Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon des Entrepreneurs Marseille-Provence les 14 et 15 octobre 2015.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser (AU) - Secteur montée de l’étoile - Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseille

Résumé

Aux termes de l'article L 123-13-1 du code l'urbanisme modifié par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la modification du PLU ayant pour objet d'ouvrir une zone à l'urbanisation doit être précédée d'une délibération motivée. Par arrêté du 4 novembre 2014 la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé la modification n°2 du PLU de Marseille. L'un des objets de cette procédure vise à ouvrir à l'urbanisation la zone AU "Montée de l'Etoile". L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur, identifié à fort potentiel de développement, permettra : - d'une part de répondre à la nécessité de produire du logement, en complément des opérations réalisées en renouvellement urbain ; - d'autre part d'assurer la structuration des espaces paysagers et naturels conformément aux objectifs fixés par le PLU approuvé le 28 juin 2013.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur Marseille Compléments sur la composition de la commission locale

Résumé

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) substitue le dispositif des AVAP à celui des ZPPAUP, avec pour ambition de développer une nouvelle approche de la question qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP les objectifs de développement durable. Par délibération du 19 décembre 2014, le conseil communautaire a prescrit la mise en révision des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Belsunce, du Panier, de Noailles-Canebière-Opéra-Thiers, de République-Joliette à Marseille en vue de leur transformation en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Conformément aux dispositions législatives en vigueur, MPM a arrêté dans cette délibération les modalités de concertation avec la population et la composition de la commission locale de l’AVAP, instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP. Cette commission, qui se réunit sous l’égide du président de MPM comporte un maximum de quinze membres et doit associer : - des représentants de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (5 à 8) ; - des personnes qualifiées dont deux choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local et deux choisies au titre d’intérêts économiques locaux ; - des représentants de l’Etat, Il apparaît aujourd’hui nécessaire de compléter la composition de cette commission et d’en nommer les membres.

Objet

Création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur La Ciotat - Lancement des études - Définitions des modalités de concertation - Constitution de la commission locale

Résumé

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle) a créé le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Ce nouveau dispositif a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. La prise en compte des enjeux environnementaux et le développement responsable font partie intégrante de l’élaboration de l’AVAP. Par délibération du 9 février 2015, la ville de La Ciotat sollicitait la communauté urbaine pour le lancement d’une étude pour la création d’une AVAP. En effet, l’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme (PLU), elle ressort ainsi des compétences de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ainsi, conformément aux dispositions législatives en vigueur, MPM doit prescrire le lancement de cette procédure. La communauté urbaine doit arrêter également dans cette délibération les modalités de la concertation avec la population et la composition de la composition locale de l’AVAP, instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables de l’AVAP.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'affectation d'une opération spécifique nouvelle liée à l'adduction de l'eau.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de trois affectations d'opérations spécifiques nouvelles liées à la distribution de l'eau

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Dispositions modificatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2015

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la modification du règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation du renouvellement de la convention avec l’organisme coordonnateur OCAD3E concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (D3E)

Résumé

Dans le cadre de l’application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets provenant de ces équipements, des éco-organismes ont été créés au niveau national pour assurer l’enlèvement ou la reprise pour réemploi, valorisation ou traitement, dans les conditions définies par le décret, des DEEE collectés séparément par la collectivité. Ces éco-organismes ont pour vocation d’apporter une compensation financière aux coûts supportés par la collectivité pour la mise en place de modalités de collecte tout en permettant de séparer les flux de gros électroménager froid et hors froid, d’écrans et de petits appareils en mélange. Par délibération DPEA 17/668/CC du 29 juin 2007, Marseille Provence Métropole a approuvé pour une durée de 6 ans la convention 07/1227 relative au développement de la collecte des déchets d’équipements électriques et électronique (D3E), et aux modalités de soutien technique et financier apportés par l’organisme coordonnateur OCAD3E. Cette convention a été renouvelée sous le numéro 13/1289 pour une durée équivalente et approuvée par délibération AGER 020-427/13/CC du 28 juin 2013.