Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention avec l'Association Régionale pour l'Intégration (ARI) pour le financement d'une pompe à chaleur pour un foyer de vie pour personnes adultes handicapées dans la ZAC des Hauts de Sainte Marthe

Résumé

Par délibération n° PEDD015-433/14/CC du 9 octobre 2014, MPM a approuvé l’octroi de subventions pour les projets de constructions et réhabilitations exemplaires. Ceci correspond à l'opération 24.1 du PCET « Soutenir des projets de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments ». L’association ARI sollicite MPM dans le cadre de la construction d’un foyer de vie pour des personnes adultes handicapées dans le XIVème arrondissement de Marseille. Ce foyer de 42 logements sociaux (catégorie PLSH) sera construit dans la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe. Cette ZAC est un « site à enjeu stratégique » défini par le SCOT de MPM et a également fait l’objet d’une opération ANRU. Choix architecturaux, isolation, gestion du bruit, procédés énergétiques, gestion de la ressource en eau, gestion des espaces extérieurs et des déchets de chantier : ce projet correspond en tout point aux ambitions affichées et aux objectifs fixés par le PCET de MPM. Le montant total des travaux de construction est estimé à 7 367 175 euros. Il est proposé que MPM, dans le cadre de cette construction exemplaire d’un point de vue environnemental et énergétique, prenne en charge le financement de la Pompe à Chaleur pour un montant de 50 000 euros (soit 0,7 % du montant des travaux). Outre les fonds propres et emprunts contractés, ce projet est également subventionné par le CCAH à hauteur de 80 000 €.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Projets « Réseaux Electriques Intelligents/Smart Grids» sur le territoire de Marseille Provence Métropole : Approbation d'une convention relative à une subvention au pôle Capenergies

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention avec l'association EnviroBAT Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) pour l'étude de l'adaptation au milieu méditerranéen du label national Ecoquartier

Résumé

Le secteur du bâtiment est le deuxième poste d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire communautaire avec 19 % des émissions totales en 2011 : pour diminuer le poids de ce secteur il est nécessaire d’encourager les projets vertueux. L’étude prendra pour base 3 projets du territoire de MPM engagés dans la démarche national « Ecoquartier ». Cette étude fera avancer la recherche sur la « construction durable » accessible pour tous les opérateurs (publics et privés) et sera présentée sur le territoire de MPM mais aussi dans toute la région et même à la COP 21 qui se tiendra à Paris fin 2015. Le montant de la subvention en lien avec cette convention sera d’un montant de 15 000 € représentant 40 % du budget global de l’action. La participation des autres financeurs est détaillée comme suit : Région PACA 7 500€ (20% du total de l’action)/ ADEME PACA 7 500 € (20% du total de l’action) / DREAL (non encore connue à ce jour) / Europe (non encore connue à ce jour). Il est donc proposé à l'approbation du Bureau la convention avec l'association EnviroBAT-BDM permettant le versement d'une subvention à hauteur de 15 000€.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention avec la commune de Septèmes-les-Vallons relative à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et à l'aide à la construction d'un bâtiment à haute qualité énergétique

Résumé

C’est dans le cadre de sa stratégie environnementale et énergétique et de son futur agenda 21 que la commune de Septèmes-les-Vallons sollicite aujourd’hui MPM. • Projet n° 1 : La ville a manifesté sa volonté d’être un terrain d’expérimentation de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires sur le territoire de MPM, elle a été désignée pour tester l’usage de produits et de méthodes alternatives à adopter. Dans ce cadre, il est nécessaire que la ville de Septèmes-les-Vallons réalise un diagnostic des espaces concernés. Pour ce projet, l’estimation de la Ville de Septèmes-les-Vallons pour la réalisation de cette étude s’élève à 35 000 €. MPM s’engage à soutenir cette action à hauteur de 10 % du montant de l’étude, soit 3 500 €. • Projet n° 2 : La commune souhaite construire un bâtiment à haute qualité énergétique destiné à recevoir un élevage caprin. Ce bâtiment sera conforme à la « charte régionale pour la qualité environnementale des opérations de construction et de réhabilitation en régions méditerranéennes » appelée « Codebaque » et sa consommation énergétique théorique sera inférieure de 10 % à la règlementation thermique en vigueur. Dans le cadre de cette construction exemplaire d’un point de vue environnemental et énergétique, il est proposé que MPM prenne en charge le financement de l’installation solaire ainsi que de la Pompe à Chaleur pour un montant de 32 508 €. Le montant de la subvention en lien avec cette convention sera d’un montant total de 36 008 €.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. il convient de définir douze postes permanents à temps complet : - Un chargé de mission enseignement supérieur et recherche (Direction de la Compétitivité du Territoire), - Un chargé de mission relations internationales (Direction Attractivité et Promotion Internationale), - Un Chef de service marketing territorial et relations internationales (Direction de l’Attractivité et de la Promotion Internationale), - Un Directeur de la Stratégie, Prospective et Développement des Territoires (Direction Générale Adjointe Développement Economique), - Un chargé de mission Innovation (Direction de la Compétitivité duTerritoire), - Deux chargés d’affaires Entreprises (Direction de la Compétitivité du Territoire), - Un Directeur de l’attractivité et de la Promotion Internationale (Direction Générale Adjointe Développement Economique), - Un chargé de mission Patrimoine et Logistique (Direction Générale Adjointe Ressources), - Deux acheteurs (Direction Achats et Commande Publique), - Un conseiller technique économie (Direction Générale des Services).

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Mobil'Idées pour le soutien du Plan de Déplacements Inter-Entreprises du parc d'activité de Gémenos

Résumé

L'association Mobilidées est chargée de la mise en oeuvre du Plan de déplacements inter-entreprises sur le secteur de la zone d'activités d'Aubagne et de Gémenos. A ce titre, elle mène diverses actions en lien avec les objectifs du Plan Climat-Energie de Marseille Provence Métropole, notamment ceux du volet des déplacements et de la mobilité durable. Le Conseil de Communauté attribuera une subvention de 20 000 euros pour soutenir l'association dans ses missions de conseil en mobilité auprès des entreprises et de leurs salariés. La Convention soumise à l'approbation du Bureau de Communauté définit les modalités de versement de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan d'Urgence sur la Qualité de l'Air (PUQA) dans le périmètre de l'Ecocité - Approbation d’une convention avec l'association Airpaca et l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour une approche intégrée et innovante de la question de l'air à l’échelle de l’Ecocité

Résumé

Air PACA, l’EPAEM et MPM ont convenu d’un partenariat pluriannuel pour l’amélioration des connaissances des acteurs et des citoyens, ainsi qu’à l’émergence des nouvelles solutions techniques et méthodologiques susceptibles de limiter les sources de pollution et l’impact de la pollution de l’air sur l’écosystème et les populations locales. Cette collaboration vient dans le prolongement de la convention précédemment passée entre Air PACA et MPM dans le cadre du Plan d’Urgence sur la Qualité de l’Air. Le périmètre sera celui d’Ecocité, spécifiquement mentionné comme intérêt particulier pour la Métropole. Les leviers d’actions qui seront mis en lumière par les travaux issus de cette collaboration seront ainsi autant d’outils mobilisables par MPM. Le budget présenté pour les deux premières années est de 269 000€ : En Fonctionnement En Investissement Budget Total = 269 000 € Part Air PACA 99 875€ soit 42.5% 17 000 € soit 50% 116 875€ soit 43,5% Part MPM 35 250€ soit 15% 0 € soit 0% 15 000€ soit 13% Part EPAEM 99 875€ soit 42.5% 17 000 € soit 50% 116 875€ soit 43,5% Au-delà de ces deux années, les trois parties décideront d’un nouveau montant pour les actions qu’ils souhaiteront alors mener dans la poursuite du partenariat institué par la présente convention. Il est donc décidé de verser à AIRPACA une subvention en fonctionnement pour un montant de 33.250€.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Athélia Entreprendre pour le soutien du Plan de Déplacements Inter-Entreprises du parc d'activité de La Ciotat

Résumé

L'association Athélia Entreprendre est chargée de la mise en oeuvre du Plan de déplacements inter-entreprises sur le secteur de la zone Athélia à La Ciotat. A ce titre, elle mène diverses actions en lien avec les objectifs du Plan Climat-Energie Territorial de Marseille Provence Métropole, notamment ceux du volet des déplacements et de la mobilité durable. Le Conseil de Communauté attribuera une subvention de 10 000 euros pour soutenir l'association dans ses missions de conseil de mobilité auprès des entreprises et de leurs salariés. La convention soumise à l'approbation du Bureau de Communauté définit les modalités de versement de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Wimoov sur le secteur Est de la Communauté urbaine

Résumé

L'association Wimoov, anciennement Voiture & Co, a été créée en 1998 pour promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité durable. Elle est chargée de la mise en oeuvre de la plateforme de mobilité MPM- Est "bougez vers l'emploi" dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de La Ciotat. A ce titre, elle mène diverses actions en lien avec les objectifs du Plan Climat-Energie Territorial de Marseille Provence Métropole, notamment ceux du volet des déplacements et de la mobilité durable. Il est proposé au Conseil l'attribution d'une subvention de 25 000 euros pour soutenir l'association dans ses missions de conseil de mobilité auprès des publics en insertion par l'emploi, et plus généralement des habitants du territoire Est de MPM. La convention soumise à l'approbation du Bureau de Communauté définit les modalités de versement de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan d'Urgence sur la Qualité de l'Air (PUQA) - Approbation d'une convention avec l'association Airpaca pour l'acquisition d'une station de surveillance de la qualité de l'air sur la L2 Est

Résumé

MPM s’est engagée aux côtés de la Région PACA, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de la Ville de Marseille, à soutenir financièrement l’installation, par AIRPACA, d’un dispositif supplémentaire de surveillance de la qualité de l’air sur la L2 Est (au niveau du collège Germaine Tillon) pour répondre aux demandes des riverains et des associations. L’installation et la maintenance d’une station de mesures sont estimées à 70 000 € pour 3 ans. Les partenaires se sont entendus pour une prise en charge financière selon la répartition suivante : - Airpaca : 16 000 € (22,9 %) - CR PACA : 22 000 € (31,4 %) - CD 13 : 16 000 € (22,9 %) - Ville de Marseille : 8 000 € (11,4 %) - MPM : 8 000 € (11,4%)