Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Remboursement à la Commune de Marseille de la taxe de séjour de l’exercice 2014 encaissée par les régies comptables communautaires des Ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, les Ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge sont désormais gérés par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour 2014 ont été encaissés par les régisseurs des régies de recettes du Port du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Marseille le montant de la taxe de séjour encaissée en 2014 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de ses régisseurs de recettes pour les ports du Frioul, Pointe Rouge et du Vieux Port. Le montant s'élève à 3 248.40 Euros.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Remboursement à la Commune de Sausset les Pins de la taxe de séjour de l’exercice 2014 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Sausset les Pins

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de Carry le Rouet est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Sausset les Pins ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Sausset les Pins et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Sausset les Pins le montant de la taxe de séjour encaissée en 2014 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes soit 433.22 Euros.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Remboursement à la Commune de Carry le Rouet de la taxe de séjour de l’exercice 2014 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Carry le Rouet

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de Carry le Rouet est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Carry le Rouet ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Carry le Rouet et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Carry le Rouet le montant de la taxe de séjour encaissée en 2014 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de Cession des marques françaises « Assainissement d'Ouest Métropole », « Saom », « Assainissement d’Est Métropole », et « Saem », et contrats de licences.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation de l'aménagement du rond-point place Ferrié et de la liaison souterraine Schloesing à Marseille (8ème et 10ème arrondissements).

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget 2015 - Décision Modificative n 1

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Affectation d'une opération d'investissement pour le budget de la Direction de la Propreté Urbaine

Résumé

Lors du Conseil communautaire du 19 février 2015, l'opération d'acquisition de matériels de conteneurisation, a été créée sous numéro 2015/00100. Il s'agit aujourd'hui de l'affecter en budget annexe de collecte et de traitement des déchets.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative à l’apport en capital initial à l'Agence France Locale (AFL)

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé lors de la séance du 13 décembre 2013 par délibération FCT 003-786/13/CC, la création de l'opération «apport en capital initial à l'Agence France Locale » ainsi que l'affectation de l'autorisation de programme pluriannuelle correspondante. La fixation du montant de l’apport en capital dépend de l’encours de dette au compte administratif 2011. Les calculs sur l’encours de dette ont permis de déterminer un montant différent et l’autorisation de programme est augmentée de 15 240 €. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à l’apport en capital de l’Agence France Locale à un montant de 10 988 940 €.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE).

Résumé

L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Octroi du principe de garantie annuelle de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur les emprunts contractés auprès de l’Agence France Locale

Résumé

L’Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux Membres du Groupe Agence France Locale. Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).