Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) littorale à Marseille 15ème arrondissement. Dossier de réalisation - Accord de Marseille Provence Métropole sur les équipements publics d'infrastructures - Avis de Marseille Provence Métropole sur le programme d'équipements publics.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Première phase de l'extension du réseau de tramway d'agglomération, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze, au Sud jusqu'à La Gaye et création d'un dépôt de tramway sur le site Dromel / Montfuron - Approbation du programme de l'opération.

Résumé

Il s'agit d'approuver le programme de l'opération et ainsi que le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise en oeuvre de la tarification au quart d'heure au sein du parking Verdun à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise en oeuvre de la tarification au quart d'heure au sein du parking"Marché" à Cassis

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan local d'urbanisme de Gémenos - Engagement de la procédure de modification n°1.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement de la mise en place de composteurs collectifs sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Résumé

la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place des opérations de compostage collectif des déchets bio dégradables dans l’habitat vertical (immeubles, copropriétés) des communes du Territoire de la Communauté Urbaine. Cette opération a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 23 mars 2013 - Délibération Ager 030-195/13/CC - et est éligible à une subvention du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif du Fonds Départemental de Gestion Durable des Déchets Ménagers et Assimilés. C’est pourquoi il est proposé d’approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches du Rhône pour la mise en place de composteurs collectifs sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement de la mise en place de composteurs individuels sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Résumé

la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place des opérations de compostage individuel des déchets bio dégradables chez l’habitant des communes du Territoire de la Communauté Urbaine. Cette opération a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 23 mars 2013 - Délibération Ager 030-195/13/CC - et est éligible à une subvention du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif du Fonds Départemental de Gestion Durable des Déchets Ménagers et Assimilés. C’est pourquoi il est proposé d’approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches du Rhône pour la mise en place de composteurs individuels sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône portant sur le financement de la requalification de la Grand Rue à Marseille (2ème arrondissement) et approbation de l'affectation des crédits de l'opération d'investissement n°2014/00049.

Résumé

La rue Caisserie, la Grand-Rue et la rue Méry relient un ensemble d’espaces publics entre eux depuis le Jardin des Vestiges jusqu’au Fort Saint Jean. Suite à la réhabilitation de l’Hôtel Dieu et à l’ouverture de l’Hôtel Intercontinental, une première phase de travaux de voirie a été réalisée afin de restaurer les espaces dégradés devant la place du 23 Janvier 1943. Une deuxième phase consiste à requalifier la Grand Rue entre la rue Méry et la rue Bonneterie. L’objectif du projet est de valoriser l’espace public tout en assurant l’écoulement de la circulation. Ainsi l’opération prévoit l’élargissement des trottoirs, une série de plantations et la réorganisation du mobilier urbain. Cet aménagement évalué à 1 800 000 euros HT fait l'objet d'un financement de 900 000 euros HT du CG 13 dans le cadre de la convention soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place Saint-Roch à Marseille (9ème arrondissement).

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de l'adhésion de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole au réseau PACA 21 et versement de la cotisation pour l’année 2015 (Action 6.2 du Plan Climat Energie Territorial)

Résumé

L’association « réseau PACA 21 » (loi 1091) est un outil d’échanges d’expériences sur des projets de développement durable et de bonnes pratiques entre collectivités territoriales, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il regroupe plusieurs collectivités engagées dans des dispositifs de Développement Durable ou des Agendas 21 Locaux. L’adhésion de MPM au réseau PACA 21 permettra à MPM de participer à : • Des journées thématiques sur l’ensemble des domaines du développement durable, • Des visites de site, • Des séminaires à destination des élus. La cotisation pour les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprend une part fixe de 100 euros et une part liée au nombre d’habitants fixée à 1 centime d’euros par habitant. L’adhésion annuelle pour MPM sera donc de 10 526,71 euros ( chiffre INSEE juin 2014: 1 042 671 habitants + 100euros).