Délibérations

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Règlement de collecte de Marseille Provence Métropole

Résumé

En vertu de l’article L 5215-20 du CGCT, MPM assure le service d'élimination des déchets ménagers et assimilés de ses dix-huit communes membres, en exerçant la globalité de la compétence à savoir la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets. Il est apparu nécessaire d’harmoniser l’application d’un règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés à l’ensemble du territoire de MPM, et d'actualiser le règlement de la redevance spéciale pour tenir compte des évolutions en matière de collecte, L’intérêt du nouveau règlement communautaire de collecte est de présenter les conditions d’exécution du service public modernisé et les droits et obligations des intervenants dans le cadre du service public proposé. Il décrit ainsi les différents types de déchets, les différentes collectes organisées par MPM, les conditions de réalisation de ces collectes et fixe les conditions d'exécution du service public. Il précise par ailleurs, les droits et obligations des intervenants dans le cadre du service public proposé, L'engagement des usagers est essentiel pour atteindre ces objectifs et répondre au mieux aux exigences de qualité que la collectivité souhaite mettre en place. A cet égard, l'application de ce règlement se fera sous le contrôle des agents de surveillance de voie publique et des agents de police municipale en fonction sur le territoire communautaire qui sanctionneront, en application de la législation en vigueur, tout acte contrevenant aux règles édictées par les présents règlements,

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) littorale à Marseille 15ème arrondissement. Dossier de réalisation - Accord de Marseille Provence Métropole sur les équipements publics d'infrastructures - Avis de Marseille Provence Métropole sur le programme d'équipements publics.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Première phase de l'extension du réseau de tramway d'agglomération, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze, au Sud jusqu'à La Gaye et création d'un dépôt de tramway sur le site Dromel / Montfuron - Approbation du programme de l'opération.

Résumé

Il s'agit d'approuver le programme de l'opération et ainsi que le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise en oeuvre de la tarification au quart d'heure au sein du parking Verdun à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise en oeuvre de la tarification au quart d'heure au sein du parking"Marché" à Cassis

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan local d'urbanisme de Gémenos - Engagement de la procédure de modification n°1.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement de la mise en place de composteurs collectifs sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Résumé

la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place des opérations de compostage collectif des déchets bio dégradables dans l’habitat vertical (immeubles, copropriétés) des communes du Territoire de la Communauté Urbaine. Cette opération a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 23 mars 2013 - Délibération Ager 030-195/13/CC - et est éligible à une subvention du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif du Fonds Départemental de Gestion Durable des Déchets Ménagers et Assimilés. C’est pourquoi il est proposé d’approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches du Rhône pour la mise en place de composteurs collectifs sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement de la mise en place de composteurs individuels sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Résumé

la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place des opérations de compostage individuel des déchets bio dégradables chez l’habitant des communes du Territoire de la Communauté Urbaine. Cette opération a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 23 mars 2013 - Délibération Ager 030-195/13/CC - et est éligible à une subvention du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif du Fonds Départemental de Gestion Durable des Déchets Ménagers et Assimilés. C’est pourquoi il est proposé d’approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches du Rhône pour la mise en place de composteurs individuels sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône portant sur le financement de la requalification de la Grand Rue à Marseille (2ème arrondissement) et approbation de l'affectation des crédits de l'opération d'investissement n°2014/00049.

Résumé

La rue Caisserie, la Grand-Rue et la rue Méry relient un ensemble d’espaces publics entre eux depuis le Jardin des Vestiges jusqu’au Fort Saint Jean. Suite à la réhabilitation de l’Hôtel Dieu et à l’ouverture de l’Hôtel Intercontinental, une première phase de travaux de voirie a été réalisée afin de restaurer les espaces dégradés devant la place du 23 Janvier 1943. Une deuxième phase consiste à requalifier la Grand Rue entre la rue Méry et la rue Bonneterie. L’objectif du projet est de valoriser l’espace public tout en assurant l’écoulement de la circulation. Ainsi l’opération prévoit l’élargissement des trottoirs, une série de plantations et la réorganisation du mobilier urbain. Cet aménagement évalué à 1 800 000 euros HT fait l'objet d'un financement de 900 000 euros HT du CG 13 dans le cadre de la convention soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place Saint-Roch à Marseille (9ème arrondissement).