Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Actualisation de la délibération du 26 juin 2006 relative au régime des astreintes et permanences applicables aux agents de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'adhésion à l'association "nos quartiers ont des talents" et paiement de la cotisation 2015

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Attribution d’une subvention à la Soleam pour la réalisation d’aménagements viaires dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement. Approbation d’une convention. Création et affectation d'une opération.

Résumé

En vertu de l’article L300-4 du Code de l’Urbanisme, la Ville de Marseille a confié l’aménagement de l’opération de la ZAC de la Jarre à la SOLEAM, dans le cadre d’une convention de concession approuvée par délibération n° 92/108/U du Conseil Municipal du 24 février 1992. En 1994, le Conseil Municipal de Marseille a approuvé la création de la ZAC de la Jarre. Elle en a confié l’aménagement à la SOLEAM, par convention de concession. Dès 1997, la prépondérance des terrains destinés à l’activité a été diminuée au bénéfice de l’habitat, entrainant une modification du Plan d’Aménagement de Zone. Dans cette optique, de nouveaux équipements sont apparus nécessaires pour permettre son bon fonctionnement. Le programme des équipements publics de la ZAC a été modifié en conséquence et a reçu l’avis favorable de Marseille Provence Métropole quant aux équipements relevant de sa compétence. A ce titre, le programme des équipements publics modifié prévoit la réalisation de la partie de l’Allée des Calanques située hors périmètre du Parc de la Jarre (370 ml environ), d’une partie de la Traverse de la Jarre entre V6 et V7 (65ml environ), ainsi que le parachèvement et la reprise des bordures d’une section de l’Avenue de la Jarre (170 ml environ), et pour lesquelles Marseille Provence Métropole souhaite verser une subvention d’un montant prévisionnel de 1 230 022 €. Afin de permettre un versement direct à l’aménageur, il convient d’approuver une convention de subvention à la SOLEAM.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Paiement de la cotisation 2015 à l'association Observatoire Immobilier Provence .

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'un mandat d'études avec Soleam pour l'engagement des études de création de la Zone d'Aménagement Concerté Billard-Bricard à Gignac la Nerthe

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention ayant pour objet l'organisation des modalités de financement des travaux du bus à Haut niveau de services du SMITEEB

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Additif à la délibération FAG 9/381/CC du 22 mai 2006 relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires applicables aux agents de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Exploitation du réseau de transport de Gemenos par la Régie des Transports de Marseille dans le cadre du contrat d’Obligation de Service public pour les transports urbains

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation des tarifs de remplacement des bacs individuels

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'est dotée d'un nouveau règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés, voté en conseil communautaire, le 22 mai 2015. Ce dernier prévoit dans son article 2.2.5 - Remplacement et réparation des bacs: "le remplacement des bacs détériorés par suite d'une usure normale ou disparus est à la charge de MPM. Un remplacement ne peut avoir lieu que dans les 3 ans. Tout remplacement de bacs dans le délai des 3 ans, s'effectuera moyennant paiement d'un tarif délibéré par MPM", à la charge de l'usager. Il convient donc de déterminer les tarifs applicables, à ce nouveau dispositif, ainsi que les modalités de gestion des recettes en découlant. Ce dispositif concerne tant les bacs d'ordures ménagères que les bacs "jaunes " de collecte sélective. Le prix du remplacement d'un bac varie selon la contenance du bac et est fixé comme suit : - remplacement d'un bac de 120 litres : 37,99 € ttc - remplacement d'un bac de 240 litres : 48,94 € ttc - remplacement d'un bac de 340 litres : 60,09 € ttc - remplacement d'un bac de 660 litres : 124,35 € ttc Ces prix correspondent à ceux (révision de prix comprise) prévus dans le marché public d'acquisition de bacs individuels, en cours de validité. Ce marché arrivant à échéance en janvier 2016, ces prix sont susceptibles d'être modifiés, en fonction du bordereau de prix du futur marché. A compter de l'année 2016,ces tarifs seront révisés selon la formule prévue dans le futur marché d'acquisition de bacs individuels. La gestion des recettes générées par ces nouvelles dispositions sera assurée par l'émission de titres de recettest.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - Fort Saint Jean à Marseille 2ème arrondissement - Vinci-Park