Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Attribution d'une subvention à la Maison De l'Emploi de Marseille (MDEM) pour sa mission Centrale de Mobilité durable

Résumé

Association loi 1901 créée en 2008, la MDEM vise, avec ses partenaires, à répondre à plusieurs objectifs à caractères économiques et innovants, environnementaux et sociaux en lien avec les enjeux portés par le PCET et le PDU de MPM. Afin de soutenir les actions de la MDEM en faveur de la mobilité durable, il est proposé que MPM subventionne cette association à hauteur de 20 000€ pour l'année 2015

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'un mandat d'études de stratégie foncière avec la Soleam en vue de la reconfiguration du Centre de Transfert des ordures ménagères Sud.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole et paiement de la cotisation à l'association Forêt Modèle de Provence

Résumé

Dans le cadre de son PCET (action 23.1), MPM soutient les initiatives qui permettent des pratiques de gestion durable, innovantes et reproductibles en faveur de la biodiversité terrestre. Créée en 2003, l'association Forêt Modèle de Provence réunit 4 massifs forestiers (le Garlaban, la Sainte-Baume, l'Etoile et les Maures). Elle a pour objectif notamment de redynamiser le territoire en rendant leur place aux espaces forestiers et leur préservation en tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Il est donc proposé que MPM adhère à l'association Forêt Modèle de Provence et verse une cotisation d'un montant annuel de 1 000€ pour l'année 2015.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la déclaration de projet relative à la 2ème tranche du projet du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

La première tranche du projet Vieux-Port a été livrée en Janvier 2013. Les aménagements réalisés concernaient le quai de la Fraternité, une partie du quai de Rive Neuve ainsi que le réaménagement du plan d'eau sur le même périmètre. Dans la continuité, la deuxième tranche de l'opération porte sur le quai du Port, entre l'Hôtel de Ville et le Fort Saint Jean, et sur le quai de Rive Neuve entre la place aux huiles et le bassin de carénage. La Communauté urbaine a lancé la concertation préalable sur cette 2ème tranche d'opération, qui s'est déroulée du 20 octobre au 17 novembre 2014. Le 12 décembre 2014, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de la concertation préalable et a autorisé le lancement de l'enquête publique. Par arrêté Préfectoral du 2 mars 2015 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique, désignant Madame Evelyne MARTINI comme Commissaire Enquêteur. Cette enquête publique s'est déroulée du 30 mars 2015 au 30 avril 2015 et fait l'objet d'un rapport assorti de recommandations auxquelles le maître d'ouvrage apporte des précisions. C'est sur cette base que la Communauté urbaine approuve la déclaration de projet justifiant l'Intérêt général de la 2ème tranche du projet Vieux-Port à Marseille.

Objet

Contribution ou participation aux équipements de compétence communautaire sur les opérations d’aménagement des communes membres - Augmentation de l'autorisation de programme pluriannuelle n°6-Urbanisme et Foncier.

Résumé

La loi MAPTAM a renforcé les compétences des intercommunalités, notamment en ce qui concerne la compétence aménagement de l'espace communautaire, en indiquant simplement désormais la mention opération d'aménagement, en lieu et place de la notion de Zone d'Aménagement Concerté. Afin de permettre à MPM de participer financièrement aux opérations d’aménagement initiées par les communes, il convient d'augmenter l'autorisation de programme n°6-Urbanisme et Foncier d’un montant de 50 000 000 €,

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Cap au Nord Entreprendre" pour soutenir le programme d'action 2015

Résumé

Dans le cadre de l'action 9.5 de son PCET "soutenir les Plans de déplacements inter-entreprises (PDIE)", MPM a souhaité favoriser le regroupement des entreprises qui s’associent pour réaliser un PDIE (Plan de Déplacement Inter Entreprises), par la mise en place d'un soutien financier. Ce soutien, qui s’adresse aux associations œuvrant à la réalisation et à l’animation de PDIE, permet à MPM de compléter ses missions obligatoires de « conseil en mobilité » en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. Créée en 2008, l'association CAP AU NORD ENTREPRENDRE qui regroupe plus de 200 entreprises sur le territoire du nord de Marseille, répond à ces attentes; C'est pourquoi, il est proposé de leur octroyer une subvention de 10.000€.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération "Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 - Volet Enseignement Supérieur Recherche".

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Attribution d'une subvention à la société Thassalia pour la création d'une centrale de production thermofrigorifique et approbation de conventions relatives au réseau de chaleur et de froid urbain

Résumé

Dans le cadre de l'action 26.2 du PCET, MPM soutient les actions en faveur de l'amélioration de l'efficacité de l'énergie et de la qualité de l'air, le développement des énergies locales et renouvelables et l'incitation à des comportements citoyens responsables. La société Thassalia, spécialisée dans les réseaux de chaleur et de froid, a élaboré un projet privé de boucle thalassothermique situé sur les terrains du GPMM. Ce projet est bâti sur l'utilisation de l'eau de mer comme source de chaud et de froid, avec des caractéristiques énergétiques et environnementales particulièrement remarquables par rapport aux solutions classiques. Il apparait comme un projet innovant et revêt un caractère exemplaire qui va participer au démarrage d'une nouvelle filière prometteuse pour MPM. Ce projet a fédéré 4 acteurs publics (MPM, CG13, CR PACA et VDM) participant à la gestion d'Euroméditerranée. Tous soutiennent ce projet et s'engagent pour un financement complémentaire. Il est donc proposé d'approuver d'une part, les termes de la convention cadre de partenariat entre la Région PACA, le CG13, la Ville de Marseille et MPM et d'autre part, les termes de la convention entre MPM et la socité Thassalia. Enfin, dans le cadre de ces conventions, il convient d'attribuer une subvention de 250 000€ pour le projet présenté par la société Thassalia.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2014 du délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multi-filière des déchets ménagers et assimilés.

Résumé

En application des dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône du 7 juillet 2000, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole exerce la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » depuis le 31 décembre 2000. Afin de répondre aux normes et obligations relatives au traitement des déchets, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’est orientée vers un projet comportant la réalisation d’un ensemble de traitement des déchets avec valorisation biologique et énergétique. Par délibération du 20 décembre 2003, le Conseil de Communauté a approuvé le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion de la future unité de valorisation énergétique des déchets. La Délégation de Service Public a été attribuée, par délibérations successives du 13 mai 2005 et du 19 février 2009, à un groupement d’entreprises composé des sociétés Urbaser Sa et Valorga International.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Suppression de l’exonération de taxe foncière sur le périmètre du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM).