Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public concernant l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille - Société QPARK Marseille Hôtel de Ville

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public concernant l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille - Vinci Park France

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession concernant l'exploitation des parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille - QPARK

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant 6 au contrat de concession concernant l'exploitation du parking Estienne d'Orves à Marseille Massilia Park

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant 2 au contrat de délégation de service public concernant l'exploitation du parking Blancarde à Marseille Vinci Park France

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant 4 au contrat de concession concernant l'exploitation des parcs de stationnement Jean Jaurès et Général de Gaulle à Marseille Vinci Park

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Mise en oeuvre de la stratégie foncière de Marseille Provence Métropole - Approbation de la création d'une autorisation de programme pour la politique stratégie foncière.

Résumé

Dans un contexte de tension foncière le SCOT, afin de traduire les objectifs ambitieux de développement recommande la mise en oeuvre d'une stratégie foncière volontariste, qui implique le financement d'études, d'expertises, d'acquisitions foncières et de partenariat. Cette stratégie foncière est en marche, en lien avec les objectifs déclinés dans les documents de planification de rang inférieur et les politiques sectorielles lesquels ont un niveau différent d'intégration de la question de la ressource foncière et des conditions de sa mobilisation. Aussi, s' il y a lieu de poursuivre les dispositifs engagés en matière d'habitat, d'économie, de transports et d'agriculture, il convient de conforter le développement des activités productives et logistiques sur Marseille par la mise en oeuvre d'une politique d'acquisitions foncières à vocation économique et la création d'un fonds partenarial. A terme, la déclinaison foncière de l'ensemble des objectifs de MPM sera traduit dans un Plan d'Action Foncière transversal, en cours de lancement. Il est donc proposé la création d'une autorisation de programme d'un montant de 50 000 000 d'euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Création d'une commission pour l'adoption d'un nouveau règlement de voirie Communautaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est gestionnaire d’environ 1 900 Kilomètres de voies Communautaires. Parmi ses compétences, MPM est chargée notamment d’instruire les Demandes d’Autorisation d’Entreprendre des Travaux qui sont formalisées par les divers Concessionnaires Exploitants de Réseaux. Dans le contexte actuel, ces mêmes Exploitants de Réseaux détiennent la Maîtrise d’Ouvrage de la réfection définitive des tranchées. A titre indicatif et au terme de l’année 2014, la Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation a comptabilisé 6 500 tranchées déclarées par les divers Exploitants de Réseaux. Il convient de noter que parmi ce volume de tranchées, MPM a pu constater que les prestations relatives aux réfections définitives des tranchées, assurées par les Exploitants de Réseaux, s’avéraient être de qualité inégale. Dans le but d’optimiser la gestion de ses espaces publics, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage donc de procéder à une refonte du règlement de voirie communautaire approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2006 et actuellement en vigueur. La création de cette commission consultative, ainsi que la définition de sa composition, constituent donc un préalable nécessaire, en vue de l’approbation ultérieure du nouveau règlement de voirie.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Modification n° 2 du Programme d'Aménagement d'Ensemble sur le secteur des Coulins à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Par délibération n° 006-676/11/CC du 21 octobre 2011 et suite à la demande de la commune d’Ensuès-la-Redonne, la Communauté urbaine a approuvé l’instauration d’un périmètre de programme d’aménagement d’ensemble sur le secteur des Coulins. D’abord établi initialement à 2 816 915€, pour une constructibilité de 23 281 m² de surface de plancher soit une programmation d’environ 66 €/m², le PAE a en 2013 été porté à 3 495 315 € afin de prendre en compte l’augmentation du coût du parc et du centre de loisirs. La commune d’Ensuès-la-Redonne a de nouveau saisi la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole aux fins de modification du PAE afin de prendre en considération l’augmentation du coût de construction de la cuisine centrale ainsi que l’extension du gymnase, rendus nécessaires par le nombre de logements réalisés dans le cadre de la 2ème tranche. Le PEP est ainsi porté à un montant prévisionnel de 5 285 315 €. A cet effet, la participation au m² est portée désormais à 100 €, ce qui établit la participation moyenne à 92,27 € HT / m².Il appartient à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d’approuver la modification de ce programme d’aménagement d’ensemble.

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Accord de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme modifié des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Par délibération n°92/253/U en date du 29 avril 1994, le Conseil Municipal de Marseille a approuvé la création de la ZAC de la Jarre, ayant pour vocation d’accueillir des activités économiques dans le Sud de Marseille. Le dossier de réalisation comportant le Programme des Equipements Publics (P.E.P.) de la Z.A.C. a été approuvé par délibération n°95/0040 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 1995, puis modifié en 1997, afin de permettre de dédier une partie des terrains à l’habitat. Aussi, afin de poursuivre le développement et l’aménagement urbain de ce secteur conformément aux objectifs fixés dans le cadre du dossier de création modificatif et aux évolutions de programmes liées au PRU « Hauts de Mazargues », dans lequel est inclus la ZAC, il convient d’actualiser le Programme des Equipements Publics de la ZAC et notamment les équipements de voiries dont certains sont déjà réalisés. La modification apportée au Programme des équipements publics initial de la ZAC, conformément à l’article R 311-7 du Code de l’Urbanisme, de recueillir l’avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole préalablement à l’approbation, par la Ville de Marseille du dossier de réalisation ainsi modifié.