation de service public et les conventions annexes associées. Le groupement attributaire a été autorisé à se substituer une société dédiée. La société EVERE, constituée à cet effet a ainsi repris l’ensemble des droits et obligations du contrat de délégation. Pour mémoire, la délibération AGER 001 -1029 /09 CC du 19 février 2009 est une délibération de régularisation se substituant à la délibération du 13 mai 2005 portant sur le même objet, annulée par jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 18 juin 2008 au motif que les conseillers communautaires n’avaient pas été suffisamment informés du fait de l’absence de communication de certaines annexes au contrat de délégation de service public.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Riviera Yachting Network - Approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages avec le SMITEEB et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative aux travaux à réaliser sur la RD20 pour le réaménagement de l'entrée du carrefour avec la RD9c - Création d’un couloir d’approche et régulation du giratoire destinés au Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - à Saint-Victoret.

Résumé

Le SMITEEB exerce les compétences d'autorité organisatrice de transport urbain sur le périmètre qui concerne le territoire communautaire. Dans ce cadre, il entreprend des opérations d'amélioration des services de transport urbain et envisage de créer un BHNS sur le territoire des communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Des aménagements ponctuels sur le territoire de la commune de Saint-Victoret sur la RD20 sont prévus pour faciliter le passage du BHNS et atteindre l’objectif commercial d’une vitesse de 22 km/h. Ces travaux porteront sur le réaménagement de l’entrée du carrefour avec la RD9c afin de créer un couloir d’approche et une régulation du giratoire. Les travaux concernent : - la création d’un couloir d’approche à l’entrée du carrefour giratoire (branche boulevard René Cailloux) ; - l’installation d’une boucle de détection et de feux tricolores pour réguler la circulation dans le carrefour ; - la construction de deux arrêts de bus de part et d’autre de la voie (boulevard Maurice Noguès) sur la commune de Saint-Victoret. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages, ci-annexée, a pour objet de préciser les modalités d’intervention et les domaines de responsabilité du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, du SMITEEB et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, à chaque phase des travaux et dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation du domaine public routier départemental, des ses dépendances et des équipements réalisés en agglomération. MPM est en effet concerné par les travaux d'équipement de la signalisation tricolore.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Cession à Vinci Park France des droits de la Communauté urbaine au titre du bail emphytéotique concernant le parc de stationnement du Centre Bourse à Marseille,

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société EVERE relatif aux litiges indemnitaires.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de partenariat type dans le cadre du dispositif "Fonds de proximité Eau CCAS"

Résumé

Par délibération n°AGER 001-607/13/CC du 31/10/2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public de l'eau et ses annexes, établi pour une durée de 15 ans. Conformément aux dispositions de l'article 92.5.2a dudit contrat, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et son délégataire de l'eau sont convenus de la mise en place d'un dispositif d'aides financières personnalisées pour aider les abonnés en difficultés à régler leur factures d'eau. Ces aides sont calculées sur la base du prix de vente au mètre cube d'eau "part délégataire". Ainsi, des "fonds de proximité eau" seront mis en place pour les CCAS des communes concernées. Grâce à ces fonds, les CCAS attribueront des aides financières personnalisées pour aider les personnes les plus démunies de leur commune à régler leur facture d'eau. Le montant global annuel de l'enveloppe est de 950 k€.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d’une opération d'investissement pour la construction d'un réservoir d'eau potable très haut service à Plan de Cuques.

Rapporteur : Monsieur DE PIETRO Christophe

Objet

Revalorisation de l'opération d'investissement relative à la réalisation d’un cimetière communautaire à La Ciotat

Résumé

La Communauté Urbaine est compétente pour la création et l’extension de cimetières. Dans ce cadre, la Communauté urbaine a voté en 2010 la création d’une opération d'investissement relative à la réalisation d’un cimetière communautaire sur le territoire de la commune de La Ciotat, pour un montant de 500 000 euros. Cette opération d'investissement a permis de lancer les premières études mais ne tenait pas compte des coûts de travaux estimés à près de 2 000 000 euros. Cette revalorisation portera le montant global de l’opération à 2 500 000 euros TTC. 215 000 euros TTC ont été inscrits au BP 2015 dans le cadre de cette opération.