Délibérations

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE PLIE Axe 3Mesure 3.12 - Programmation - Déprogrammation d'opérations

Résumé

Une enveloppe FSE « PLIE » de 7 423 648 euros a été allouée à MPM pour la période 2010-2014. C’est à ce titre que le comité technique de programmation des aides FEDER et FSE du 20 août 2015 a donné un avis favorable aux propositions suivantes : Programmation : Opération n° 48516 : Marseille Provence Métropole - DES - Assistance Technique Subvention Globale FSE PLIE 2013-2015 La Direction Europe et Subventions a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’axe 5 du Programme Opérationnel FSE afin de solliciter une subvention FSE pour la réalisation d’une opération d’assistance technique. L’opération d’assistance technique porte sur l’accompagnement de la Direction Europe et Subventions dans ses tâches de pilotage et gestion de la subvention globale FSE PLIE et la réalisation des contrôles de service fait. Déprogrammation : Opération n°40195 : Association Initiative Insertion Développement – Chargé de relations entreprises L’opération a été programmée en juillet 2011, le bénéficiaire n’a jamais transmis sa demande de solde avec les pièces justificatives malgré les relances. Par ailleurs, la Direction Europe et Subventions lors d’une visite sur place a pu constater différents manquements aux obligations découlant de la convention attributive.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan d'Urgence sur la Qualité de l'Air (PUQA) sur l'opération L2 - Attribution d'une subvention à l'association Airpaca pour l'acquisition d'une station de surveillance de la qualité de l'air sur la L2 Est

Résumé

MPM s’est engagée aux côtés de la Région PACA, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de la Ville de Marseille, à soutenir financièrement l’installation, par AIRPACA, d’un dispositif supplémentaire de surveillance de la qualité de l’air sur la L2 Est (au niveau du collège Germaine Tillon) pour répondre aux demandes des riverains et des associations. L’installation et la maintenance d’une station de mesures sont estimées à 70 000 € pour 3 ans. Les partenaires se sont entendus pour une prise en charge financière selon la répartition suivante : - Airpaca : 16 000 € (22,9 %) - CR PACA : 22 000 € (31,4 %) - CD 13 : 16 000 € (22,9 %) - Ville de Marseille : 8 000 € (11,4 %) - MPM : 8 000 € (11,4%)

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan d'Urgence sur la Qualité de l'Air (PUQA) sur l'opération L2 - Création et affectation d'une Opération d'Investissement pour l'acquisition d'une station de surveillance de la qualité de l'air sur la L2

Résumé

MPM s’est engagée aux côtés de la Région PACA, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de la Ville de Marseille, à soutenir financièrement l’installation, par AIRPACA, d’un dispositif supplémentaire de surveillance de la qualité de l’air sur la L2 Est (au niveau du collège Germaine Tillon) pour répondre aux demandes des riverains et des associations. L’installation et la maintenance d’une station de mesures sont estimées à 70 000 € pour 3 ans. Les partenaires se sont entendus pour une prise en charge financière selon la répartition suivante : - Airpaca : 16 000 € (22,9 %) - CR PACA : 22 000 € (31,4 %) - CD 13 : 16 000 € (22,9 %) - Ville de Marseille : 8 000 € (11,4 %) - MPM : 8 000 € (11,4%)

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Attribution d'une subvention à l'association Transport Mobilité Solidarité (TMS) sur le secteur Ouest de la Communauté urbaine

Résumé

Dans le cadre de l'action 24-3 de son PCET "soutenir au développement de projets locaux et innovants de mobilité alternative", MPM souhaite soutenir les actions des Centrales de Mobilité, dont celle animée par l’association TMS – Transport Mobilité Solidarité. L'association TMS a été créée à l’initiative de collectivités, d’institutions et d’associations du pays salonais pour développer l’accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l’insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes, ainsi que pour promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité durable. Elle est chargée de la mise en oeuvre de la plateforme de mobilité MPM- Ouest, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane. A ce titre, elle mène diverses actions en lien avec les objectifs du Plan Climat-Energie Territorial de MPM, notamment ceux du volet des déplacements et de la mobilité durable. Le Conseil de Communauté souhaite attribuer une subvention de 10 000 euros pour soutenir l'association dans ses missions de conseil de mobilité auprès des publics en insertion par l'emploi, et plus généralement des habitants du territoire Ouest de MPM.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'opération soutenir les Plans de Déplacements Inter-Entreprises

Résumé

Dans le cadre de l'action 9.5 de son PCET "soutenir les Plans de déplacements inter-entreprises (PDIE)", MPM a souhaité favoriser le regroupement des entreprises qui s’associent pour réaliser un PDIE, par la mise en place d'un soutien financier. Ce soutien s’adresse aux associations œuvrant à la réalisation et à l’animation de PDIE et il permet à MPM de compléter ses missions de « conseil en mobilité » en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. Ces actions sont également en adéquation avec le plan d’actions du PDU 2013-2023 de MPM. Il est proposé la revalorisation de l’Autorisation de Programme pour cette opération d’un montant de 170 000€ TTC. En effet, plusieurs demandes de subventions ont été déposées auprès des services de MPM et cette augmentation d’AP permettrait de maintenir une dynamique vertueuse sur le territoire. L’attribution de cette autorisation permettrait notamment de soutenir des engagements existants ainsi que des démarches en devenir, et porterait le montant de l’AP totale de 50 000 € TTC à 220 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement pour l'année 2016

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Promotion des Zones d'Activités de Marseille Provence Métropole dans les salons professionnels et économiques

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'une participation financière au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille et approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la communauté urbaine au Groupement d'Intérêt Public pour la politique de la ville à Marseille pour l'année 2015, pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille et les services de la communauté urbaine, ainsi que la convention afférente de mise à disposition de ces fonds.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la cotisation à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de Délégation au Service Public relatif à l'Exploitation de service de transport de véhicules entre Marseille et l'archipel du Frioul