Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Attribution d'une subvention à l'association Mobil Idées pour le soutien du Plan de Déplacements Inter-Entreprises du parc d'activité de Gémenos

Résumé

Dans le cadre de l'action 9.5 de son PCET "soutenir les Plans de déplacements inter-entreprises (PDIE)", MPM a souhaité favoriser le regroupement des entreprises qui s’associent pour réaliser un PDIE (Plan de Déplacement Inter Entreprises), par la mise en place d'un soutien financier. Ce soutien, qui s’adresse aux associations œuvrant à la réalisation et à l’animation de PDIE, permet à MPM de compléter ses missions obligatoires de « conseil en mobilité » en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. L’association Mobilidées est en charge de la mise en oeuvre du PDIE de la zone d'activités d'Aubagne - Gémenos. Elle représente plus d'un tiers des salariés de cette zone, soit 33 entreprises (4300 salariés), dont 9 (1200 salariés) sur le territoire de Gémenos et de MPM. Mobilidées répond à ces attentes et c’est pourquoi il est proposé de lui octroyer une subvention de 20.000€.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Création de la Commission locale de prévention des déchets au sein de MPM

Résumé

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Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan d'Urgence sur la Qualité de l'Air (PUQA) dans le périmètre de l'Ecocité - Attribution d’une subvention à l'association Airpaca dans le cadre d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Communauté urbaine pour une approche intégrée et innovante de la question de l'air à l'échelle de l'Ecocité

Résumé

La ville durable doit être en capacité d’apporter des réponses innovantes et pragmatiques pour répondre à l’un des principaux enjeux du 21ème siècle : la surveillance de la qualité de l’air, qui se présentera à la fois comme un indicateur de bonne gestion environnementale et de qualité de vie dans ce territoire. Dans ce contexte Air PACA, l’EPAEM et MPM ont convenu d’un partenariat pluriannuel pour la mise en place d’une approche intégrée et innovante de la question de l’air, à l’échelle du périmètre Euroméditerranée, pour une meilleure gestion de la ville de demain, de son développement, de son urbanisme et de sa gestion des transports. Avec cette collaboration, les trois parties souhaitent contribuer à l’amélioration des connaissances des acteurs et des citoyens sur cet enjeu, ainsi qu’à l’émergence des nouvelles solutions techniques et méthodologiques susceptibles de limiter les sources de pollution et l’impact de la pollution de l’air sur l’écosystème et les populations locales. Cette collaboration vient aussi dans le prolongement de la convention précédemment passée entre Air PACA et la communauté urbaine MPM dans le cadre du Plan d’Urgence sur la Qualité de l’Air. Le périmètre de l’EPAEM, et en particulier le projet d’Ecocité, est spécifiquement mentionné comme d’un intérêt particulier pour la Métropole. Les leviers d’actions qui seront mis en lumière par les travaux issus de cette collaboration seront ainsi autant d’outils mobilisables par la Communauté Urbaine. Le budget présenté pour les deux premières années est de 269 000€ qui se décompose en 235 000€ de fonctionnement et 34 000€ d’investissement. Les investissements consistent en l’achat d’un préleveur de microparticules (30 000€) et d’un mat météo équipé (4 000€). Le mat météo équipé restera définitivement dans le périmètre de l’EPAEM

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Attribution d'une subvention à l'association Athélia Entreprendre pour le soutien du Plan de Déplacements Inter Entreprises du parc d'activité de La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l'action 9.5 de son PCET "soutenir les Plans de déplacements inter-entreprises (PDIE)", MPM a souhaité favoriser le regroupement des entreprises qui s'associent pour réaliser un PDIE, par la mise en place d'un soutien financier. Ce soutien, qui s'adresse aux associations oeuvrant à la réalisation et à l'animation de PDIE, permet à MPM de compléter ses missions obligatoires de "conseil en mobilité" en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. L'association Athélia Entreprendre est en charge de la mise en oeuvre du PDIE de la zone Athélia à La Ciotat. Elle représente plus de 2 500 salariés, sans compter la nouvelle extension de la zone Athélia 5, en cours d'aménagement. Athélia Entreprendre répond à ces attentes et c'est pourquoi il est proposé de lui octroyer une subvention de 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'assainissement du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" Axe 4 - Mesure 1 - Reprogrammation d'opérations

Résumé

Le présent rapport vise à la reprogrammation, à la suite d'avenants, de deux opérations (n°47224 et n°40569) dans le cadre de l'enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 - mesure 1 du PO FEDER 2007-2013. -n° 47224 : MPM pour l'opération "Pôle de création d'entreprises à vocation sociale en ZFU - La Cabucelle"programmée lors du conseil de communauté du 13 décembre 2013 pour une aide FEDER de 2 600 000,00 euros sur une dépense éligible de 5 141 590,00 euros HT. Suite à la transmission de la demande d’acompte et du contrôle de service fait, il est apparu que la répartition des postes de dépenses conventionnés a évoluée par rapport à celle présentée lors de la demande initiale de subvention. Aussi, un avenant n°1, de modification, est nécessaire. •n°40 569 : Ville de Marignane pour l’opération « création Relais Emploi » programmée lors du conseil de communauté du 28 juin 2013 pour une aide FEDER de 568 424,00€ sur une dépense éligible de 1 136 849,00€ HT. Après des réunions techniques et deux visites sur place (VSP) en date du 3 et 20 juillet et 2015, il apparaît que l’opération doit évoluer comme suit, au regard de nouveaux objectifs liés au diagnostic social local : - pour le public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières : un lieu unique centralisant les différents services de l’emploi et de l’insertion, sécurisant les logiques de parcours professionnel et d’accompagnement, premier accès ou retour vers l’emploi. - pour les institutions et les acteurs de l’emploi : un lieu de mutualisation des moyens humains et matériels au service d’une plus grande lisibilité des solutions mobilisables dans le domaine de l’emploi, de l’insertion, de l’orientation et de la formation professionnelle, en lien avec divers parties prenantes du territoire œuvrant dans cette dynamique (entreprises, institutions). Un avenant n°2 est donc nécessaire.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Candidature de MPM à la mise en place d’un Instrument Territorial Intégré (ITI) au sein du PO FEDER FSE 2014-2020 - Adoption de sa Stratégie Urbaine Intégrée et du plan de financement prévisionnel

Résumé

En tant qu'autorité de gestion du PO FEDER FSE 2014-2020, la région PACA soutient le développement urbain durable par le biais d’une approche urbaine intégrée en faveur des quartiers urbains prioritaires, à l’aide d’instruments territoriaux Intégrés (ITI), destinés aux quatre principales agglomérations du territoire régional. Suite au Comité de suivi interfonds du 22 mai 2015 ayant approuvé les critères de sélection des stratégies urbaines intégrées, MPM a été invitée à candidater au statut d’organisme intermédiaire (OI) pour la mise en œuvre d’un ITI. MPM a ainsi décidé de solliciter le statut d’OI pour la mise en œuvre d’un ITI. La mise en œuvre de celui-ci étant conditionnée à la validation, par l’autorité de gestion, de la stratégie urbaine intégrée de MPM, il est proposé d’approuver cette stratégie qui prévoit des actions intégrées destinées à faire face aux défis économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux que rencontrent ces zones urbaines. Le périmètre de l’ITI de MPM est limité à la mobilisation des 3 « Priorités d’Investissement » : -la PI8a « Développer les activités et les emplois dans les quartiers prioritaires » -la PI9 « Améliorer l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires, par la mise en œuvre de services sociaux et sanitaires adaptés » -la PI4e « Développer une offre de mobilité propre et durable » dont les objectifs dits « spécifiques » sont dédiés aux projets ayant un impact direct sur les quartiers prioritaires. La stratégie urbaine intégrée de MPM proposée est cohérente avec les enjeux de développement de la stratégie régionale concernant notre territoire, et les enjeux développés dans le cadre du contrat de ville de MPM. Elle repose sur un objectif central de lutte contre le chômage en développant l’emploi et l’employabilité des habitants tout en recherchant une plus grande cohésion sociale et territoriale dans la nouvelle géographie prioritaire des quartiers politique de la ville.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Attribution d'une subvention à l'association Wimoov sur le secteur Est de la Communauté urbaine

Résumé

Dans le cadre de l'action 24-3 de son PCET "soutenir au développement de projets locaux et innovants de mobilité alternative", MPM souhaite soutenir les actions des Centrales de Mobilité, dont celle animée par l’association Wimoov. L'association Wimoov, créée en 1998, est chargée depuis 2007 de la mise en oeuvre de la plateforme de mobilité MPM - Est "Bougez vers l'emploi" dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de La Ciotat. A ce titre, elle mène diverses actions en lien avec les objectifs du Plan Climat-Energie Territorial de Marseille Provence Métropole, notamment ceux du volet des déplacements et de la mobilité durable. Le Conseil de Communauté souhaite attribuer une subvention de 25 000 euros pour soutenir l'association dans ses missions de conseil de mobilité auprès des publics en insertion par l'emploi, et plus généralement des habitants du territoire Est de MPM.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Mise en place d’un comité de sélection dans le cadre de la gestion de l’ITI -PO FEDER FSE 2014-2020 - Approbation du règlement intérieur

Résumé

En sollicitant le statut d’organisme intermédiaire, au sens de l’article 123-6 du Règlement UE 1303/2013 portant dispositions communes sur les fonds structurels pour 2014-2020, pour la mise en œuvre d’un Investissement Territorial Intégré au titre du développement urbain durable du Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020, MPM se doit de mettre en place un Comité de sélection. En effet, conformément à l’article 7 du Règlement 1301/2013 du Règlement (UE) relatif au FEDER, l’Organisme intermédiaire devra assurer la sélection des opérations s’inscrivant dans le périmètre de l’ITI et valider la sélection des opérations à présenter en Comité régional de Programmation. Dans cette perspective, il est proposé de composer le comité de sélection de la façon suivante : - d’un représentant de l’Autorité de gestion - de représentants de MPM (organisme intermédiaire) : . un élu communautaire, chargé de présider le comité de sélection ; . le service Europe, chargé de la mise en œuvre de l’ITI ; . les directions et services concernés Et d’adopter le règlement intérieur dudit comité.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE - Quartiers Sensibles - Programmation d'opérations

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet Axe 3.3.2 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » pour la période 2010-2014, 65 aides FSE ont été votées pour un montant total FSE de 1 876 045 euros (99.5% de l’enveloppe). Le présent rapport vise à valider les décisions du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE du 20 août 2015, soit : - la reprogrammation pour prise d'un avenant de l'opération n° 37957 : Centre social La Sauvagère – PAPEJ 2010 Le dossier est présenté pour reprogrammation en vue d’un avenant de régularisation afin de prendre en compte les dépenses de fonctionnement non conventionnées. - la reprogrammation pour prise d'un avenant de l'opération n°40293 : PLIE MPM Centre « Animation des clauses d’insertion 2011 » Le dossier est présenté pour reprogrammation en vue d’un avenant de régularisation afin d’intégrer des ressources supplémentaires perçues par le bénéficiaire pour la réalisation de l’opération.