Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Désignations de Marseille Provence Métropole au sein de divers organismes

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets pour l'année 2014

Résumé

Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets pour l'année 2014

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges. Ventilation entre Budget Principal (opération 2009/00104) et Budget Annexe Transport (opération 2009/0104T).

Résumé

Par délibération n° DTM 020-768/15/CC du 19 février 2015, le Conseil de Communauté a approuvé la revalorisation et l’affectation de l’autorisation de programme se rapportant au prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges, sur le Budget Annexe Transports (opération 2009/0104T), d’un montant de 3 580 000 euros HT. Cette revalorisation a pris en compte les surcoûts actés en phase travaux, mais n’a cependant intégré que partiellement les demandes présentées sur le Budget Annexe Transport et n’a pas pris en compte la revalorisation de l’autorisation de programme portant sur le Budget Principal, qu’il convenait de préciser en vue d’un réexamen ultérieur. Ces précisions apportées, il convient à ce jour, afin d’assurer la continuité des travaux et de passer les avenants en cours de préparation, de prévoir la revalorisation nécessaire et de la ventiler entre Budget Principal et Budget Annexe Transport. C’est l’objet du rapport soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Projet de Rénovation Urbaine quartier Vallon de Malpassé Marseille 13ème - Approbation d'une subvention à la Soleam pour la réalisation des ouvrages communautaires dans le cadre de sa concession - Approbation d'une convention et du programme des Equipements Publics modifiés.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Octroi d'une subvention à l'association Festival de Jazz de Marseille des Cinq Continents pour l'organisation du Festival jazz des cinq continents.

Résumé

L'association Festival international de Jazz de Marseille des Cinq Continents organise le festival jazz des cinq continents qui se déroulera à Marseille du 15 au 24 juillet 2015. A la fois prestigieux et populaire, ce festival est facteur d'attractivité et de répercutions médiatiques pour notre territoire. Il est proposé d'octroyer à l'association Festival International de jazz de Marseille des Cinq Continents une subvention de 10 000€ TTC pour l'organisation du festival.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d'un ensemble de traitement des déchets comportant en particulier une unité de traitement thermique avec valorisation énergétique.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention cadre avec le Conseil départemental des Bouches du Rhône visant à déterminer les lignes de partage entre l'intervention du Département et celle de MPM en tant qu'organismes intermédiaires, gestionnaires d'une enveloppe de Fonds Social Européen, issue du Programme opérationnel national FSE 2014-2020

Résumé

La Communauté urbaine a fait acte de candidature pour assurer la gestion d’une enveloppe de crédits du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2014-2020 afin de financer les actions menées dans le cadre des Plans Locaux pour L’Insertion et l’Emploi (PLIE) sur son territoire. Le Conseil Départemental a fait une demande similaire afin de financer ses opérations dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI). Cependant, compte tenu de la nature des opérations financées tant par MPM que par le Conseil Départemental, il existe un risque de double financement du FSE. Ainsi la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle a demandé afin de se prémunir de tout double financement, de créer une ligne de partage entre les actions qui seront financées par MPM et celles qui le seront par le Conseil Départemental et de la formaliser sous la forme d’une convention cadre. Ce document est obligatoire pour pouvoir signer la convention de subvention globale FSE. La ligne de partage a été établie sur le public participant aux actions. Ainsi les actions touchant les adhérents aux PLIE de MPM seront financées par le FSE géré par la Communauté Urbaine, tandis que les actions touchant les bénéficiaires du RSA qui ne sont pas adhérents aux PLIE de MPM seront financées par le FSE du Conseil Départemental. Ainsi, la convention cadre présentée fixe juste les modalités d’intervention du FSE et n’a aucune incidence sur la gestion de l’enveloppe de crédits FSE

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Agenda d'Accessibilité Programmée: demande de prorogation des délais de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'un avenant de transfert de la convention publique d'aménagement entre la Ville de la Ciotat et la Soleam au bénéfice de MPM pour la revitalisation du centre-ville de La Ciotat.

Résumé

La mise en œuvre au 27 janvier 2014 des dispositions relatives à l’article 71 de la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et notamment les modifications apportées au I de l’article 5215-20 du code général des collectivités territoriales, ont étendus les compétences exercées par les communautés urbaines en matière d’opérations programmées d'amélioration de l'habitat et d’actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre, jusqu’alors limitées à la définition de l’intérêt communautaire. En conséquence du transfert automatique des compétences, et en application du 3° du I de l’article L. 5215-20 du CGCT, Monsieur le Maire de la Ciotat, a informé Monsieur le Directeur Général de la SOLEAM, que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole était substituée dans tous les droits et les obligations de la Commune de la Ciotat, dans l’exercice de la convention publique d’aménagement relative à la réhabilitation et revitalisation de son centre-ville. La Ville de LA CIOTAT est engagée depuis 1997 dans une politique de réhabilitation et de requalification de son Centre Ancien par la mise en œuvre d’une OPAH complexe qui associe la Commune, l’Etat et l’ANAH. En 2001, la Ville a souhaité associer à cette OPAH un nouveau dispositif de nature à dynamiser le processus de réhabilitation. A cet effet, le Conseil Municipal de La Ciotat avait retenu Marseille Aménagement, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, pour la mise en œuvre et le suivi de l’opération de restauration immobilière du Centre-Ville de LA CIOTAT, dans le cadre d’une convention publique d’aménagement telle que prévue aux articles L.300-1 et L.300-4 du Code de l’Urbanisme. A cet égard, l’opération lancée il y a quelques années par la Ville de la Ciotat pour la redynamisation de son centre-ville est désormais pleinement concernée par le champ de compétences de Marseille Provence Métropole.