Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du bail avec la Société Coopérative Provençale de Thés et Infusions sur le site de production de Gémenos.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Arrêt des modalités de collaboration avec les communes de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Conformément au code de l'urbanisme la communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l'intégralité de son territoire en co construction avec les communes membres. Les modalités de collaboration suivantes ont été examinées lors de la conférence intercommunale du 12 janvier 2015 sous l'égide du Président de MPM et en présence des Maires. Il a été décidé de : - réunir la conférence intercommunale et de demander l'avis des conseils municipaux de chacune des 18 communes membres aux moments clefs de la procédure d'élaboration ; - constituer un groupe de travail PLUi ; - organiser des réunions thématiques autant que de besoin, à l'échelon communal et/ou à l'échelle des bassins de vie. La collaboration sera menée avec l'ensemble des communes en amont de la prescription et jusqu'à l'approbation du PLUi, et à chaque étape de la procédure, Les 18 maires des communes membres ayant été saisi en vue de donner un avis sur la proposition de modalités de collaboration telles que validées en conférence intercommunale, le conseil communautaire peut arrêter ces modalités.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Prescription - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Conformément au code de l'urbanisme la communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l'intégralité de son territoire. La première étape dans la procédure d'élaboration du PLUi, après la définition des modalités de collaboration, est sa prescription par le conseil communautaire. Cette délibération doit obligatoirement définir les modalités de la concertation avec la population et les objectifs poursuivis. Aux fins d'associer chacune des 18 communes membres à l'élaboration du PLUi, leur conseil municipal a été invité à émettre un avis préalablement à l'adoption de la dite délibération. Le conseil communautaire peut donc : - prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal qui couvrira l'ensemble du territoire de MPM et partant la mise en révision des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme ; - approuver les objectifs d'aménagement du territoire poursuivis lors de l'élaboration du PLUi ; - définir les modalités de la concertation publique.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association AGIR Transport et paiement de la cotisation annuelle 2015

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'augmentation de l'enveloppe financière de la 2ème phase pour les subventions aux particuliers d'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE)

Résumé

Dans le cadre du PCET adopté le 26/10/12, MPM s'est engagée à développer les mobilités alternatives (action n°9) et, plus particulièrement, à soutenir financièrement l'achat de véhicules électriques (opération n°9-3). Ainsi, dans l'objectif de favoriser le report modal des déplacements (voitures et deux-roues thermiques vers des modes de transports à assistance électrique), MPM a engagé, à titre expérimental, à compter du 13 décembre 2013, la mise en place d'une subvention à hauteur de 25% pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400 euros, par particulier, résidant sur son territoire. Cette action a rencontré un vif succès et à ce jour, 360 particuliers ont pu bénéficier de ce dispositif pour une aide moyenne de 310 euros et un coût global de 120 000 euros. 59 particuliers (dont les dossiers sont conformes) n'ont pas pu bénéficier de cette aide, le plafond des crédits alloués ayant été atteint. Ces dossiers représentent environ 30 000 euros que nous proposons de régulariser sans ouverture d'une nouvelle période de subvention.. Il est donc proposé d'augmenter le montant global (120 000€) de cette disposition de 30 000€ supplémentaires, afin de finaliser ces 59 derniers dossiers.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Adhésion à la Médiation de l'Eau et prise en charge des prestations relatives à l'instruction des dossiers

Résumé

Dans le but de favoriser le règlement amiable des litiges entre les Collectivités et les usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a précisé (article L133-4 du Code de la Consommation) que tout consommateur est informé par le professionnel de la possibilité qui lui est offerte de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Elle intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsque qu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes. Le Médiateur de l’Eau est à l’écoute des consommateurs, il est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable. La Médiation permet ainsi d’éviter de recourir à un tribunal

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour le financement du parking de la gare SNCF de Cassis.

Résumé

La Communauté urbaine a sollicité le Département pour une participation au financement du parking-relais de la gare SNCF de Cassis, dans le cadre du plan d’investissements adopté par le Conseil général le 12 décembre 2008. Les travaux nécessiteront notamment, la démolition de deux bâtiments, la réfection totale du parking existant, le nivellement réglage et traitement du sol, la mise en place d’une clôture, pour un coût total évalué à 850 000 euros HT. Conformément aux critères de financement de parcs-relais prévus par le Plan Quinquennal d’Investissements, le Département, par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 30 janvier 2015, a décidé d’attribuer un financement à hauteur de 30% des dépenses liées à cette opération et un montant plafonné à 255 000 euros HT. Il est proposé au Bureau de la Communauté d’approuver la convention actant les modalités de partenariat et de financement de l’aménagement de ce parking-relais.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône portant sur le financement du parking relais de la gare SNCF de Pas des Lanciers à Saint Victoret.

Résumé

La Communauté urbaine a sollicité le Département pour une participation au financement du parking relais de la gare SNCF de pas des Lanciers à St Victoret, dans le cadre du plan d'investissement adopté par le Conseil Général, le 12 décembre 2008. Il s'agit d'un parking de 150 à 200 places, selon les options d'aménagement, nécessitant la modification de l'accès au terrain, la mise en place d'une clôture, le nivellement réglage et traitement du sol pour permettre le stationnement et la création d'un éclairage public, pour un coût total évalué à 1 838 000 euros HT. Conformément aux critères de financement de parcs relais prévus au Plan Quinquennal d'Investissements, le Département, par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 30 janvier 2015, a décidé d'attribuer un financement de 45% des dépenses liées à cette opération et plafonné à 827 000 euros HT. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention actant les modalités de partenariat et de financement de l'aménagement de ce parking relais.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention opérationnelle d'objectifs, conclue avec la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône pour la mise à jour du diagnostic agricole territorial dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Résumé

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'est engagée depuis plusieurs années dans des actions en faveur de la pérennisation de l'agriculture sur son territoire qui découlent de ses compétences en matière de développement économique et d'aménagement de l'espace communautaire. Aujourd'hui, l'engagement du plan local d'urbanisme intercommunal, doit s'appuyer sur la synthèse des études agricoles existantes, provenant des différents échanges avec les partenaires institutionnels (Terres en Villes, SAFER, chambre d'agriculture et services de l'Etat, notamment…). La mise à jour du diagnostic agricole, doit permettre l'intégration des dernières évolutions agricoles du territoire. Ces éléments de diagnostic permettront ensuite de proposer des axes stratégiques qui constitueront les thèmes majeurs de la politique agricole de la communauté urbaine et un outil d'aide à la décision en matière d'aménagement et de développement territorial au travers l'élaboration du PLUi. Il appartient à la communauté urbaine d'approuver la convention opérationnelle d'objectifs, proposée avec la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône pour la mise à jour du diagnostic agricole territorial dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du programme de la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4ème, 5ème et 10ème arrondissements) - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre.

Résumé

D’une longueur de 4,2 km, la rocade du Jarret est un axe routier constitué de cinq boulevards urbains. Par sa connexion à l’autoroute A7 au Nord, via l’axe Fleming, Plombières et à l’autoroute A50 au Sud via la Place de Pologne, la rocade du Jarret constitue actuellement l’unique itinéraire de contournement de la ville. Aujourd’hui cet axe supporte des trafics pour lesquels il n’a pas été conçu à l’origine, engendrant ainsi de multiples nuisances (sonores, pollution de l’air) dans l’environnement urbain traversé. Par délibération n° VOI-006-228/14/CC du 26 juin 2014, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une requalification de la rocade du Jarret. Le programme d’aménagement joint à la délibération s’appuie sur une étude réalisée par l’AGAM en 2014 comprenant un diagnostic de l’axe, la définition des enjeux et des recommandations et intentions d’aménagement. Il constitue le document principal du dossier de consultation des maîtres d’œuvre. Dans le droit fil, il convient de lancer un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la requalification de la rocade du Jarret afin de pouvoir choisir la meilleure réponse architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des exigences du programme.