Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Accord de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme modifié des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Par délibération n°92/253/U en date du 29 avril 1994, le Conseil Municipal de Marseille a approuvé la création de la ZAC de la Jarre, ayant pour vocation d’accueillir des activités économiques dans le Sud de Marseille. Le dossier de réalisation comportant le Programme des Equipements Publics (P.E.P.) de la Z.A.C. a été approuvé par délibération n°95/0040 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 1995, puis modifié en 1997, afin de permettre de dédier une partie des terrains à l’habitat. Aussi, afin de poursuivre le développement et l’aménagement urbain de ce secteur conformément aux objectifs fixés dans le cadre du dossier de création modificatif et aux évolutions de programmes liées au PRU « Hauts de Mazargues », dans lequel est inclus la ZAC, il convient d’actualiser le Programme des Equipements Publics de la ZAC et notamment les équipements de voiries dont certains sont déjà réalisés. La modification apportée au Programme des équipements publics initial de la ZAC, conformément à l’article R 311-7 du Code de l’Urbanisme, de recueillir l’avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole préalablement à l’approbation, par la Ville de Marseille du dossier de réalisation ainsi modifié.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Création d'emplois saisonniers

Résumé

Pendant la période estivale, l’afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d’organiser des amplitudes d’ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents communautaires amenés à prendre leurs congés annuels, conduit à prévoir la création d’emplois saisonniers sur tout le territoire de la Communauté urbaine.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de la Déclaration de projet préalable à la Déclaration d'Utilité Publique pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès la Redonne.

Résumé

La ZAC des Aiguilles a été concédée à la Sarl ENSUA/BARJANE pour la réalisation d'un pôle logistique à l'ouest du territoire d'MPM. Au terme d'une enquête publique unique portant sur l'utilité publique du projet et le parcellaire, la Communauté Urbaine MPM doit se prononcer sur l'intérêt général de l'opération par une déclaration de projet. Cette déclaration de projet est un préalable nécessaire pour que le Préfet des Bouches du Rhône puisse prendre un arrêté de Déclaration d'Utilité Publique pour la ZAC des Aiguilles, et que les expropriations puissent être faites, au bénéfice du concessionnaire de la ZAC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour 2014 - Présentation des Rapports Annuels des Délégataires

Résumé

La loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement. Cette loi s'inscrit dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs. L'article 73 de cette loi, et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans ses articles D2224-1 à D2224-5 et ses annexes V et VI, prévoit la réalisation d'un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement. Pour chaque commune membre, le rapport est adressé au Maire qui doit le présenter au Conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à la "Première Biennale Méditerranéenne de Mode 2015-2016" organisée par la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation du schéma directeur agricole communautaire (SDAC).

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'est engagée depuis plusieurs années dans des actions en faveur de la pérennisation de l'agriculture sur son territoire qui découlent de ses compétences en matière de développement économique et d'aménagement de l'espace communautaire. L'élaboration du schéma directeur agricole communautaire s'appuie sur la synthèse des études agricoles existantes. Ces éléments de diagnostic ont permis de proposer des axes stratégiques et des enjeux, qui constituent les thèmes majeurs de la politique agricole de la Communauté Urbaine. Ces axes stratégiques se déclinent en plan d'actions opérationnelles prenant notamment en compte le développement de l'activité économique et professionnelle agricole, l'aménagement du territoire, ainsi que la protection de l'environnement. Suite à l'avis favorable du commissaire rapporteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver le schéma directeur agricole communautaire (SDAC).

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne. Approbation de la procédure de modification n°3.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du plan local d'urbanisme d'Ensuès-la-Redonne. Cette procédure a pour objet de définir le projet urbain de la commune sur le secteur d'entrée de ville, situé quartier "Les Coulins", et d'autre part de prendre en compte les mesures qui sont applicables depuis la promulgation de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) adoptée le 24 mars 2014, qui a modifié le droit de l'urbanisme. De plus, il s'agit d'intégrer au PLU, l'ordonnance gouvernementale n°2011-1539 du 16 novembre 2011 instaurant un nouveau mode de calcul pour les surfaces prises en compte dans les droits à bâtir. Enfin, cette procédure permet de mettre à jour les annexes du PLU. Suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur, et à la demande de la commune, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n° 3 du plan local d'urbanisme d'Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan d'Occupation des Sols de Carnoux-en-Provence. Approbation de la procédure de modification simplifiée n°10.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Carnoux-en-Provence, une procédure de modification de son plan d'occupation des sols tenant lieu de plan local d'urbanisme, afin de procéder à des adaptations mineures du règlement, d'implantation de bâtiments dans le plan de masse du centre-ville, ainsi qu'à la mise à jour des annexes. Cette modification a été menée selon la procédure simplifiée prévue par le Code de l'urbanisme, avec mise à disposition du public, pendant un mois, du projet de modification du plan d'occupation des sols tenant lieu de plan local d'urbanisme. Aucune observation n'ayant été déposée pendant cette mise à disposition, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°10s du document d'urbanisme de Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins. Engagement de la procédure de modification n°3.

Résumé

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars dernier, a modifié le droit de l’urbanisme. Les tailles minimales de terrain et les coefficients d’occupation des sols, ont été notamment abrogés. Il convient donc de prendre en compte les mesures qui sont applicables depuis la promulgation de la loi, et d'apporter quelques corrections mineures au document d'urbanisme. La Communauté urbaine doit donc engager la modification du Plan local d’urbanisme de la commune de Sausset-les-Pins.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule. Approbation de la procédure de modification n°2.

Résumé

La Communauté urbaine a engagé le 9 octobre 2014 la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Roquefort-la-Bédoule. Cette procédure avait pour objectif de prendre en compte les modifications induites par la loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, qui a notamment supprimé les COS et superficies minimales de terrain, et d'apporter diverses corrections mineures. L'enquête publique s'est déroulée du 14 avril au 21mai 2015 et a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur. En conséquence, il convient à présent d'approuver la modification n°2 du PLU de Roquefort-la-Bédoule.