Délibérations

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution de subventions aux baux à réhabilitation et approbation d'une convention

Résumé

Issue d’une proposition faite dans le cadre des Etats Généraux du Logement pour la préparation du deuxième Programme Local de l’Habitat, le Conseil de Communauté a approuvé, par délibération du 29 juin 2012, la création d’un dispositif de soutien au bail à réhabilitation. Le bail à réhabilitation est un outil qui permet à un propriétaire privé ou à une commune de donner mandat à un opérateur pour réaliser les travaux nécessaires dans des logements dégradés et les louer pendant une durée minimum de douze ans avec des loyers conventionnés. Il est proposé au Conseil de Communauté d'accorder une subvention d'un montant total de 130 000 euros au Pact des Bouches-du-Rhône pour la réalisation de 13 baux à réhabilitation dans le centre ancien de Marignane et pour un montant de travaux de 1 305 331 euros, auquel contribuent le Conseil Général, la Fondation Abbé Pierre, et la Région. Cette opération constitue la deuxième phase d'une réhabilitation de 27 logements du patrimoine communal de cette commune. La première phase, qui concernait les 11 premiers logements, a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 9 octobre 2014. Ce dispositif de recyclage du patrimoine communal s'inscrit dans la requalification du centre ancien de Marignane, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Modification de l'échéancier de versement des subventions pour l'année 2015 à l'association "Ciotat Emploi Initiatives" gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Est - Approbation d'une convention

Résumé

Bien que la communauté urbaine apporte chaque année aux PLIE non seulement ses fonds propres, mais aussi les financements de l’Union Européenne et du Conseil Général, les associations support des PLIE continuent à avoir des soucis de trésorerie. Les conclusions d'une mission demandée à Esia montrent que, si chacun des trois PLIE a une exploitation moyenne équilibrée, leur besoin en fonds de roulement est structurellement important. C’est tout particulièrement le cas de « Ciotat Emploi Initiatives », association support du PLIE MPM Est, qui a souhaité, dans le cadre des engagements pluriannuels pris par MPM dans son protocole d’accord 2013-2017, solliciter une subvention exceptionnelle de 80 000 euros en 2015. Cette somme lui permettra d’engager les mesures urgentes nécessaires au redressement de sa situation. En 2016 et 2017, la participation de MPM au protocole d’accord du PLIE MPM Est, soit 130 000 euros par an, sous réserve de l’annualité budgétaire, sera donc minorée de 40 000 euros en 2016 et de 40 000 euros en 2017. Il s'agit donc d'approuver le versement de cette subvention exceptionnelle de 80 000 euros à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Est, "Ciotat Emploi Initiatives".

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention de rénovation urbaine pour le quartier Plan d'Aou-Saint Antoine-La Viste à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

L'avenant n°5 à la convention de rénovation urbaine du quartier Plan d'Aou-Saint Antoine-la Viste passée avec l'ANRU prend acte pour la Communauté urbaine des modifications suivantes : - Suppression de l'opération "création de la rue du Lycée et de la rue de l'Eglise de la Viste" : en effet, ces rues ont été traitées à l'occasion de la desserte réalisée d'une opération de 55 logements neufs d'Erilia en 2010. - modification du programme de l'aménagement de la rue de la Largade du fait du BHNS, et de la rue Douriant à la Viste, - diminution du reste à charge de la Communauté urbaine sur le pôle d'échanges de Saint Antoine du fait................. Le montant financier à la charge de la Communauté urbaine évolue donc de 6 422 512 euros à 5 334 505 euros, soit une moins-value de 1 099 077 euros, pour un montant total de travaux de 123 190 333 euros H.T. et 15 828 399 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et l’acquisition de caissons et wagons pour le transfert des déchets ménagers

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé d’affecter une enveloppe de 250 M€ consacrés au renforcement de l’aire métropolitaine marseillaise par le biais d’un conventionnement avec la CUMPM. Sur ces 250 M€, 50 M€ sont dédiés à un programme cadre de vie dont 20 M€ affectés à l’amélioration de la propreté des espaces urbains.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de la revalorisation de l’opération N°2013/00088 «Etude de programmation relative à l’aménagement de l’Installation de Collecte et Transfert Sud (ICTS)»

Résumé

L’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Capelette, la continuité de la trame verte (Grand Parc du 26ème Centenaire), le développement des transports publics et des voies de circulation sur cette zone induisent une réorganisation de l’espace. La position et l’organisation de l’exploitation du Centre de Transfert des déchets ménagers, la déchèterie et les activités associées de collecte implantées sur le boulevard Bonnefoy doivent être étudiées afin de s’inscrire dans cette action globale de développement urbain. De ce fait le 28 juin 2013 a été approuvée l’opération N°2013/00088 « Etude de programmation relative à l’aménagement de l’Installation de Collecte et Transfert Sud (ICTS ») pour un montant total de 200 000 € TTC (deux cent mille). Le déplacement du site actuel et de l’ensemble de ses activités nécessitent de prendre en compte l’environnement et son développement dans la ZAC. Le programme intègre le renforcement du traitement des nuisances par un confinement complet des activités les plus sensibles afin d’obtenir à sa mise en service une intégration urbaine exemplaire. Le programme et les prérequis d’élaboration du marché de Conception Réalisation prévoient cet objectif qualitatif fort.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Projet Urbain Partenarial Afférage sur la commune de Châteauneuf-Les-Martigues - Approbation d'une convention pour la desserte en gaz naturel GrDF.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Technopôle de Château Gombert - Construction d'un hôtel technologique à vocation photonique optique - Bilan de clôture du mandat avec la Soleam.

Résumé

L'opération du "TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT DE CHATEAU GOMBERT- CONSTRUCTION D'UN HOTEL TECHNOLOGIQUE A VOCATION PHOTONIQUE OPTIQUE " conclue avec la SOLEAM touche à sa fin il conviendrait donc d'effectuer l'acte du bilan de clôture du Mandat n°2005/PA/015 ci annexé, comportant l'état récapitulatif des dépenses et des recettes affectées à la convention de mandat. Ce document fait apparaître un cout définitif de 6 229 612 , 34 euros TTC et un solde en faveur de la SOLEAM de 27 122,37€. La dépense correspondante au solde à verser à la SOLEAM d'un montant de 27 122,37€ sera inscrite au budget.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement relative à une première phase de mise en oeuvre d'aménagements à la Castellane à Marseille (16ème arrondissement)

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé le principe de participer à un plan d'intervention sur la cité la Castellane, Marseille 16ème, et a voté le protocole de préfiguration de ce projet d'interventions urbaines qui a été signé par les partenaires concernés le 15 janvier 2015. La Communauté urbaine s'engage à financer une première phase de mise en oeuvre d'aménagements pour un montant de 1 000 000 euros, 500 000 euros pour l'aménagement d'un chemin d'accès à l'école et 500 000 euros de contribution aux travaux d'Erilia place de la Tartane. Il est donc nécessaire de créer et d'affecter une Autorisation de Programme d'un montant de 1000 000 euros en investissement pour ces opérations.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Département des Bouches du Rhône relative à la deuxième phase opérationnelle du projet de semi-piétonnisation du Vieux-Port à Marseille.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Général des Bouches du Rhône relative à l'aménagement du parking relais provisoire sur le site Montfuron à Marseille (9ème arrondissement).