Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise en oeuvre de la tarification au quart d'heure sur les parcs relais de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Actualisation de la stratégie d'intervention de Marseille Provence Métropole pour les Programmes Européens 2014-2020

Résumé

MPM souhaite poursuivre son action dans le cadre de la nouvelle génération de programmes européens 2014-2020. Sur le FEDER, contrairement à la génération précédente, MPM n’est plus gestionnaire d’une enveloppe de subvention globale, mais s’inscrit dans un partenariat étroit avec le Conseil Régional au travers d’une nouvelle forment de conventionnement appelée « Investissement territorial intégré » (ITI).Sur le FSE, MPM pérennise son action avec les partenaires institutionnels que sont le Conseil Général et les services de l’Etat en région (DIRECCTE PACA) en faisant acte de candidature à la gestion d’une subvention globale pour la période 2015-2017,

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à ICF Sud-Est méditerranée SA HLM pour l'opération Acquisition - Amélioration de 19 logements, située 18 rue Capitaine Combaud de Roquebrune à Marseille, 7ème arrondissement.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant de 2 091 748 € destiné à financer une opération Acquisition – Amélioration de 19 logements collectifs locatifs sociaux (19 logements PLS) situés 18 rue Capitaine Combaud de Roquebrune 13007 à Marseille. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) de Marseille Provence Métropole, créée en décembre 2006, produit son premier rapport annuel pour l'année 2013. L'année 2013 constitue le premier seuil important de la mise en oeuvre du Schéma Directeur pour l'Accessibilité des Transports (SDAT) de MPM, voté en juin 2010. Mené conjointement au SDAT, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) a été voté en février 2011. Ce rapport établit l'évolution de la démarche globale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite menée par MPM, dont le support fondamental sont les documents du SDAT et du PAVE annexés au PDU. La démarche globale pour l'amélioration de l'accessibilité porte conjointement sur les domaines des transports publics de la voirie, de l'espace public, de l'habitat et du logement, des équipements publics communautaires et de la gestion des ressources humaines. La CIA est composée de représentants des communes de MPM, d'associations d'usagers et de personnes handicapées.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Dotation de Solidarité Communautaire 2015

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise en oeuvre de la tarification au quart d'heure au sein des parkings communautaires gérés en délégation de service public, sous la forme d'affermage ou de concession

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention spécifique conclue avec Eco-Emballages relative au soutien de standards expérimentaux pour les plastiques issus du tri primaire sur le Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer.

Résumé

Par délibération AGER 017-623/13/CC du 31 octobre 2013, Marseille Provence Métropole a approuvé une convention avec Eco-Emballages afin de participer à l’expérimentation nationale d’évaluation de standards expérimentaux sur l’extraction des emballages métalliques et plastiques lors de la phase de tri mécano biologique des déchets. Cette expérimentation, initialement prévue sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, a permis d’attester que les plastiques rigides produits au standard expérimental sont bien recyclables, et ont été recyclés. Néanmoins, la disparité des flux produits amène Eco-emballages à prolonger l’évaluation afin d’acquérir d’avantages de données.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association XCAPE pour le projet DUMMY

Résumé

L'association XSCAPE, coordonnée par l'école Keedge Business School, propose de réaliser un long métrage mettant en valeur le territoire de MPM. Ce film sera diffusé lors des festivals du cinéma en France. Dans le cadre de la promotion du territoire, la Communauté urbaine souhaite soutenir ce projet et propose l'octroi d'une subvention de 2500€ TTC .

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à l'édition 2015 de la "Grande parade maritime Marseille Provence Métropole"

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Résorption de l'Habitat indigne Secteur Saint Mauront Gaillard - Engagement d'une Déclaration d'Utilité Publique au profit de la SOLEAM pour l'expropriation d'un lot de copropriété au 5 rue Guichard à Marseille 3ème arrondissement.