Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de l'adhésion de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole au réseau PACA 21 et versement de la cotisation pour l’année 2015 (Action 6.2 du Plan Climat Energie Territorial)

Résumé

L’association « réseau PACA 21 » (loi 1091) est un outil d’échanges d’expériences sur des projets de développement durable et de bonnes pratiques entre collectivités territoriales, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il regroupe plusieurs collectivités engagées dans des dispositifs de Développement Durable ou des Agendas 21 Locaux. L’adhésion de MPM au réseau PACA 21 permettra à MPM de participer à : • Des journées thématiques sur l’ensemble des domaines du développement durable, • Des visites de site, • Des séminaires à destination des élus. La cotisation pour les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprend une part fixe de 100 euros et une part liée au nombre d’habitants fixée à 1 centime d’euros par habitant. L’adhésion annuelle pour MPM sera donc de 10 526,71 euros ( chiffre INSEE juin 2014: 1 042 671 habitants + 100euros).

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence Régionale Pour l'Environnement (ARPE) pour l'utilisation et la reproduction du livret intitulé "Jardiner sans pesticides: la pratique des méthodes bio au jardin".

Résumé

Intégrée au sein des objectifs de son Plan Climat-Energie Territorial adopté le 26 octobre 2012, la Communauté urbaine a engagé le 31 octobre 2013 une démarche de réduction des produits phytosanitaires utilisés sur son territoire. Ce programme de quatre ans a pour objectif l’arrêt de l’application de produits chimiques aux fins de désherbage, à l’échelle des compétences de la collectivité, et de permettre l’extension de ce dispositif aux communes du territoire souhaitant également s’engager dans une démarche « zéro-phytosanitaire ». La sensibilisation des citoyens revêt un enjeu important afin d’une part, de veiller à l’acceptation de la démarche et d’autre part, de permettre à terme une modification des pratiques pour les jardiniers amateurs. Afin de promouvoir de manière rapide les bonnes pratiques alternatives au désherbage chimique pour les citoyens du territoire, il apparaît opportun d’utiliser les outils de sensibilisation adéquats. C’est en ce sens que la convention de partenariat pour l’utilisation et la reproduction du livret « Jardiner sans pesticides : la pratique des méthodes bio au jardin » constitue une opportunité pour MPM. Cette convention non onéreuse permet l’utilisation et la reproduction du livret de sensibilisation « jardiner sans pesticides » dont les droits sont détenus par l’ARPE. Par ailleurs, l’adhésion à cette convention offre la possibilité d’éditer certaines pages de ce livret afin de constituer un éditorial propre à notre collectivité, et ainsi d’apposer le logo de MPM. De même, Les communes ayant adhéré à la charte communautaire « engagement pour un territoire zéro-phytosanitaire » auront la possibilité de demander à ce que MPM appose leur logo.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de la création d'une Opération d’Investissement relative à la valorisation énergétique du patrimoine

Résumé

Afin d’assurer la continuité du programme d’études et de l’étendre à l’ensemble du patrimoine de MPM, il est proposé la création d’une nouvelle opération d’investissement visant à poursuivre la « Valorisation énergétique du patrimoine », de 200 000 euros HT, soit 250 000 euros TTC. La création de cette opération d'investissement permettra le lancement d’un second marché d’assistance pour la valorisation énergétique du patrimoine de MPM.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Marignane relative à la mise œuvre, hébergement et exploitation régulière de l’outil logiciel d’instruction des droits du sol.

Résumé

Par la présente convention, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’engagera à assurer le déploiement et l’ouverture du service informatique d’instruction du droit des sols pour la commune de Marignane et en garantira l’hébergement ainsi que l’exploitation régulière. La présente convention sera conclue pour une durée d’un an sur la base de l’année civile de sa notification avec une prise d’effet au plus tôt au 1er septembre 2015. Elle sera reconduite d’année en année par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 12 ans (année initiale plus onze reconductions).

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à ICF Sud-Est Méditerranée SA HLM pour l'opération Acquisition - Amélioration de 44 logements situés 18 rue Capitaine Combaud de Roquebrune à Marseille, 7ème arrondissement.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant de 5 001 564 € destiné à financer une opération Acquisition – Amélioration de 44 logements collectifs locatifs sociaux (31 logements PLUS, 13 logements PLAI ) situés 18 rue Capitaine Combaud de Roquebrune 13007 à Marseille. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à ICF Sud-Est Méditerranée SA HLM pour l'opération Acquisition - Amélioration de 74 logements situés 97 rue Crimée à Marseille, 3ème arrondissement.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant total de 6 487 506 € destiné à financer une opération Acquisition – Amélioration de 74 logements collectifs locatifs sociaux (59 logements PLUS et 15 logements PLAI) situés 97 rue Crimée 13003 à Marseille. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à ICF Sud-Est Méditerranée SA HLM pour l'opération Acquisition - Amélioration de 65 logements situés 233 boulevard Chave à Marseille 4ème arrondissement.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant total de 6 487 506 € destiné à financer une opération Acquisition – Amélioration de 65 logements collectifs locatifs sociaux (36 logements PLUS, 16 logements PLAI et 13 logement PLS) situés 233 boulevard Chave 13004 à Marseille. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à Grand Delta Habitat pour l'acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 44 logements collectifs situés "Domaine Frascati I" Route de Laure à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant de 4 192 140 € destiné à financer une opération d’acquisition en vefa de quarante-quatre (44) logements collectifs locatifs sociaux (32 PLUS et 12 PLAI) situés « Domaine Frascati I » Route de Laure à 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à Grand Delta Habitat pour l'acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 30 logements situés Frascati II Route de Laure à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant de 3 027 222 € destiné à financer une opération d’acquisition en VEFA de trente (30) logements collectifs locatifs sociaux (20 PLUS et 10 PLAI) situés « Frascati II » Route de Laure à Châteauneuf-les-Martigues. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à Grand Delta Habitat pour l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 57 logements locatifs sociaux situés route de Farren à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant de 6 657 110 € destiné à financer une opération de l’acquisition en VEFA de cinquante-sept (57) logements collectifs locatifs sociaux (31 PLUS, 16 PLAI et 10 PLS) situés Route de Farren à Châteauneuf-les-Martigues. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.