Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2015 à l'association Medinsoft dans le cadre du label Aix-Marseille French Tech et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Capenergies et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'Office de la mer relative à la "Grande parade maritime Marseille Provence Métropole"

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport et l'Etat relative à la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 003-2285/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements). Au titre du 2ème appel à projet, lié au Grenelle de l'Environnement, Marseille Provence Métropole a déposé une demande de subvention en date du 1er octobre 2010. L'Etat à décidé d'attribuer à Marseille Provence Métropole une subvention d'un montant de 3 410 000 euros pour ce projet. Pour ce faire, une convention de partenariat financier avec l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), l'Etat et MPM a été établie et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Présentation du Rapport d'activité 2013 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Evolution de la participation financière des agents communautaires pour le remisage à domicile des véhicules de service

Résumé

Revalorisation de la participation financière

Rapporteur : Monsieur TIAN Dominique

Objet

Présentation du rapport d'activité 2013 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Vieux-Port - Fort Saint Jean à Marseille (2ème arrondissement).

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention pluriannuelle de mise en oeuvre de la rénovation Urbaine de Saint Mauront à Marseille dans le 3ème arrondissement -

Résumé

L'avenant n° 3 à la convention passée avec l'ANRU le 18 novembre 2009 pour la rénovation urbaine du quartier Saint Mauront, à Marseille dans le 3e arrondissement permet de terminer le projet et de conclure la convention. Il prévoit le report des calendriers de mise en oeuvre des opérations autour de la date du 31 décembre 2015. La modification du programme de certaines opérations et une répartition différente de certains financements à l'intérieur de la convention. Marseille Provence Métropole (MPM) est concernée par : - la fusion des trois opérations liées à la place Arzial qui constituera "l'entrée du quartier". - la prise en charge des espaces extérieurs des bâtiments D, E, F, G et H de la copropriété Parc Bellevue en vue de leur intégration au domaine public communautaire. - les précisions apportées aux opérations de "requalification du noyau villageois" de Saint Mauront. Le reste à charge financier de MPM passe donc de 1 379 272 euros à 3 015 047 euros soit une augmentation de 1 635 775 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de l’adhésion et du versement de la cotisation 2015 au Club déciBel Villes animé par le CIDB

Résumé

Il s'agit de porter à l'approbation du Conseil de Communauté le paiement de la cotisation annuelle de 2000 euros au Club déciBel Villes pour l'année 2015. Le Club déciBel Villes est un réseau de partage d’expériences et de connaissances entre collectivités qui permet de valoriser les actions exemplaires en faveur de l’environnement sonore. Ce réseau, animé par le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit, permettrait de valoriser les actions de MPM, en matière de gestion de l’environnement sonore, complémentaires aux actions réglementaires mises en place par ailleurs.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association "Terres en Villes"

Résumé

Depuis plusieurs années, Marseille Provence Métropole s'est engagée dans une démarche visant à pérenniser les espaces et les activités agricoles sur son territoire grâce à la mise en œuvre de différents dispositifs et d'outils, notamment au travers sa compétence en matière d'aménagement de l'espace communautaire. L’expertise de Terres en Villes dans ce domaine a permis à la communauté urbaine de mener à bien les objectifs poursuivis de pérennisation de l’agriculture, au travers l’élaboration du SCoT, des PLU, l’élaboration d’un schéma directeur agricole communautaire (SDAC) et la mise en place d’outils fonciers tels que la convention d’intervention foncière (CIF) et la convention d’aménagement rural (CAR). Cette proposition d'adhésion s’inscrit dans une démarche de complémentarité initiée par Marseille Provence Métropole avec les autres partenaires institutionnels (chambre d’agriculture, SAFER, services de l’Etat etc…). Elle constitue un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement et de développement territorial, notamment dans le cadre de l’engagement et l’élaboration du futur PLUi. Il est proposé de reconduire l’adhésion à l’association Terres en Villes en partenariat avec la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône pour l’année 2015, pour poursuivre la démarche engagée et la mise en œuvre des différents dispositifs approuvés depuis de nombreuses années, en faveur du maintien d’une agriculture durable sur le territoire de Marseille Provence Métropole.