Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, pour l'acquisition à titre onéreux de plusieurs parcelles de terrain auprès de la SAFER à Châteauneuf-les-Martigues et Marignane.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme du Rove. Approbation de la procédure de modification n°3.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune du Rove, une procédure de modification du plan local d’urbanisme. Cette procédure vise prendre en compte les modifications réglementaires induites par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), promulguée le 24 mars 2014, et d’apporter quelques corrections au document d’urbanisme. Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique pendant un mois. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable et certaines demandes, inscrites dans le registre ou reçues par courrier, ont été prises en compte dans le document final. Il appartient à la Communauté Urbaine d’approuver la modification n°3 du plan local d’urbanisme du Rove.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Plan-de-Cuques. Approbation de la procédure de modification n°2.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Plan-de-Cuques, une procédure de modification du plan local d’urbanisme. Cette procédure vise à prendre en compte les modifications réglementaires induites par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et d’apporter quelques corrections au document d’urbanisme. Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique pendant un mois. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable et certaines demandes, inscrites dans le registre ou reçues par courrier, ont été prises en compte dans le document final. Il appartient à la Communauté Urbaine d’approuver la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Plan-de-Cuques.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

PIG "Habiter Mieux" : approbation du dispositif d'aides apportées par Marseille Provence Métropole aux propriétaires et d'un avenant n°1 à la convention de PIG "Habiter Mieux".

Résumé

Partenaire du Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" mis en œuvre par MPM approuvé par le conseil de communauté du 9 octobre 2014, la Région a modifié son dispositif d'aide aux propriétaires privés le 12 décembre 2014. Afin d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux, la convention du programme prévoit la mise en place d'aides propres, complémentaires aux subventions de l'Anah et majorées par des primes de l'Anah. - prime de performance énergétique (à hauteur de 500 euros par logement) versée par MPM qui majore l'aide de solidarité écologique de l'Anah pour les propriétaires occupants sous plafonds de ressources dont les travaux génèrent un gain énergétique > 25% ; soit au total de 2 600 € à 3 000 € selon le niveau de ressources des propriétaires occupants ; - prime de réduction de loyer (à hauteur de 34 euros/m² par logement) versée par MPM, et si les travaux génèrent un gain énergétique > 50%, la Région complète la prime (50% de MPM soit 17€/m²). Dans tous les cas l'Anah triple la prime des collectivités soit au maximum 150€/m² plafonnés à 80 m² pour les propriétaires bailleurs qui acceptent de conventionner le logement qu'ils réhabilitent ; soit au total de 136€/m² à 201€/m² plafonnés à 80 m² par logement conventionné social ou très social. - Primes régionales relative à la haute performance énergétique des logements ou l'adaptation des logements à la dépendance (vieillesse, handicap). Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver le dispositif d'aides MPM Région dans le cadre du PIG "Habiter Mieux" et de mettre à jour la convention de financement passée avec le Conseil Régional.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°4 dit "avenant de clôture" à la convention de rénovation urbaine du quartier Flamants-Iris à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

L'avenant n°4 à la convention de rénovation urbaine du quartier des Flamants-Iris (14e arrondissement), prend acte des économies réalisées dans les travaux de l'avenue Georges Braque par la communauté urbaine : leur coût est passé de 995 627 euros TTC à 933 039 euros TTC, les subventions étant diminuées en quasi-proportion. D'autres évolutions du projet concernant Habitat Marseille Provence et 13 Habitat sont prises en compte pour que ce projet s'achève dans les délais imposés par l'ANRU.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de rénovation urbaine de Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

L'avenant n°2 à la convention de rénovation urbaine du quartier Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille (14e arrondissement), prend acte d'une économie réalisée sur le chantier en cours des aménagements de voirie de Picon : le coût passe de 26 483 669 euros TTC à 26 241 044 euros TTC, les subventions étant diminuées en quasi-proportion. D'autres évolutions du projet concernant la réhabilitation des logements, les commerces et les équipements sont prises en compte dans cet avenant, qui va clôturer la convention du premier programme ANRU au plan financier au 31 décembre 2015. Les opérations qui dépendent des aménagements de la L2 seront proposées au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°6 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public - Marseille Rénovation Urbaine

Résumé

Afin d’être en cohérence avec le calendrier de ratification des avenants aux projets de renouvellement urbain, la durée du Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine est prolongée jusqu’au 1er janvier 2017. Ce changement de durée modifie l'article 6 de la convention constitutive du GIP-MRU dont la communauté urbaine est signataire. Il est donc proposé d'approuver cet avenant.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Marseille – Approbation de la procédure de modification n°1

Résumé

Par délibération du 9 octobre 2014, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d’engager, à la demande du conseil municipal de Marseille, la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Marseille. Cette procédure vise notamment à actualiser les dispositions réglementaires en particulier suite aux conséquences de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Elle porte : - d’une part sur la prise en compte des impacts de la loi ALUR concernant entre autres, la suppression des coefficients d’occupation des sols (COS) et de la taille minimale des parcelles, la caducité des règlements de lotissements et l'évolution du document d’urbanisme en cohérence avec les objectifs du Projet d’aménagement et de développement durable. - d’autre part sur l’adaptation des supports graphiques dudit document d’urbanisme au format numérique, afin d’en faciliter l’utilisation par les instructeurs des permis de construire et la consultation par la population. Il convient aujourd’hui d’approuver la procédure de modification n°1 du PLU de Marseille.

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'aménagement rural (CAR) conclue avec la SAFER.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation des crédits de l'opération d'investissement relatifs aux acquisitions foncières, études et travaux de voirie sur le secteur du Brégadan à Cassis en vue de la réalisation d'une zone d'activités artisanales

Résumé

Pour répondre à la demande des artisans et PME-MPI du secteur de Cassis et plus largement de l'Est de MPM, la Communauté Urbaine souhaite réaliser une zone d'activités artisanales sur le secteur du Brégadan à Cassis. Dans le cadre d'un appel à projet, l'aménagement du lotissement d'activités et la construction des bâtiments seraient confiés à un opérateur, MPM réalisant pour sa part les études et travaux de requalification de la voie communautaire d'accès et l'amené des réseaux, dont le coût est estimé à 1M€, hors acquisitions foncières. Aussi, il est proposé au Conseil de Communauté de revaloriser l'autorisation de programme votée le 22 mars 2013 pour un montant de 300 000 €, portant ainsi le montant total de l'autorisation de programme à 1300 000 €.