Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Mademoiselle Prost et Monsieur Gras pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille 16ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à la Sarl Socorea situées chemin rural de la Pounche à Marseille 13ème arrondissement pour la réalisation de la voie U360.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention cadre de partenariat 2015 avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Résumé

La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents territoriaux de suivre les formations payantes du CNFPT. Elle n’engage pas MPM mais précise le cadre d’une éventuelle commande. Un document financier complémentaire sera établi entre les deux structures.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Achez et Madame Azra pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille 16ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. • Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir deux postes : - Un auditeur (Direction de l’Audit Interne) article 3-1 - Un chargé de mission politique de la Ville (Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale) article 3-3

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Résumé

Les centres de gestion ont compétence exclusive pour l’organisation de certains concours et examens relatifs à la fonction publique territoriale. Cette compétence concerne notamment les cadres d’emplois de rédacteur et de technicien supérieur territoriaux, cadres d’emplois de catégorie B. Quant aux concours et examens d’accès aux emplois de catégorie C, notamment d’agents de maîtrise, d’adjoints administratifs et d’adjoints techniques territoriaux, ils peuvent être organisés par les centres de gestion ou par les collectivités elles-mêmes, si elles n’y sont pas affiliées, ce qui est le cas de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Toutefois, bien que n’étant pas affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, MPM a choisi de déclarer des postes vacants à des sessions de concours et examens organisés par les soins de cet organisme, à l’échelle du département notamment en 2012, 2013 et 2014 via des conventions de partenariat entre Centres de Gestion. Ce choix s’explique par deux raisons : d’une part, MPM n’est pas à ce jour en capacité d’organiser elle-même des sessions de concours et examens pouvant réunir plusieurs centaines de candidats, d’autre part, elle souhaite néanmoins ouvrir à ses agents des chances de réussite supplémentaires aux sessions organisées par le CDG 13.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention d'échange de données géographiques sous format numérique entre Marseille Provence Métropole et l’agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (agAM).

Résumé

La convention décrit la mise à disposition des fichiers, les modalités d’échanges (par voie informatique) et les responsabilités des deux parties. La durée de la convention est fixée à quatre ans. Les données géographiques sont échangées à titre gratuit. L’enjeu pour MPM est de pouvoir capitaliser, pérenniser, valoriser, croiser les études menées par l’agAM dans le cadre de son programme d’actions, sur les différentes thématiques de compétence communautaire (et en particulier les documents d’urbanisme) et les informations géographiques en découlant. Les données géographiques sont intégrées dans le SIG communautaire, mis à disposition également des Communes

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille de deux parcelles de terrain situées 82, rue Etienne Miège à Marseille 13ème arrondissement, pour la réalisation de la voie U370

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Pernin pour l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la copropriété "le Clos de la Ponsarde" pour la régularisation foncière du chemin de la Ponsarde à Marignane.